Vous voudrez bien trouver ci-après les informations annuelles sur l'état de notre Association.
1. Site internet de l'Association
L'Association dispose depuis quatre ans déjà de son propre site internet : www.henricapitant.org.
Afin d’améliorer le confort de sa consultation et de le doter de nouvelles fonctionnalités, le site de l’Association a été sensiblement refondu l’année dernière. Vous pouvez y trouver, régulièrement actualisées et clairement présentées, de précieuses informations relatives aux activités de notre Association et notamment :
- ses statuts, la composition de son conseil d'administration et de son bureau ;
- le calendrier et le programme des Journées à venir ;
- toutes informations sur ses autres activités de promotion de la culture juridique romano-germanique ; certains rapports présentés au cours de diverses manifestations, qu’il s’agisse de Journées internationales ou de Journées françaises, l'Association souhaitant accentuer leur diffusion (ces rapports sont consultables librement avec l'aimable autorisation des éditions Dalloz) ;
- des travaux législatifs (infra 2) dont les avant-projets de réforme du droit des sûretés, du droit des obligations et du droit des biens.
Le site de l’Association continue de rencontrer un vif succès. Il contribue grandement à renforcer le lien entre l'Association et ses différents groupes en facilitant l'échange d'informations. Et, surtout, il constitue un outil privilégié de promotion de la culture juridique romaniste au-delà de nos frontières.
Aussi bien a-t-il été référencé par le service public français de diffusion du droit www.legifrance.gouv.fr/html/sites/portails.htm) en tant que l'un des principaux portails juridiques français.
2. Travaux législatifs
Prolongeant les travaux législatifs déjà réalisés avec son concours (réforme du droit des sûretés), parrainés par elle (avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription), l'Association a élaboré un nouvel avant-projet de réforme portant sur le droit des biens, qui a été publié en 2009 par les éditions Lexis-Nexis.
Fidèle à sa tradition, elle entend poursuivre sa contribution à l'actuelle révolution tranquille de notre droit privé. Aussi, une commission, présidée par le professeur Alain Bénabent, Avocat aux Conseils, a-t-elle été constituée, en vue de proposer une réforme du droit des contrats spéciaux.
3. Groupes et correspondants de l'Association
Un groupe chinois réunissant notamment les anciens étudiants des universités françaises est en cours de constitution, grâce à l’action des professeurs Shi Yaou (université Rienmin de Pékin), Li Bin (université de Harbin) et Zhang Li (université de droit et de science politique de Pékin).
L'Association a au cours de cette année renforcé ses liens avec son groupe allemand ; certaines manifestations communes sont en cours de préparation.
A ce jour, elle a tissé des liens intellectuels et amicaux avec des Groupes ou correspondants étrangers dans 55 pays.
4. Actions conduites avec la Fondation pour le droit continental
L'Association a développé des liens privilégiés avec la Fondation pour le droit continental, dont le Conseil scientifique est présidé par le Michel Grimaldi.
Cette coopération se traduira notamment par l'élaboration d'un ouvrage collectif sur le droit civil français, d'environ 1300 pages, qui sera édité en français, en anglais et en espagnol. Il sera largement diffusé à l'étranger, à l'intention notamment des étudiants curieux du droit français et souvent désireux de poursuivre leurs études juridiques en France.
La Fondation soutient également la création de la Revue Henri Capitant de Droit en prenant à sa charge le coût de la traduction en langue anglaise des articles qui y seront publiés (V. infra 8 c.).
5. Journées internationales
A. Journées passées
Journées 2009. Ces Journées, qui se sont tenues en Suisse, à Lausanne, Genève et Neuchâtel sur Le droit de la santé ont connu un vif succès. L'accueil y a été exceptionnellement chaleureux. Que le principal artisan de cette réussite, le Président du groupe suisse, Pierre Wessner, en soit très vivement remercié ainsi que toute son équipe. Mention très spéciale aussi à Christophe Rapin, qui a offert à tous les congressistes une inoubliable soirée de clôture.
B. Journées à venir
a. Journées 2010. Elles se tiendront en Roumanie, à Bucarest et Cluj-Napoca, du 23 au 28 mai 2010, et auront pour thème Les successions.
Ce thème sera envisagé dans ses thématiques les plus actuelles et les plus stimulantes :
- Successions et famille (rapporteur général : Paul Vasilescu, professeur, Roumanie
- Successions et contrats (rapporteur général : Alain Levasseur, professeur, Louisiane)
- Successions et entreprise (rapporteur général : Ercument Erdem, professeur, Turquie)
- Successions internationales (rapporteur général : Marie Goré, professeur, France)
La synthèse des travaux sera assurée par Michel Grimaldi, président de notre Association.
Toute la documentation relative à cette manifestation vous a été adressée en janvier ; elle peut naturellement être consultée librement sur le site internet de l'Association.
La participation à ces Journées s'annonce d'ores et déjà très satisfaisante. En effet, près d'une quarantaine de rapports y seront présentés, qui sont diffusés, au fur et à mesure de leur réception, sur le site de l’Association.
b. Journées 2011. Elles se tiendront et au Cambodge (à Phnom-Penh) et au Vietnam (à Ho Chi Minh Ville), du 23 au 27 mai 2011, sur Les professions juridiques.
Ce sujet, d’une grande actualité dans de nombreux pays, sera traité sous quatre aspects :
- Le pluralisme des professions juridiques (rapporteur général : Guido Alpa, professeur, Italie)
- Les modes d’exercice de la profession de juriste (rapporteurs généraux : François-Xavier Mattéoli, avocat, et Bernard Reynis, notaire, France)
- La responsabilité des professionnels du droit (rapporteur général : Hadi Slim, professeur, Liban)
- La formation du juriste (rapporteur général : Nguyen Ngoc Dien, professeur, Vietnam, et, sous réserve, Chhiv Yiseang, assistant du Premier Ministre du royaume du Cambodge)
La synthèse des travaux sera assurée par le professeur François Terré.
c. Journées 2012, 2013, 2014 et 2015. Elles se tiendront au Chili (2012) sur Les sociétés, en Espagne (2013) sur La propriété littéraire et artistique, en Belgique et au Pays-Bas (2014) puis en Pologne (2015).
6. Journées nationales
A. Journées passées
a. Journée 2009. Le 3 avril 2009, l’Université du Maine (Le Mans) a reçu notre Association à l’occasion de sa quatorzième Journée nationale. Le thème traité était L’aléa. L’Association souhaite adresser ses plus vifs remerciements à Gilles Cottereau, directeur du THEMISUM, et à Valérie Lasserre-Kiesow qui ont très largement contribué, par leur disponibilité et leur enthousiasme, au succès de cette Journée.
b. Journée 2010. Le 15 avril 2010, l’Université Paris Est-Créteil Val-de-Marne (UPEC) a accueilli la quinzième Journée nationale de notre Association. Cette journée - La fiducie dans tous ses états - a donné lieu à une participation record, de très intéressants rapports et des tables rondes fort animées. L’Association adresse ses plus sincères remerciements à Marie-Elodie Ancel, directeur du Laboratoire Obligations, Biens, Marchés, et à Ghislain Guillaume, doctorant, dont le dynamisme et le talent ont joué un rôle déterminant dans le succès de cette Journée.
B. Journée à venir
En 2011, l'Association tiendra sa seizième Journée nationale à l'Université de Rennes I sur La place du juriste dans la société.
7. Journées exceptionnelles
Les manifestations exceptionnelles se sont multipliées et diversifiées au cours de l’année passée.
A. Journées passées
a. Journée Luxembourgeoise de l’Association Henri Capitant (19 juin 2009). Organisée en hommage à André Elvinger qui fut durant des années le président du groupe Luxembourgeois de notre Association, cette Journée a été, entre autres, l’occasion de présenter certaines thèmes d’actualité du droit français (L’introduction de la fiducie en France ; Le contrôle français des concentrations, une inspiration pour le droit luxembourgeois ; L’influence du droit européen sur le droit français des contrats) ou du droit luxembourgeois (Quelques propos insolites sur le contentieux administratif ; Interdépendance ou indépendance entre le contentieux administratif et le contentieux judiciaire en matière de responsabilité de la puissance publique), et de confronter certaines expériences juridiques ou judiciaires vécues dans les deux pays (La mission de la Cour de cassation en droit français et luxembourgeois).
Nos remerciements vont au Président du groupe luxembourgeois, André Prüm, et à son Secrétaire Général, Myriam Pierrat, qui ont beaucoup œuvré pour que cette journée fût un succès. A travers cette journée, l’Association a pu rendre hommage au dynamisme et à la fidélité d’un de ses amis les plus chers, en la personne de André Elvinger.
b. Rencontres franco-russes (Ekaterinenbourg, 21 et 22 juin 2009). A l’invitation du Groupe russe de notre Association, une délégation de juristes français s’est rendue à Ekaterinenbourg, à l’occasion du Congrès eurasiatique de Droit. Ce fut d’abord une excellente occasion de présenter notre Association lors de la session plénière de ce Congrès qui réunissait plusieurs centaines de juristes russes. Puis, lors des Rencontres juridiques franco-russes proprement dites, les thèmes suivants ont été traités par les membres de la délégation française : Quel avenir pour les systèmes juridiques nouveaux ? ; Le nouveau droit français des successions ; L’accueil de la fiducie par le droit français ; Vers un nouveau droit français des contrats ; Le nouveau droit français des sûretés. Ces différents exposés ont donné lieu à des débats extrêmement féconds avec les juristes russes - avocats, magistrats et professeurs - présents en grand nombre. Cette présence française fut d’autant plus utile qu’une refonte du Code civil russe est à l’étude.
c. Rencontres franco-néerlandaises (Amsterdam, 9 septembre 2009). Le Groupe néerlandais de notre Association a tenu un colloque sur Le statut juridique du corps humain en droit comparé, le 9 septembre 2009, à la Maison Descartes de l’Institut français des Pays-Bas. Cette Journée fut l’occasion de célébrer la prise de fonction de Diana Dankers-Hagenaars en qualité de nouvelle présidente du Groupe et de rendre un vif hommage à son prédécesseur, Wil Wedekind ainsi qu’à Frans van der Velden, précédent secrétaire général et trésorier du groupe néerlandais, pour leur si remarquable action pour la culture juridique romaniste.
d. Rencontres franco-colombiennes (Bogota, 15 au 17 septembre 2009). Le Groupe colombien de notre Association tient désormais chaque année, sous la houlette de son président, le recteur Fernando Hinestrosa, des rencontres franco-colombiennes, qui ont un triple objet.
D’abord, un colloque est organisé, auquel participent de nombreux professeurs et professionnels colombiens, et des juristes français. Ce colloque avait, cette année, pour thème général: Les transformations du droit privé. Les sujets suivants y furent abordés : La réforme du droit de la bioéthique ; La réforme du droit des successions ; La réforme du droit des biens ; La fiducie ; La réforme du droit des contrats ; La réforme du droit de la responsabilité.
Ensuite, des cours portant sur des thèmes généraux de droit contemporain français sont dispensés par certains membres de la délégation française à l’attention des étudiants colombiens de l’Université Externado. Cette année, ils portèrent sur Le droit des biens, Le droit des contrats, Le droit de la responsabilité et; Le droit de la filiation.
Enfin, plusieurs demi-journées sont consacrées à l’encadrement des thèses de doctorat, ce diplôme ayant été récemment créé par l’Université Externado. Plusieurs professeurs français ont prodigué des conseils aux doctorants colombiens, notamment sur la méthodologie de la recherche, sur l’élaboration d’un plan et sur les techniques de rédaction.
B. Journées à venir
a. Participation aux Journées Campus organisées par l’Ordre des avocats de Paris (Paris, 6 au 8 juillet 2010). L’Association participe depuis 2009 à la manifestation intitulée Campus, qu’organise le Barreau de Paris dans la perspective de la formation continue des avocats. Plusieurs de ses membres y animeront à nouveau des ateliers de formation.
b. Rencontres franco-colombiennes (Bogota, 13 au 15 septembre 2010). Ces rencontres franco-colombiennes ayant dorénavant lieu chaque année, le colloque portera cette année sur les thèmes suivants : La famille homosexuelle ; Concubinage et PACS : effets patrimoniaux ; Le nom ; Les droits au respect de la vie privée et à l’image ; Le mandat posthume ; La liberté testamentaire.
Les cours dispensés aux étudiants auront pour sujet : La famille homosexuelle, Les droits au respect de la vie privée et à l’image et Les effets patrimoniaux du concubinage et du PACS.
c. Célébration du bicentenaire de l’indépendance mexicaine et du centenaire de la Révolution mexicaine (Mexico, 20 et 21 septembre 2010). Le président du groupe mexicain de l’Association, Jorge Sanchez Cordero, a tenu à ce que l’Association Henri Capitant participe activement à cette double célébration, organisée avec le Collegio Nacional.
d. Rencontres franco-belges (Liège, 19 et 20 novembre 2010). Les liens entre l’Association et son groupe belge sont anciens et étroits. Mais aucune rencontre spéciale n’avait encore été organisée entre les groupes belge et français. Aussi, des Journées bilatérales auront-elles lieu en novembre prochain, qui seront l’occasion de tisser de jeunes juristes belges qui n’ont pas encore eu l’occasion de participer à nos Journées internationales. Deux thèmes ont été retenus : Les nouvelles familles ; Responsabilité civile et propriété immobilière.
e. Rencontres franco-mexicaines (Mexico, 17 au 19 janvier 2011). Ces journées porteront sur des matières qui font l’objet de réformes en cours au Mexique ; le droit des sûretés et le droit des contrats. Le Président du groupe mexicain, Jorge Sanchez Cordero, qui en est l’organisateur souhaite qu’elles se tiennent chaque année.
f. Rencontres franco-espagnoles (Paris, printemps 2011). Ces premières Journées bilatérales porteront sur un thème qui reste à définir.
g. Manifestations organisées avec le Conseil Supérieur du Notariat :
- 3ème Colloque des Notariats méditerranéens (Alger, 19-22 juin 2010), La contribution du notariat méditerranéen à la sécurité et à la garantie du développement de l’activité immobilière ; thèmes abordés : Activité immobilière ; Les sûretés et le crédit hypothécaire ; Les modes alternatifs de règlement des conflits ; La responsabilité civile, l’assurance et la garantie collective ;
- Entretiens de La Tour-Maubourg : Les filiations (Paris, 8 décembre 2010) ;
- Colloque dans le Cadre de l’Exposition universelle de Shanghai : Mieux vivre en ville (16 octobre 2010) ;
- Petit-déjeuner sur La finance islamique (Paris, 13 octobre 2010).
h. Manifestation organisée avec l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. L’Association organisera avec l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, début 2011, une Journée exceptionnelle portant sur le rôle et les missions des Cours suprêmes (date à déterminer).
8. Publications
a. Vocabulaire juridique. Le succès du Vocabulaire se poursuit par delà la disparition de celui qui, inlassablement, œuvra à sa mise à jour et son rayonnement.
Un nouveau tirage de la huitième édition dans la collection Quadrige a été décidé afin d'éviter tout épuisement de l'ouvrage.
Dans le souci d'assurer la pérennité du Vocabulaire, un comité composé d'un commun accord entre la famille de Gérard Cornu et l'Association aura la délicate mission de perpétuer cette œuvre si précieuse pour le rayonnement de la culture juridique française.
b. Travaux de l'Association. La publication des Travaux de l'Association est d'autant plus difficile, au plan matériel et financier, que ses activités se sont multipliées. Elle ne peut être poursuivie que grâce aux cotisations avec travaux, qu'acquittent beaucoup de nos membres - et dont le montant reste inchangé - ainsi qu’aux subventions pour frais de publication que lui accordent ses partenaires, pour certains depuis de nombreuses années. Qu'ils en soient tous vivement remerciés.
1°/ Journées internationales. Un effort tout à fait exceptionnel a été consenti cette année qui permettra la publication quasi simultanée de pas moins de trois volumes de la collection des Travaux :
- Le volume des Travaux des Journées marocaines - tome LVI (année 2006) : La concurrence a été publié à la mi-avril 2010 (éd. SLC, 1009 p.) ; soixante rapports, représentant vingt-et-un pays, forment la matière de ce volume.
- Les volumes des Travaux des Journées colombiennes - tome LVII (année 2007) : Le consommateur et des Journées louisianaises - tome LVIII (année 2008) : Droit et culture, sont actuellement sous presse ; leur publication interviendra simultanément le 20 mai 2010.
- Les Travaux des Journées suisses - tome LIX (année 2009) : Droit de la santé, aspects nouveaux, seront publiés fin 2010.
2°/ Journées nationales.
- Les Actes des Travaux de la Journée de Boulogne sur mer, tome 13 (année 2008) : Le droit souple, ont été publiés en février 2009 (Dalloz, 179 p). Ils invitent à une réflexion renouvelée sur la normativité et l'effectivité de la règle et, plus généralement, sur le périmètre et les forces créatrices du droit.
- Les Actes des Travaux de la Journée de La Rochelle, tome 12 (année 2007) : La personnalité morale ont été publiés en mars 2010. Des évolutions majeures du droit de la personnalité morale privée ou publique furent, au cours de cette Journée, le support de riches réflexions.
- Les Actes des Travaux de la Journée du Mans, tome 14 (année 2009) : L’aléa et de la Journée de l’UPEC, tome 15 (année 2010) : La fiducie dans tous ses états, seront publiés respectivement fin 2010 et début 2011.
3°/ Journées et travaux exceptionnels.
Les diverses contributions de la Journée organisée le 7 mars 2008 en l'honneur du doyen Gérard Cornu ont été publiées en novembre 2009 sous l’intitulé : Hommage de l'Association Henri Capitant à Gérard Cornu (Paris, Dalloz, 2009, 82 p.). Derrière tous ces hommages, philosophes, linguistes et juristes retrouveront la puissance et l'harmonie de sa pensée et de son œuvre.
c. Revue Henri Capitant de Droit / Henri Capitant Law Review. Notre Association œuvre depuis plusieurs mois à la création d'une revue de droit tout à la fois électronique, de libre accès et bilingue français - anglais : la Revue de Droit Henri Capitant (ou RDHC) / Henri Capitant Law Review (ou HCLR). Cette revue aura pour objet de contribuer à une meilleure diffusion de la culture juridique française et, plus généralement, de la culture juridique continentale. Essentiellement thématique et biannuelle, elle aurait pour particularité d’être éditée sur un double support numérique (gratuit) et papier (payant). Le premier numéro de la Revue de Droit Henri Capitant sera consacré à des Regards civilistes sur l'analyse économique du droit. Convaincus de l'utilité de cette entreprise, les principaux éditeurs juridiques (Dalloz, Lextenso, Lexis-Nexis, Wolters Kluwer et Lexbase) ont d'ores et déjà accepté de mettre à la disposition de la RDHC une fraction de leurs fonds documentaires, afin d'en assurer la republication. Les éditions Lexbase assureront la conception et la diffusion numériques de la Revue tandis que les éditions Dalloz et Lextenso se sont associées afin de prendre en charge la fabrication ainsi que la diffusion internationale de la version papier de la RDHC ; quant à la Fondation pour le droit continental, elle assurera la traduction des articles en langue anglaise. Qu’ils soient tous ici infiniment remerciés de leur soutien à cet important projet.
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Enfin, des remerciements tout particuliers doivent être adressés à ceux qui accordent à l'Association un soutien financier régulier et sans lequel celle-ci ne pourrait mener à bien des activités toujours plus nombreuses :
- à l'Université Panthéon-Assas (Paris II),
- au Conseil Supérieur du Notariat,
- à l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation,
- à l’Ordre des Avocats de Paris,
- au Cabinet Gide Loyrette Nouel.
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Espérant vous voir participer nombreux à nos prochaines Journées, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, Cher Collègue, à l'assurance de nos sentiments les plus dévoués et les meilleurs.
Philippe DUPICHOT Michel GRIMALDI Denis MAZEAUD
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