L’Association Henri Capitant, la Société de législation comparée et le Centre d’études constitutionnelles et politiques de l’Université Panthéon-Assas Paris II ont engagé une réflexion sur le thème de l’accès au juge de cassation.
Une demi-journée d’étude organisée le lundi 15 juin 2015 au sein de l’université Panthéon-Assas Paris II a vocation à permettre à toutes les personnes intéressées d’échanger en toute liberté à partir des travaux écrits qui donneront lieu à de brèves présentations orales.
Vous trouverez le programme de cette manifestation ci-joint.