Rencontres ASEAN - UE Phnom Penh / Cambodge, lundi 30 octobre 2017

L'Association Henri Capitant et la Fondation pour le Droit continental organisent à Phnom Penh (Cambodge) une rencontre entre l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et l'Union Européenne (UE) les 30 & 31 octobre 2017.

Ces Journées - qui pourraient être les premières d'un cycle de rencontres qui se développerait sur un rythme biennal - ont pour objet de nourrir la réflexion: 

-Sur une comparaison entre les deux ensembles régionaux: l'ASEAN réunit 10 pays dont l'hétérogénéité politique, économique, linguistique et culturelle est forte. Or, l'UE offre, de ce point de vue, une expérience déjà ancienne;

-Sur le développement des relations entre les deux ensembles régionaux.

Des experts de l'ASEAN et de l'UE (professeurs, avocats, notaires, juristes) échangeront leurs points de vue autour de quatre tables rondes.

La manifestation sera ouverte au public, la participation attendue est celle des acteurs politiques, juridiques et économiques intéressés par l'ASEAN. 

Animée par Sok Siphana, conseiller auprès du gouvernement du Royaume du Cambodge, associé gérant SokSiphana & Associates

-Les circonstances de la création et du développement de l’ASEAN

-Les objectifs de l’ASEAN : créer un espace politique (paix entre les Etats), un espace économique (circulation des personnes et des capitaux, petites et moyennes entreprises, commerce électronique), un espace social (protection des travailleurs), un espace environnemental (écologie), un espace culturel, un espace de coopération judiciaire

-L’insertion de l’ASEAN dans le concert mondial : l’ASEAN et l’APT (ASEAN + 3) ; l’ASEAN et l’OMC ; l’ASEAN et le RCEP (Partenariat économique intégral régional) ; l’ASEAN et l’UE.


Questionnaire par Sok Siphana

Animée par Marie Goré, professeur à l’Université Paris II - Panthéon-Assas

La présente table ronde a pour objet d’examiner et d’apprécier l’ASEAN en tant qu’organisation régionale d’intégration. Dotée de la personnalité juridique depuis l’entrée en vigueur de la Charte de 2007 (art. 3), se définissant comme une organisation intergouvernementale, l’ASEAN connaît une transformation progressive qui peut être comparée, dans ses méthodes et dans ses techniques, à l’expérience européenne. En effet, le modèle ASEAN (ASEAN WAY), informel et non contraignant, évolue en raison de son élargissement à des nouveaux Etats, vers une architecture plus institutionnelle. Il convient donc c’évaluer les obstacles franchis, les progrès réalisés et les projets envisagés pour parvenir à une intégration plus poussée.

 A travers l’examen des institutions, des modalités de prise de décision et des sources de droit, la table ronde s’efforcera d’une part de dresser un état présent de l’intégration régionale réalisée, d’autre part de dessiner les perspectives d’avenir.


Questionnaire par Marie Goré

Animée par Yves Nouvel (1ère partie) et Laurence Idot (2ème partie), professeurs à l’Université Paris II - Panthéon-Assas


-Première partie : La libération des échanges portera sur le premier pilier et les règles d’accès aux marchés. Seront envisagées les modalités de mise en œuvre des grandes libertés (marchandises, services, capital, travailleurs). Un parallèle pourra être fait avec la mise en place du marché intérieur au sein de l’Union européenne.

Seront également envisagées les règles applicables aux investissements nationaux, intra-ASEAN ou internationaux. Une attention particulière sera portée aux partenariats public-privé, ainsi qu’à la passation des marchés publics.

Questionnaire par Yves Nouvel


-Deuxième partie : L’organisation des échanges, approfondira le deuxième pilier. Il s’agit ici d’envisager la mise en place d’un environnement favorable au développement des échanges : respect des règles de concurrence, garantie des propriétés intellectuelles, notamment.

Questionnaire par Laurence Idot

Animée par Michel Trochu, président honoraire de l’Université de Tours

Il s’agit d’une illustration concrète, par un accord de libre-échange très récent, de certaines questions évoquées dans les précédentes tables rondes.

Pour les autorités européennes, « cet accord instaure un nouveau modèle, plus moderne et plus complet, pour les accords de libre-échange entre l’UE et les pays en développement. Il établit, aussi, un bon standard de relation commerciale entre l’UE et le Sud Est de l’Asie ».

Quant au ministre vietnamien de l’industrie et du commerce, il a, de son côté, salué un accord qui « intégrera le Vietnam dans l’économie mondiale ».


Questionnaire par Michel Trochu