L’Association Henri Capitant : 1975-2010, Discours prononcé lors du 75ème anniversaire de l’Association Henri Capitant,
par Philippe Malinvaud, Président d’honneur de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Il arrive que, comme pour les hommes, l’âge ait un effet néfaste sur les associations. Pour l’Association Henri Capitant c’est tout l’inverse qui s’est produit, et ce dans tous les domaines qu’elle a abordés. Les quelque trente cinq années passées en témoignent, qu’il s’agisse de son action internationale, nationale, de son œuvre doctrinale ou législative ou encore au niveau européen.

Action internationale

Comme on le sait, c’est au retour d’une rencontre internationale de juristes francophones au Québec que l’Association a pris naissance. Et tout naturellement ces rencontres, qui sont devenues les Journées internationales ont depuis toujours été au cœur de son action. Compte tenu de l’interruption due à la guerre nous en sommes aujourd’hui aux soixantièmes Journées.

La tradition s’est donc perpétuée ; mais elle s’est aussi considérablement développée, spécialement par le nombre de juristes et de pays concernés. Dans les années 1950-1960, à l’image des rencontres initiales, les Journées ne réunissaient qu’une poignée de participants, professeurs et hauts magistrats renommés, d’une dizaine de pays : outre la France, la Belgique, les Pays Bas, l’Italie, le Québec, la Roumanie. L’Association comptait alors une douzaine de groupes, dont certains ne participaient que très épisodiquement aux travaux.

Ce n’est que progressivement que son influence s’est étendue pour compter aujourd’hui quelque 55 pays et que les Journées réunissent des participants, non seulement beaucoup plus nombreux mais venus d’une bonne quarantaine de pays, ce qui n’est pas sans soulever quelques problèmes pour la publication de travaux toujours plus copieux.

Ce développement s’est fait sur tous les continents, mais bien évidemment dans la mesure où les pays étaient issus d’une tradition civiliste.

En Amérique, peu dans le Nord plus imprégnés de tradition de common law, peu mais d’une extrême fidélité en partie à raison de leur isolement : le Québec, la Louisiane. Beaucoup dans le Centre et le Sud : Argentine, Brésil, Mexique et, plus récemment Panama, Colombie, Chili, Venezuela.

En Asie, outre le Japon, dont nous devons l’attachement à Bonnecase, on note aujourd’hui l’arrivée du Viet-Nam, du Cambodge et bientôt de la Chine.

En Europe, qui a constitué le berceau de l’Association, outre la Grèce, la Pologne et aux confins de l’Europe la Turquie et le Liban, ce sont maintenant les pays de l’Est qui constituent ou reconstituent des groupes, la Roumanie où se tiendront cette année les Journées internationales, la Serbie et la Russie. A noter par ailleurs le retour de l’Espagne, attendu depuis longtemps et où se tiendront les Journées 2013.

Curieusement c’est en Afrique que la pénétration de l’Association est la moins marquée, peut-être pour certains à raison du passé colonial de la France qui conduit ces pays à conserver une certaine distance même si leur droit est souvent inspiré du nôtre. On y relèvera l’Egypte (souvenir de l’Ecole de droit du Caire), le Maroc, la Tunisie, le Cameroun, la Côte d’Ivoire et dans l’Océan Indien Maurice

A ces classiques Journées internationales ont été adjointes plus récemment des rencontres bi-latérales, plus souples et qui permettent d’établir des liens plus étroits. Ces rencontres se sont multipliées ces dernières années : 2 ou 3 en 2008 (Chili, Madagascar), et 4 ou 5 en 2009 (Argentine, Colombie, Russie, Portugal).

A ces rencontres il convient d’ajouter des Journées qualifiées d’exceptionnelles en ce sens qu’elles se situent en marge de l’activité normale de l’association ; ainsi de rencontres franco-allemandes ; ou encore la participation à un certain nombre de colloques internationaux, notamment au colloque de Suzhou en 2008 dans la perspective de l’adoption en Chine d’une loi sur la responsabilité civile et en 2009 à des rencontres franco-russes, à la Journée luxembourgeoise en hommage à André Elvinger.

De telles rencontres ont permis d’établir des contacts permanents avec un grand nombre de collègues étrangers, qui viennent dans les universités françaises comme professeurs invités et que nous honorons souvent en leur décernant le titre de docteur honoris causa. Après bien d’autres, Fernando Hinestrosa pour la Colombie et Alain Levasseur pour la Louisiane ont été ainsi honorés cette année par l’Université Paris II.

Action nationale

C’est là une initiative relativement récente, due à Michel Grimaldi, qui constatait que l’Association était peut-être trop parisienne et qu’il serait souhaitable de la rapprocher des universités de province et des collègues plus jeunes. C’est ainsi que, depuis 1995, a été tenue chaque année une Journée nationale, parfois dans de grandes universités, d’autres fois dans de plus récentes (La Rochelle, Le Mans, Boulogne sur Mer), ou dans des universités périphériques ; y ont été traités les thèmes les plus divers, dont certains très modernes comme le droit souple ; et y ont été associés souvent de très jeunes collègues pleins d’idées et de dynamisme.

L’Association a également participé à des rencontres professionnelles organisées par le Conseil supérieur du Notariat, par l’Ordre des avocats aux conseils et par l’Ordre des avocats au Barreau de Paris

Toujours au plan national, mais en hommage à de grands anciens disparus, ont été tenues des Journées en mémoire de René Capitant, de Jacques Flour, de Marcel Waline, des frères Mazeaud, de Jean Carbonnier, et plus récemment de Gérard Cornu.

A mi-chemin entre le plan national et le plan international, on ne manquera pas également de rappeler les prestigieuses cérémonies du bicentenaire du Code civil qui ont été organisées en Sorbonne par l’Association, en collaboration avec la Cour de cassation, et à l’occasion desquelles nous avons eu l’honneur d’accueillir les plus hautes autorités de l’Etat, notamment le président de la République. Y ont participé des représentants de la plupart des pays membres de l’Association et, plus largement, des pays avec lesquels nous avons en commun notre culture juridique.

Œuvre doctrinale

Ce sont tout d’abord les 60 volumes de Travaux de l’Association, un chaque année depuis la reprise après la guerre ; travaux qui apportent au lecteur une masse d’informations sur nombre de droits étrangers et, bien évidemment sur le droit français. On les retrouve cités dans tous les manuels.

Sont tout autant cités et reconnus les Travaux des 15 Journées nationales qui sont spécifiquement du droit français et qui portent sur des sujets souvent d’actualité. C’est ainsi qu’ont été récemment traités l’indivision, la personnalité morale, l’environnement, le droit souple, l’aléa, et cette année la fiducie.

On s’attachera plus particulièrement à des travaux plus monumentaux, et notamment au Vocabulaire juridique. C’est dans les années 1970 et à l’initiative de François Terré, alors secrétaire général, qu’ont été lancés deux projets qui faisaient suite à l’action d’Henri Capitant : les Grands arrêts de la jurisprudence civile qui, à la suite d’Alex Weill ont été repris par François Terré et Yves Lequette ; et le Vocabulaire juridique qui était resté en l’état alors que de longues années avaient couru.

Cette seconde tâche, qui s’est révélée être de grande ampleur, a été confiée à Gérard Cornu. Sans vouloir refaire l’historique de cette œuvre - historique qu’on retrouvera dans la préface à l’ouvrage - on rappellera seulement qu’avec l’aide de Suzanne Dalligny, assistante d’Henri Capitant, le doyen Cornu a consacré près de dix années au recensement des mots, à la collecte des définitions auprès de nombreux membres de l’association qui avaient été mobilisés à cet effet, à la reprise des définitions figurant dans l’ouvrage d’origine, à la mise en forme des nouvelles définitions reçues avec l’aide de son équipe.

De cette tâche ardue le Doyen Cornu a retiré une expertise universellement reconnue et qu’il nous a fait partager dans l’ouvrage qu’il en a tiré sur la linguistique juridique.

Parfois à la limite de l’abattement devant l’ampleur de la tâche et les multiples difficultés ou défaillances auxquelles il a dû faire face, Gérard Cornu est finalement parvenu à mettre en place ce Vocabulaire dont le succès a été aussi immédiat qu’inattendu. Publié tout d’abord dans une édition de luxe, il l’a ensuite été dans une édition plus accessible qui en est maintenant à la 8ème édition. C’est dire que, jour après jour, année après année, Gérard Cornu a complété l’ouvrage, ajoutant dans chacune de ces nouvelles éditions une centaine ou plus de mots nouveaux. C’est dire aussi que c’est une tâche sans fin et qu’elle devait survivre à la disparition de son maître d’œuvre.

C’est ainsi que, dans le souci d’assurer la pérennité du Vocabulaire, un comité composé d’un commun accord entre la famille Cornu et l’Association s’est vu confier la mission de perpétuer cette œuvre si précieuse pour le rayonnement de la culture juridique française.

Plus récemment, c’est sur un autre front que l’Association a dû livrer bataille. Chacun ici a en mémoire les Rapports Doing business publiés depuis 2004 sous l’égide de la banque mondiale et qui procédaient à un dénigrement en règle des droits de civil law. Partant d’une analyse économique des divers droits mondiaux, ils concluaient que le droit français et plus généralement les systèmes de civil law – c'est-à-dire les droits d’inspiration romaniste – sont contreproductifs au plan économique, à l’inverse des systèmes de common law – c'est-à-dire les droits anglo-américains – qui seraient particulièrement performants pour le développement des affaires. En bref, lorsqu’elles ont le choix de la loi applicable, les entreprises qui veulent faire des affaires auraient le plus grand intérêt à soumettre leurs contrats internationaux à la common law et non à la loi française. Corrélativement, les pays qui entendent réformer leur droit économique devraient adopter un système de common law et ne s’inspirer en aucune manière du droit français.

Répondant vertement à cette critique sans nuances l’Association a parfaitement mis en évidence les failles de l’argumentation, dans un ouvrage paru en 2006 sous l’intitulé « les droits de tradition civiliste en question » émanant non seulement du groupe français mais de multiples autres groupes.

A la suite de cette réaction – parmi d’autres – la France a curieusement regagné une vingtaine de places dans le classement Doing business, ce qui la laisse encore loin du groupe de tête. On notera toutefois que, en dépit de son médiocre classement, la France figure toujours au 2ème ou 3ème rang des pays pour le montant des investissements étrangers, ce qui démontre à l’évidence la justesse des critiques formulées par l’Association quant au caractère inadéquat et relatif des critères retenus pour opérer le classement.

Dans le souci précisément d’assurer une meilleure diffusion du droit français auprès des étrangers, l’Association a formé deux nouveaux projets.

L’un est de publier, avec l’appui de la Fondation pour le droit continental, un ouvrage de droit civil français de quelque 1300 pages destiné notamment aux étudiants étrangers qui souhaiteraient avoir une première vue sur le droit français avant de venir poursuivre leurs études en France. On ne répètera jamais assez que la diffusion d’un droit dépend au premier chef de l’accueil des étudiants étrangers dans nos universités, ce qui relève pour une part de la responsabilité des universités et pour une autre de la politique gouvernementale.

L’autre projet, déjà sur ses rails, est de lancer, avec l’aide des principaux éditeurs juridiques et de la Fondation pour le droit continental, une Revue de droit Henri Capitant, revue thématique semestrielle en la forme électronique et sur papier ; le premier numéro sera consacré à des « Regards civilistes sur l’analyse économique du droit ».

L’action législative

C’est là un domaine dans lequel l’Association a toujours joué un rôle moteur. On rappellera que c’est sur la suggestion de nos anciens qu’a été mise en place voici plus de soixante ans une commission de réforme du code civil sous la présidence du Doyen Julliot de la Morandière. On a conservé la trace de ses travaux, même s’ils n’ont pas abouti.

Mais ces dix dernières années l’action de l’Association en matière législative s’est développée de manière exponentielle. Les premiers jalons étaient déjà jetés lors de la célébration du Bicentenaire du code civil, à l’occasion de laquelle le Président de la République – qui inaugurait les travaux – a tenu à souligner que deux projets étaient en piste, tous les deux pilotés par l’Association.

La réforme du droit des sûretés tout d’abord, mission officiellement confiée par la Chancellerie à l’Association, et qui a été menée sous la direction de notre Président, Michel Grimaldi, qui a réuni autour de lui une équipe, relativement restreinte, de spécialistes. Ses travaux ont été couronnés de succès puisqu’ils ont été repris, pour partie seulement il est vrai, dans l’ordonnance du 23 mars 2006 et intégrés dans le code civil.

L’action de l’Association pour une réforme du droit des obligations a subi plus de vicissitudes. L’idée en avait été retenue dans les années 2000 mais la mise en œuvre du projet, pour lequel nous avions souhaité avoir l’onction de la Chancellerie, a souffert de quelques difficultés relationnelles précisément avec la Chancellerie qui ont conduit à surseoir.

L’idée a été reprise peu après par le Groupe de travail dirigé par notre collègue Pierre Catala qui s’est placé sous l’égide de l’Association et qui a débouché sur un avant-projet présenté à la Chancellerie le 22 septembre 2005.

Grâce aux groupes étrangers de l’Association le projet a été traduit en anglais, en américain et en espagnol, ce qui lui a valu une réception internationale. C’est ainsi qu’à l’occasion d’un colloque tenu à Paris le 1er avril 2008 ont été confrontés les points de vue des juristes français, anglais, italiens, colombiens louisianais, libanais et allemand sur cette entreprise de réforme du droit des obligations et, en particulier, sur la circulation des concepts et les difficultés de traduction des textes de lois.

Comme tout avant projet, celui-ci était certainement imparfait, et il n’a pas manqué d’être critiqué ; il a même suscité un autre projet, pour ne pas dire un contre-projet, relatif aux seuls contrats, sous la direction de François Terré, un autre membre éminent de notre Association, alors Président de l’Académie des sciences morales et politiques. Querelle fraternelle, mais querelle tout de même comme les affectionne parfois la communauté universitaire.

Tiraillée entre les deux projets, la Chancellerie en a préparé un troisième – limité au droit des contrats - qui a reçu un accueil mitigé et qui a connu plusieurs versions avant de quitter la scène des priorités législatives.

Outre le fait que le projet parrainé par l’Association a servi de base de travail aux autres projets, il a néanmoins eu une retombée immédiate en ce qu’il a débouché sur la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription qui s’en inspire beaucoup. Il a également suscité une étude du Sénat sur les grands traits d’une réforme du droit de la responsabilité.

Attendons la suite, qui ne manquera pas de venir ; ce n’est pas aujourd’hui le temps de l’action, mais celui de la réflexion.

C’est bien pourquoi, dans la ligne des précédents travaux, l’Association a initié une réforme du droit des biens ; une commission, composée d’universitaires et de professionnels, présidée par Hugues Périnet-Marquet, a élaboré un avant-projet – publié avec un exposé des motifs et un commentaire - qui a été présenté à la Chancellerie. Ce projet a d’ores et déjà reçu un accueil très favorable de la communauté juridique, à l’exception notable d’un auteur qui, dépassant la critique d’un projet de texte, s’en est pris directement à l’Association pour l’accuser de sortir de sa mission et de vouloir être un groupe de pression. Critique surprenante à première vue, en tout cas inattendue, mais dont à la réflexion on peut se demander si ce n’est pas le plus beau compliment qu’on puisse faire à notre Association, avec toutefois cette précision importante qu’elle n’est pas mue par des intérêts particuliers mais par l’intérêt général.

Cela dit, quelle que soit la puissance de notre nouveau groupe de pression, il est bien évident que, même si les textes du code civil sur le droit des biens sont souvent obsolètes, à ce jour la matière ne figure pas parmi les priorités du Gouvernement. En revanche elle est matière à discussion au Japon qui a traduit l’avant projet dans sa langue.

Dans le même esprit, l’Association a lancé un nouveau projet de réforme, consacré cette fois-ci aux contrats spéciaux, s’attelant ainsi à une tâche qui risque d’être particulièrement complexe mais qui témoigne de son allant.

Action européenne

L’Association, dont l’objet traditionnel est la défense et la promotion du droit français, devait-elle s’engager dans un quelconque processus devant conduire à un code civil européen ? Telle est la question qui a fait l’objet voici quatre ans d’une assemblée générale extraordinaire et qui, après des discussions très animées, a reçu une réponse positive. L’Association ne pouvait être absente du mouvement profond qui agitait l’Europe.

C’est ainsi que, en collaboration avec la Société de législation comparée, l’Association a répondu à un appel d’offres tendant à l’élaboration d’un cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats.

Cette participation s’est traduite par des travaux collectifs réalisés par plusieurs équipes et qui ont été publiés, en français et en anglais, dans deux importants ouvrages : Terminologie contractuelle commune et Principes contractuels communs.

Ces documents sont maintenant entre les mains de la Commission européenne et ils viendront en concurrence avec ceux préparés parallèlement par le Groupe Von Bar. Qu’ils nous soit permis d’espérer que nos Travaux, qui répondent mieux à notre conception du droit des contrats, soient finalement retenus.

Ce panorama, rapidement esquissé, de l’action de l’Association suffit à montrer l’ampleur de la tâche qui a été menée, spécialement au cours des trente cinq dernières années. Ampleur qui contraste singulièrement avec les moyens dont dispose l’Association.

Moyens matériels, il faut ici remercier l’ancienne Faculté de droit de Paris, dont l’Université Paris II a spontanément pris le relais, qui, outre la fourniture de divers services, nous a toujours hébergé gracieusement, dans des locaux qui sont aujourd’hui devenus quasi présidentiels puisque la Présidence nous a cédé ses bureaux au rez de chaussée sur le Panthéon pour monter à l’étage.

Notre reconnaissance va également à divers organismes qui, sous des formes diverses, nous apportent leur soutien : l’UMR de droit comparé, la Fondation pour le droit continental ; ou encore avec lesquels nous collaborons comme la Société de législation comparée. Doivent également être remerciés nos partenaires privés que sont, dans l’ordre de leur intervention, le Conseil supérieur du Notariat, l’Ordre des avocats aux conseils, le Barreau de Paris et le Cabinet Gide Loyrette Nouel qui nous apportent fidèlement leur aide, notamment pour les publications.

Moyens en personnel : néant depuis une bonne dizaine d’années, notre unique poste CNRS nous ayant été retiré ; l’Association n’a pu bénéficier que de la collaboration très épisodique et bénévole de quelques doctorants qui doivent être ici remerciés. Comme chacun le sait, l’Association ne fonctionne que grâce au bénévolat de ceux qui se dévouent jour après jour pour la faire marcher.

Fort heureusement la technique est venue à notre secours et le site internet de l’Association mis en place en 2006 est un moyen privilégié de communication, nationale et internationale ; on a ainsi relevé plus de 300 000 connexions en 2008. Mais là encore, le site ne fonctionne que dans la mesure où on le renseigne.

C’est dire que, derrière l’Association, il y a des hommes et des femmes et ce depuis des décennies : notamment un Bureau comprenant un président, un ou des vice présidents, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint et un trésorier. Compte tenu des circonstances, le départ – aujourd’hui annoncé - de notre président, vous me permettrez de ne parler que d’un homme, qui a consacré trente années de sa vie à l’Association.

Michel Grimaldi a été nommé secrétaire général adjoint en 1979, poste nouvellement créé pour gérer les problèmes de publication des travaux, lesquels étaient déjà en retard. C’est sur la suggestion de Georges Durry qu’il a été choisi; « je connais un petit jeune qui m’a l’air pas mal du tout » m’avait-il dit à l’époque. Prédiction fondée, le petit jeune allait se révéler un atout maître pour l’Association.

Devenu secrétaire général en 1982 pour me succéder, puis plus tard président, il a mis son énergie inlassable, son gout des voyages et son sens inné du contact au service de l’Association. A cet égard, le tableau que je viens de dresser de l’Association est, à de multiples égards, en contrepoint le tableau de l’action de Michel Grimaldi.

Au plan de l’action internationale, c’est à lui qu’on doit le doublement du nombre de groupes de l’Association ; arpentant la planète il a su ranimer des groupes endormis et susciter de nouvelles candidatures, avec une certaine prédilection pour les pays les plus lointains. Les jeunes attirant les jeunes, l’Association, qui était originairement composée de juristes d’un certain âge, s’est progressivement ouverte sur les jeunes, spécialement à l’occasion des Journées nationales dont il a été l’initiateur et qui ont permis de mettre en valeur de jeunes talents.

A la différence de son prédécesseur, qui connaissait ses limites et souhaitait ne pas les dépasser de crainte de mal faire, Michel Grimaldi devenu président ou bien n’avait pas de limite, ou bien ne les connaissait pas et tous ses collaborateurs étaient invités à faire de même. Ainsi, alors que jusqu’ici l’Association se contentait chaque année d’organiser les Journées internationales et d’en publier les Travaux, et d’œuvrer à plus long terme pour la réalisation du Vocabulaire juridique, Michel a eu l’idée de tenir en outre des Journées nationales, puis d’organiser des rencontres bilatérales qui se sont multipliées ces dernières années. Tourné vers les jeunes il était également soucieux d’honorer les anciens ; d’où ces Journées souvenir en l’honneur de ceux qui avaient bien servi l’Association.

Par ailleurs, des circonstances nouvelles ou exceptionnelles l’ont conduit à mobiliser l’Association pour telle ou telle tâche, tel ou tel combat : Bicentenaire du code code civil, réponse aux Rapports Doing business, élaboration d’un cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Et son dynamisme inlassable et son sens du contact lui ont toujours permis de trouver des volontaires pour l’accompagner dans sa démarche.

L’heure étant aux réformes c’est avec le même dynamisme qu’il s’est lancé dans l’aventure législative en élaborant avec son groupe de travail une réforme du droit des sûretés qui allait être introduite en droit français ; et qu’il a engagé l’Association à parrainer ou à piloter des projets de réforme du droit des obligations, du droit des biens et maintenant du droit des contrats spéciaux.

Eternellement jeune, il a choisi aujourd’hui de se retirer et de laisser place aux plus jeunes, probablement soucieux qu’on dise de lui qu’il est parti trop tôt, et non pas trop tard. Mais partir ne signifie pas quitter ; on ne guérit pas du virus Capitant. Comme ses prédécesseurs Michel sera toujours là pour donner les conseils et fournir les appuis qu’on lui demandera, et on peut compter sur lui pour porter la bonne parole dans les multiples universités étrangères où il continuera de se rendre.

En signe de reconnaissance pour les quelque trente années consacrées à l’Association, celle-ci a tenu à t’offrir un modeste souvenir, choisi avec soin par Camille Jauffret Spinosi et Marie Goré, qui vont tout à la fois te le remettre et nous donner les clés de leur choix.