Vous trouverez ci-après des informations à la fois récentes et très complètes sur nos différentes activités.
1. Site internet de l'Association
L'Association dispose depuis trois ans de son propre site internet : www.henricapitant.org.
Ce site est actuellement en cours de refonte afin d’améliorer le confort de sa consultation et de le doter de nouvelles fonctionnalités : le nouveau site de l’Association sera accessible dans les prochaines semaines.
Vous y trouverez, régulièrement actualisées et présentées de façon plus lisible, de précieuses informations relatives aux activités de notre Association et notamment :
- ses statuts, la composition de son conseil d'administration et de son bureau ;
- le calendrier et le programme des Journées à venir ;
- toutes informations sur ses autres activités de promotion de la culture juridique romano-germanique ; les volumes 1 et 2 de la réponse de l'Association aux Rapports Doing business de la Banque mondiale, intitulés "Les droits de tradition civiliste en question", peuvent être lus et téléchargés librement sur le site ;
- certains rapports présentés au cours de diverses manifestations, l'Association souhaitant autant que possible en accentuer la diffusion : ainsi, des rapports présentés lors des Journées colombiennes de septembre 2007 et des Journées louisianaises des 19-23 mai 2008 ; ainsi, également des actes des Travaux des Journées nationales de Bordeaux (tome VII, année 2002, L'indivision) et de Strasbourg (tome IX, année 2004, Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir), consultables librement avec l'aimable autorisation des éditions Dalloz ;
- des travaux législatifs (infra 2) dont l’Avant-projet de réforme du droit des sûretés et du droit des obligations et l’Avant-projet de réforme du droit des biens.
Le site de l’Association connaît un succès remarquable puisque près de 300.000 internautes de tous horizons s'y sont connectés au cours de l'année 2008 ; et près des trois-quarts de ces visites proviennent de l'étranger, principalement des Etats-Unis.
Le site contribue grandement à renforcer le lien entre l'Association et ses différents groupes en facilitant l'échange d'informations ; surtout, il constitue un outil privilégié de promotion de la culture juridique romaniste au-delà de nos frontières.
C'est pourquoi ce site a été référencé par le service public français de diffusion du droit (www.legifrance.gouv.fr/html/sites/portails.htm) en tant que l'un des principaux portails juridiques français.
2. Travaux législatifs
Prolongeant les travaux législatifs déjà initiés - réforme du droit des sûretés - ou parrainés par elle - avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription - à la suite des manifestations du Bicentenaire du Code civil, l'Association a constitué une commission à l’effet de proposer une réforme du droit des biens.
Présidée par le professeur Hugues Périnet-Marquet, cette commission a désormais achevé ses travaux qui se présentent sous la forme d’un avant-projet précédé d’un exposé des motifs. Cette initiative de notre Association a d’ores et déjà suscité un vif regain d’intérêt pour une refonte du droit français des biens.
Les membres de la commission ont présenté cet avant-projet à l’occasion d’une Journée organisée en collaboration avec le Barreau de Paris, le 12 novembre 2008 : les actes de cette Journée seront prochainement publiés aux éditions Lexis-Nexis.
L'Association forme le vœu de poursuivre ainsi sa contribution à l'actuelle révolution tranquille de notre droit privé, restant ainsi fidèle à sa tradition : faut-il rappeler que c'est sur sa suggestion qu'avait été créée, au milieu du siècle dernier, la commission de réforme du Code civil ? Dans cette perspective, l’Association envisage de constituer très prochainement une commission afin de réfléchir à une réforme du droit des contrats spéciaux.
3. Groupes et correspondants de l'Association
a. Des liens avaient été noués récemment par l'Association avec de nouveaux pays, tels la Serbie (grâce à l'action des professeurs Miodrag V. Olric et Slobodan Perovic), le Venézuela (sous l'impulsion de Sheraldine Pinto), le Cambodge, et Maurice.
b. L'Association a au cours de cette année renforcé ses liens avec ses Groupes russes et chinois, constitués en 2006, ainsi qu’avec son Groupe japonais ; certaines manifestations communes ont d'ores et déjà été organisées ou sont en cours de préparation.
A ce jour, l'Association Henri Capitant aura tissé des liens intellectuels et amicaux avec des Groupes ou correspondants étrangers dans 55 pays.
4. Liens avec d'autres organismes de droit comparé
a. Depuis sept ans, l'Association participe au fonctionnement et aux activités de l'Unité mixte de recherche de droit comparé qui rassemble, notamment, le C.N.R.S., la Société de Législation comparée et l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
L'Unité mixte de recherche de droit comparé apporte à l'Association un soutien financier très précieux pour son équipement, l'organisation de ses colloques et la publication de ses Travaux.
b. L'Association et la Société de Législation Comparée continuent de développer certaines actions importantes de concert (infra, 8).
c. L'Association a développé des liens privilégiés avec la Fondation pour le droit continental, dont le Conseil scientifique est présidé par le Président de notre Association.
5. Journées internationales
A. Journées passées
Journées 2008. Ces Journées, qui se sont tenues en Louisiane, à Bâton Rouge (19 - 20 mai) et à la Nouvelle Orléans (22 - 23 mai), sur Droit et culture ont connu un vif succès. L'accueil y a été exceptionnellement chaleureux. Que le principal artisan de cette réussite, le Président du groupe louisianais, Alain Levasseur, en soit très vivement remercié ainsi que toute son équipe.
B. Journées à venir
a. Journées 2009. Elles se tiendront en Suisse, à Lausanne, Genève et Neuchâtel du 8 au 12 Juin 2009 et auront pour thème Le droit de la santé : aspects nouveaux.
La santé de la personne y sera envisagée dans ses thématiques les plus actuelles. Il a en effet paru à l’Association, et tout particulièrement à son Groupe Suisse, que ce thème méritait un examen approfondi à une heure où sont débattus avec passion le statut juridique du corps humain et celui de la personne en fin de vie, ainsi que l'accès aux médicaments et aux soins, notamment sous l’angle des droits de propriété intellectuelle qui, dans les pays les moins développés, peuvent le limiter.
Ces Journées suisses permettront aux participants d'échanger sur les quatre thèmes suivants, guidés en cela par la réflexion de rapporteurs nationaux et généraux de tous horizons :
- Le statut juridique du corps humain (rapporteur général : Jaap Sijmons, Pays-Bas)
- L'accès aux soins et aux médicaments (rapporteur général : Anne Laude, France)
- Droit de la santé et propriété intellectuelle (rapporteur général : Andrée Puttemans, Belgique)
- Soins et respect de la volonté de la personne en fin de vie (rapporteur général : Olivier Guillod, Suisse)
La synthèse des travaux sera assurée par Jean-Louis Baudoin, président du groupe Québécois de notre Association.
Toute la documentation relative à cette manifestation vous a été adressée en février ; elle peut naturellement être consultée librement sur le site internet de l'Association.
La participation à ces Journées s'annonce d'ores et déjà très satisfaisante. En effet, près d'une quarantaine de rapports y seront présentés par des juristes de tous horizons, qui seront diffusés sur le site de l’Association dans leur version provisoire.
b. Journées 2010. Elles se tiendront en Roumanie, à Bucarest et Cluj-Napoca, du 24 au 28 mai 2010, et auront pour thème Les successions.
Le programme en est le suivant :
- Succession et famille
- Succession et acte juridique
- Succession et entreprise
- Successions internationales
d. Journées 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. Elles se tiendront au Vietnam (2011), sur Les professions juridiques, au Chili (2012), en Espagne (2013), en Belgique et au Pays-Bas (2014) ainsi qu’en Pologne (2015).
6. Journées nationales
A. Journées passées
a. Journée 2008. Le 27 mars 2008, l'Université du Littoral-Côte d'Opale (Boulogne sur mer) a reçu l'Association pour sa treizième Journée nationale, sur Le droit souple ou soft law. L'Association tient à remercier ici vivement Daniel Fasquelle, doyen de l'Université du Littoral-Côte d'Opale et Gaël Chantepie de leur chaleureux accueil et de leur dynamisme en vue de la préparation de cette Journée.
b. Journée 2009. Le 3 avril 2009, l’Université du Maine (Le Mans) a reçu notre Association à l’occasion de sa quatorzième Journée nationale. Le thème traité était L’aléa. De nombreux participants ont assisté à cette manifestation qui a donné lieu à d’intéressants rapports et de stimulantes discussions. L’Association souhaite adresser ses plus vifs remerciements à Gilles Cottereau, directeur du THEMISUM, et à Valérie Lasserre-Kiesow qui ont très largement contribué, par leur disponibilité et leur enthousiasme au succès de cette Journée.
B. Journée à venir
Journée 2010. En 2010, l'Association tiendra sa quatorzième Journée nationale à l'Université Paris XII Val-de-Marne sur La fiducie.
7. Journées exceptionnelles
Les manifestations exceptionnelles se sont multipliées et diversifiées au cours de la période de référence : elles illustrent la vitalité de nos activités.
A. Journées passées
a. Journée en hommage à Gérard Cornu (Paris, 7 mars 2008). L'Association Henri Capitant et l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ont tout naturellement tenu à rendre un émouvant hommage à Gérard Cornu lors d'une Journée exceptionnelle, Hommage à Gérard Cornu, Droit et Sagesse, le 7 mars 2008. Durant plusieurs décennies, Gérard Cornu fut membre du conseil d'administration de l'Association et aussi son Vice-président ; plus longtemps encore, il participa fidèlement à ses travaux, les clôturant par des synthèses restées célèbres ; et il œuvra sans relâche au succès, sans cesse croissant, du Vocabulaire Juridique.
b. Les échanges économiques dans la région Océan Indien (Madagascar, 13-14 mars 2008). Un colloque sur les échanges économiques dans la région Océan Indien s'est tenu à Antananarivo les 13 et 14 mars 2008, coorganisé avec les Facultés de droit et d'économie de la Réunion et d'Antananarivo, et avec le concours de l'Ambassade de France à Madagascar. Universitaires et praticiens s'y appliquèrent à identifier l'environnement de ces échanges économiques, les contrats qui en sont le vecteur et les freins à leur développement.
c. L'accueil international de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription (Palais du Luxembourg, 1er avril 2008). Le 1er avril 2008 s'est tenue au Palais du Luxembourg une journée exceptionnelle organisée par l'Association Henri Capitant et l'Université Panthéon-Assas Paris II consacrée à L'accueil international de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, remis au garde des sceaux le 22 septembre 2005 par le Groupe de travail présidé par le professeur Pierre Catala. Cette journée rencontra un franc succès : elle fut l'occasion de confronter les points de vue de juristes français certes mais aussi anglais, italiens, colombiens, louisianais, libanais et allemands sur cette entreprise de réforme du droit des obligations et, en particulier, sur la circulation des concepts et les difficultés de traduction des textes de lois.
d. Rencontres franco-chiliennes (Paris, 9 juin 2008). Ces rencontres, qui faisaient écho à celles qui s’étaient tenues au Chili en décembre 2007 entre juristes, ont d’une part permis de consolider, s’il en était encore besoin, les liens entre l’Association et son très dynamique groupe chilien emmené par son Président Ramon Dominguez. Elles ont été, d’autre part, l’occasion de très riches échanges comparatifs sur la prescription et le droit des sûretés.
e. Colloque de Suzhou (Suzhou, 12 et 13 juin 2008). L'Association a participé à un colloque organisé par l'Université Rienmin dans la perspective de l'adoption en Chine d'une loi sur La responsabilité civile. Notre délégation était conduite par le professeur Geneviève Viney. Cette manifestation a permis d’exposer les principes qui irriguent notre droit de la responsabilité civile et d’en expliquer les ressorts et les mérites à nos hôtes chinois.
B. Journées à venir
a. Rencontres franco-russes (Ekaterinenbourg, 21 et 22 juin 2009). Le jeune et dynamique Groupe russe recevra des juristes français au cours du second semestre, à Ekaterinenbourg, à l’occasion d’un colloque international. Une partie du programme de ce colloque sera assurée par la délégation de notre Association et consacrée aux innovations législatives françaises suivantes :
- Le nouveau droit français des successions
- L’accueil de la fiducie par le droit français
- Vers un nouveau droit français des contrats
- Le nouveau droit français des sûretés
Cette manifestation permettra également de présenter notre Association aux juristes venus de très nombreux pays qui s'y retrouveront.
b. Rencontres franco-colombiennes (Bogota, 21 et 22 septembre 2009). En réplique à de précédentes rencontres organisées sous la houlette de son président, le recteur Fernando Hinestrosa, au cours des années passées, le Groupe colombien de notre Association, organisera au mois de septembre prochain une nouvelle édition de celles-ci. Cette fois-ci, le thème général du colloque sera Les évolutions récentes et futures du droit français . Le programme en sera le suivant :
- La réforme du droit de la bioéthique
- La réforme du droit des successions
- La réforme du droit des biens
- La fiducie
- La réforme du droit des contrats
- La réforme du droit de la responsabilité
c. Rencontres franco-argentines (Buenos-Aires, novembre 2009). L’Association souhaite renforcer les liens qui l’unissent avec son groupe argentin. Dans cette perspective, des rencontres seront organisées en novembre 2009 à Buenos-Aires. Les thèmes abordés pourraient être :
- La contrefaçon
- La fiducie gestion et la fiducie sûreté
- La franchise
- La titrisation
d. Rencontres franco-portugaises (Lisbonne, 2009). Initialement prévues le 28 janvier 2008, les rencontres franco-portugaises ont finalement été différées par le Groupe portugais à une date qui reste à arrêter. Le programme en sera le suivant : Le contrat et les tiers ; La fiducie ; L'administration de la succession ; Les personnes vulnérables ; Le couple.
8. Activités européennes
Cadre commun de référence. En 2005, l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau commun créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l'élaboration d'un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats.
Au sein de ce réseau, ces deux associations ont été chargées d'élaborer une "terminologie commune", des "principes directeurs du droit des contrats" et de proposer un projet de révision des Principes du droit européen du contrat, élaborés par la Commission Lando. Les travaux ont été coordonnés par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud, professeurs à l'Université Panthéon-Assas, Paris II. La préparation de chacun des documents a été confiée à trois groupes. Aline Tenenbaum, Maître de conférences à l'Université de Paris Est, Faculté de droit de Paris XII, a dirigé le groupe "Terminologie commune". Guillaume Wicker, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et Jean-Baptiste Racine, professeur à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis, ont dirigé le groupe chargé d'élaborer des Principes directeurs du droit européen du contrat et celui chargé de réviser les Principes du droit européen du contrat. À la fin de l'année 2007, ces documents ont été transmis à la Commission européenne en français et en anglais, en même temps que ceux des autres groupes du réseau.
Les travaux de l'Association Henri Capitant et la Société de législation comparée sont publiés en français, dans la collection "Droit privé comparé et européen" de la Société de législation comparée (volumes 6 et 7), sous les titres suivants : Terminologie contractuelle commune et Principes contractuels communs (infra, 9 3°). Grâce au soutien de la Fondation pour le droit Continental, ils ont également publiés en anglais par l'éditeur allemand Sellier, sous le titre suivant : European Contract Law, Materials for a common frame of reference : Terminology, Guiding Principles, Model Rules, (Sellier, european law publishers).
9. Publications
a. Vocabulaire juridique. Le succès du Vocabulaire se poursuit par delà la soudaine disparition de celui qui, inlassablement, œuvra à sa mise à jour et son rayonnement.
Un nouveau tirage de la huitième édition dans la collection Quadrige a été décidé afin d'éviter tout épuisement de l'ouvrage.
Dans le souci d'assurer la pérennité du Vocabulaire, un comité composé d'un commun accord entre la famille de Gérard Cornu et l'Association aura la délicate mission de perpétuer cette œuvre si précieuse pour le rayonnement de la culture juridique française.
b. Travaux de l'Association. La publication des Travaux de l'Association est rendue d'autant plus difficile, au plan matériel et financier, que ses activités se sont multipliées. Elle ne peut être poursuivie que grâce aux cotisations avec travaux, qu'acquittent beaucoup de nos membres, et dont le montant reste inchangé depuis de nombreuses années. Qu'ils en soient remerciés. L'Association dit aussi toute sa reconnaissance au Conseil Supérieur du Notariat, à l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, à l’Ordre des Avocats de Paris ainsi qu’au Cabinet Gide Loyrette Nouel et à l'UMR de droit comparé qui, certains depuis de nombreuses années, lui accordent des subventions pour ses frais de publication.
1°/ Journées internationales.
Un effort particulier a été consenti cette année qui a permis la publication quasi simultanée de deux volumes de la collection des Travaux :
- Le volume des Travaux des Journées québécoises - tome LIV (année 2004) : L'indemnisation, a été publié fin février 2008 (éd. SLC, 842 p.) ; il réunit les quarante-huit rapports qui, relatant les droits de dix-huit pays, furent présentés et discutés lors des séances de travail ; c'est là une source d'informations et de réflexions précieuses de juristes de tous horizons sur des questions d'actualités relatives au droit de l'indemnisation.
- Le volume des Travaux des Journées brésiliennes - tome LV (année 2005) : Le contrat, a été publié en novembre 2008 (éd. SLC, 978 p.) ; il regroupe cette fois pas moins de soixante-quatre rapports provenant de vingt-quatre pays, consacrés au contrat de société, au contrat administratif ou encore à la révision et la rupture du contrat.
Notre Association s’applique actuellement à la publication prochaine des volumes des Travaux des Journées marocaines - tome LVI (année 2006) : La concurrence et des Journées colombiennes - tome LVII (année 2007) : Le consommateur ; cette publication interviendra pour le second semestre 2009.
En 2010, seront publiées ensemble les Journées louisianaises - tome LVIII (année 2008) : Droit et culture et les prochaines Journées suisses - tome LIX (année 2009) : Droit de la santé, aspects nouveaux.
2°/ Journées nationales.
- Les Actes des Travaux des Journées de Caen, tome 11 (année 2006) : L'environnement, de La Rochelle, tome 12 (année 2007) : La personnalité morale sont en cours de publication.
- Les Actes des Travaux de la Journée de Boulogne sur mer, tome 13 (année 2008) : Le droit souple, ont été publiés en février 2009 (Dalloz, 179 p). Ils invitent à une réflexion renouvelée sur la normativité et l'effectivité de la règle et, plus généralement, sur le périmètre et les forces créatrices du droit.
3°/ Journées et travaux exceptionnels.
- Le résultat des travaux du groupe de travail conjoint de l'Association et de la Société de législation comparée a été publié en février 2008, dans deux volumes de la collection « Droit privé comparé et européen » de la Société de législation comparée (volumes 6 et 7) : le premier intitulé Terminologie contractuelle commune (Paris, éd. SLC, 538 p.) et le second Principes contractuels communs (Paris, éd. SLC, 868 p.). Ils ont également été publiés en anglais par l'éditeur allemand Sellier, sous le titre suivant : European Contract Law, Materials for a common frame of reference : Terminology, Guiding Principles, Model Rules, (Sellier, european law publishers).
- Les Actes du colloque du 22 juin 2007 : Le Contrat en Europe : aujourd'hui et demain, sont parus en avril 2008 (éd SLC, 191 p.).
11. Partenaires et appel de cotisation
a. Partenaires de l’Association. Depuis quelques années déjà, l’Association a entrepris de nouer des liens étroits avec des partenaires privés. Ces partenariats se sont généralement traduits par la signature de conventions entre ces partenaires et notre Association. Ils permettent à notre Association de développer son audience en direction de l’ensemble des professions du droit - sans exclusive aucune - et, plus généralement, d’œuvrer avec elles de concert à la promotion de la culture juridique romaniste. Et ils assurent à notre Association une aide matérielle indispensable à l’accomplissement de ses nombreuses entreprises, et ce en contrepartie du soutien scientifique qu’elle apporte à certaines manifestations organisées par ses partenaires.
Au cours de ces deux dernières années, ont été conclues des conventions entre notre Association, d’une part, et le Conseil Supérieur du Notariat, l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et le Barreau de Paris, d’autre part. Ces partenaires se sont engagés à apporter un soutien financier à notre Association pendant plusieurs années.
D’ores et déjà, l’Association a apporté son aide au Conseil Supérieur du Notariat pour la préparation et l’organisation des deux premiers Entretiens de la Tour-Maubourg qui se sont tenues en 2008. La première édition de ces Entretiens s’est tenue le 12 décembre 2007 et avait pour thème « Libéralisme et régulation ». Notre Vice-Président, Yves Gaudemet, a présidé une table ronde sur « Les autorités de régulation ». La deuxième édition de ces Entretiens s’est déroulée le 4 juin 2008, sur le thème « Droit des contrats – Perspectives européennes et réformes internes » ; notre secrétaire général a présenté le rapport de synthèse. La troisième édition de ces Entretiens se tiendra le 16 juin prochain et aura pour thème « Les personnes vulnérables ».
De même, notre Association a collaboré avec l’Ordre des Avocats aux Conseils pour la préparation et la mise en œuvre du colloque qui s’est tenu le 7 novembre 2008 et dont le thème était « L’influence des droits nationaux sur le droit communautaire ». Le rapport de synthèse de ce colloque a été présenté par notre secrétaire général.
Enfin, notre Association participera activement à la manifestation intitulée Campus, organisée en juillet prochain par le Barreau de Paris dans la perspective de la formation continue des avocats. Plusieurs de nos membres animeront des ateliers de formation sous la bannière de notre Association.
b. Appel de cotisation. Vous trouverez ci-joint l'appel de cotisation de notre Trésorier, Jean-Claude Dubarry, pour l'année 2009.
Enfin, des remerciements tout particuliers doivent être adressés à ceux qui accordent à l'Association un soutien financier régulier et sans lequel celle-ci ne pourrait mener à bien des activités toujours plus nombreuses :
- à l'Université Panthéon-Assas (Paris II),
- au Conseil Supérieur du Notariat,
- à l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation,
- à l’Ordre des Avocats de Paris,
- au Cabinet Gide Loyrette Nouel.
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| Lettre sur l'état annuel 2009 | 245.56 Ko |
