Le Code européen des Affaires : un outil pour renforcer l’attractivité économique de l’Europe Paris, lundi 14 mars 2022


Quelles solutions pour une Europe compétitive au service des entreprises ?

Le Code européen des Affaires : un outil pour renforcer l’attractivité économique de l’Europe

 lundi 14 mars 2022, de 9 heures à 12 heures 30

 Conférence  labellisée Présidence Française du conseil de l’Union Européenne

Avec la participation de Monsieur le Ministre Eric Dupont-Moretti 

et de Clément Beaune, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes 

9h - Allocution introductive : Clément Beaune, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes 

9h15 - 1er panel : Relancer le marché intérieur par l’harmonisation du droit des affaires
Modération par Louis Vogel, Président du Conseil Scientifique de la Fondation pour le droit continental — Valérie Gomez-Bassac, Députée du Var, auteure du rapport sur l’élaboration d’un Code européen des affaires — Salla Saastamoinen, Directrice Justice Civile et Commerciale, DG Justice et Consommateurs, Commission Européenne — Philippe Dupichot, Professeur agrégé de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Président de l’Association Henri Capitant — Jonathan Marsh, Vice Président, International General Counsel · Total SA, Président de l’Association européenne des avocats d’entreprise (sous réserve)
 
10h15 - 2ème panel : Proposer aux petites et moyennes entreprises européennes des outils simples et efficaces : l’exemple de la société européenne simplifiée
Modération par Michèle Grégoire, Avocate à la Cour de Cassation, Professeure à l’Université libre de Bruxelles — Sylvain Waserman, Député et Vice-président de l'Assemblée nationale, membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande — Agnieszka Skonieczna, Membre du Cabinet de Thierry Breton, Commissaire européen au Marché intérieur (sous réserve) — Luc Hendrickx, Directeur Compétitivité des entreprises, Affaires extérieures et affaires juridiques, SMEunited — Julien Van Hoeylandt, Fondateur de Miidl
 
11h30- 3ème panel : Renforcer l’attractivité économique de l’Europe par le droit 
Modération par  Edouard-François de Lencquesaing, Administrateur de Confrontations Europe — Geoffroy Didier, Député européen (sous réserve) — Laurence Leguil, Membre du Conseil supérieur du notariat — Laurent Martinet, Vice-Président du Conseil national des Barreaux
 
12h15 - Conclusion des travaux :  Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice (intervention vidéo)

12h30 : fin des travaux