Actualités et agenda

#AHCtualité Congo

Constitutionnalité de la loi n°19-2022 du 4 mai 2022 portant #lutte contre les #violences faites aux femmes au #Congo.

Bientôt disponible !

Le droit du Vietnam, à paraître en décembre 2022 !

#AHCtualité Colombie

Décision de la Cour Constitutionnelle du 18 août 2022, relatif aux biens vacants.

Semaine du droit français en République dominicaine

L'Association Henri Capitant était présente pour la semaine du droit français en République Dominicaine du 14 au 17 novembre 2022.

#AHCtualité Chili

14 octobre 2022 : première carte d’identité nationale non binaire.

L’originalité du droit français de l’arbitrage – Vidéo

🎥 Retrouvez une vidéo tournée à l'occasion de la conférence du 14 septembre 2022 sur l'originalité du droit #français de l'arbitrage international, en partenariat avec le cabinet Gide Loyrette Nouel.

#AHCtualité Cameroun

Loi du 27 avril 2022 sur le secret bancaire.

#AHCtualité Cambodge

Règlements d’application du 5 juillet 2022 déterminant les règles de contribution à la pension de retraite cambodgienne.

#AHCtualité Belgique

CEDH c. Belgique, 4 octobre 2022, arrêt Mortier relatif à la procédure d'euthanasie.

#AHCtualité Brésil

Loi du 26 juin 2022 sur le changement extrajudiciaire de prénom.

Agenda

Le 31/03/2023A Caen (France)

Journée nationale – Le droit civil à l’épreuve du numérique

Du 11/05/2023 au 12/05/2023A Strasbourg (France)

9èmes Journées franco-allemandes – Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation?

Du 05/06/2023 au 07/06/2023A Łódź (Pologne)

Journées internationales polonaises – La responsabilité environnementale

Du 03/06/2024 au 05/06/2024A Antananarivo (Madagascar)

Journées internationales malgaches

Du 23/06/2025 au 25/06/2025A Séoul (Corée du Sud)

Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle