Journées franco-japonaises, « Le contrat et les tiers » Paris, mercredi 27 septembre 2017

Organisées par l’Association Henri Capitant, l'IRDA et ARIDA, les prochaines journées franco-japonaises auront lieu à Paris les 27 et 28 septembre 2017 et auront pour thème « Le contrat et les tiers ».

Seront, à cette occasion, traités : L’effet relatif des conventions ; L’opposabilité du contrat ; La stipulation pour autrui ; La responsabilité délictuelle du fait d’une des parties au contrat du fait d’autrui dans la formation du contrat ; La responsabilité contractuelle du fait d'autrui dans l'exécution du contrat : la question de la validité de la clause limitative de responsabilité du fait d'autrui ; Les effets à l'égard des tiers de l'anéantissement du contrat de vente d’immeuble.

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