Vers une réforme du droit des sûretés Paris, mardi 24 octobre 2017

Sur la demande du ministère de la justice, l'Association Henri Capitant a constitué une commission, présidée par Michel Grimaldi, en vue de l'élaboration d'un avant-projet de réforme des sûretés qui viendrait compléter la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006.

Cet avant-projet a été officiellement remis au ministère de la justice.

Afin de le présenter et d'en discuter, l'Association Henri Capitant et la Fédération Bancaire Française invitent leurs adhérents à jour de leur cotisation à un colloque organisé conjointement.


Mardi 24 octobre 2017

de 14h30 à 18h30

Auditorium de la FBF - 18 rue La Fayette 75019 Paris


Pour vous inscrire, renvoyez le bulletin à FBFviedesadherents@fbf.fr

Nombre de places limité - Inscription réservée aux adhérents de l'Association Henri Capitant et de la Fédération Bancaire Française à jour de leur cotisation, dans l'ordre d'arrivée des réponses.


Programme et bulletin d'inscription