Vous trouverez dans cette rubrique le questionnaire du rapporteur général, élaboré à l'attention des rapporteurs nationaux, ainsi que les rapports reçus dans leur version provisoire.
| Fichier attaché | Taille |
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| Questionnaire II (H.Synvet).pdf | 158.31 Ko |
Journées internationales
• Journées internationales 2012 : Le pouvoir dans les sociétés (Chili)
• Modalités d'inscription aux Journées chiliennes : 28 mai - 1er juin 2012, Le pouvoir dans les sociétés
• 1. L'acquisition du pouvoir dans les sociétés : questionnaire et rapports reçus
• 2. L'exercice du pouvoir dans les sociétés : questionnaire et rapports reçus
• 3. Les sanctions du pouvoir dans les sociétés : questionnaire et rapports reçus
• 4. Le particularisme des entreprises à capitaux publics : questionnaire et rapports reçus
• 1. L'acquisition du pouvoir dans les sociétés : questionnaire et rapports reçus
• 2. L'exercice du pouvoir dans les sociétés : questionnaire et rapports reçus
• 3. Les sanctions du pouvoir dans les sociétés : questionnaire et rapports reçus
• 4. Le particularisme des entreprises à capitaux publics : questionnaire et rapports reçus
• Journées internationales 2011 : Les professions juridiques (Cambodge et Vietnam)
• Programmes finalisés et déroulement des travaux
• 1. Le pluralisme des professions juridiques : questionnaire et rapports reçus
• 2. Les modes d'exercice des professions juridiques : questionnaire et rapports reçus
• 3. La formation du juriste : questionnaire et rapports reçus
• 4. La responsabilité des professionnels du droit : questionnaire et rapports reçus
• Modalités d'inscription aux Journées Cambodge-Vietnam des 13-17 juin 2011, Les professions juridiques
• Les professions juridiques - Journée parisienne du 26 mai 2011 et Assemblée générale
• 1. Le pluralisme des professions juridiques : questionnaire et rapports reçus
• 2. Les modes d'exercice des professions juridiques : questionnaire et rapports reçus
• 3. La formation du juriste : questionnaire et rapports reçus
• 4. La responsabilité des professionnels du droit : questionnaire et rapports reçus
• Modalités d'inscription aux Journées Cambodge-Vietnam des 13-17 juin 2011, Les professions juridiques
• Les professions juridiques - Journée parisienne du 26 mai 2011 et Assemblée générale
• Journées internationales 2010 : Les successions (Roumanie)
• 1. Successions et famille : questionnaire et rapports reçus
• 2. Successions et contrat : questionnaire et rapports reçus
• 3. Successions et entreprise : questionnaire et rapports reçus
• 4. Successions internationales : questionnaire et rapports reçus
• Célébration du 75ème Anniversaire de l'Association en Grand'Chambre de la Cour de cassation & Journée parisienne "Les successions"
• Programme prévisionnel des Journées roumaines
• Modalités d'inscription aux Journées roumaines des 23-28 mai 2010 - Programme prévisionnel
• 2. Successions et contrat : questionnaire et rapports reçus
• 3. Successions et entreprise : questionnaire et rapports reçus
• 4. Successions internationales : questionnaire et rapports reçus
• Célébration du 75ème Anniversaire de l'Association en Grand'Chambre de la Cour de cassation & Journée parisienne "Les successions"
• Programme prévisionnel des Journées roumaines
• Modalités d'inscription aux Journées roumaines des 23-28 mai 2010 - Programme prévisionnel
• Journées internationales 2009 : La santé (Suisse)
• 1. Le statut juridique du corps humain - Questionnaire et rapports reçus
• 2. L'accès aux soins et aux médicaments - Questionnaire et rapports reçus
• 3. Santé et propriété intellectuelle - Questionnaire et rapports reçus
• 4. La fin de vie - Questionnaire et rapports reçus
• Journée parisienne, Droit de la santé, aspects nouveaux - Le 12 mai 2009, Salle des conseils
• Modalités d'inscription aux Journées suisses des 7-12 juin 2009 - "Le droit de la santé : aspects nouveaux"
• 2. L'accès aux soins et aux médicaments - Questionnaire et rapports reçus
• 3. Santé et propriété intellectuelle - Questionnaire et rapports reçus
• 4. La fin de vie - Questionnaire et rapports reçus
• Journée parisienne, Droit de la santé, aspects nouveaux - Le 12 mai 2009, Salle des conseils
• Modalités d'inscription aux Journées suisses des 7-12 juin 2009 - "Le droit de la santé : aspects nouveaux"
• Journées internationales 2008 : Droit et culture (Louisiane)
• Journée parisienne 2008, "Droit et culture", le 14 mai 2008
• Modalités d'inscription aux Journées louisianaises "Droit et culture" des 18-23 mai 2008
• 1. Culture et droit civil - Questionnaire et rapports
• 2. Culture et droit international public - Questionnaire et rapports
• 3. Culture et droit processuel - Questionnaire et rapports
• 4. Culture et droit des affaires - Questionnaire et rapports
• Modalités d'inscription aux Journées louisianaises "Droit et culture" des 18-23 mai 2008
• 1. Culture et droit civil - Questionnaire et rapports
• 2. Culture et droit international public - Questionnaire et rapports
• 3. Culture et droit processuel - Questionnaire et rapports
• 4. Culture et droit des affaires - Questionnaire et rapports
• Journées internationales 2007 : Le consommateur (Colombie)
• Journée Parisienne du 12 juin 2007 "Le consommateur" & Remise des Études offertes au Professeur Philippe Malinvaud
• Programme des Journées colombiennes
• 1. Les contrats du consommateur : questionnaire et rapports
• 2. La sécurité du consommateur : questionnaire et rapports
• 3. Le consommateur et les services publics : questionnaire et rapports
• 4. Le consommateur et le procès : questionnaire et rapports
• Programme des Journées colombiennes
• 1. Les contrats du consommateur : questionnaire et rapports
• 2. La sécurité du consommateur : questionnaire et rapports
• 3. Le consommateur et les services publics : questionnaire et rapports
• 4. Le consommateur et le procès : questionnaire et rapports
| 2. L'exercice du pouvoir dans les sociétés : questionnaire et rapports reçus |
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