Rapports annuels

Lettre sur l'état annuel 2008

1. Site internet de l'Association

L'Association dispose depuis plus de deux ans de son propre site web : www.henricapitant.org

Vous trouverez sur ce site, régulièrement actualisées, de précieuses informations relatives aux activités de notre Association et notamment :

- ses statuts, la composition de son conseil d'administration et de son bureau ;

- le calendrier et le programme des Journées à venir ;

- toutes informations sur ses autres activités de promotion de la culture juridique romano-germanique ; les volumes 1 et 2 de la réponse de l'Association aux Rapports Doing business de la Banque mondiale, intitulés "Les droits de tradition civiliste en question", peuvent être lus et téléchargés librement sur le site ;

- certains rapports présentés au cours de diverses manifestations, l'Association souhaitant autant que possible en accentuer la diffusion : ainsi, des rapports présentés lors des Journées colombiennes de septembre 2007 et de ceux qui le seront lors des Journées louisianaises des 19-23 mai 2008 ; ainsi, également des actes des Travaux des Journées nationales de Bordeaux (tome VII, année 2002, L'indivision) et de Strasbourg (tome IX, année 2004, Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir), consultables là encore librement avec l'aimable autorisation des éditions Dalloz ;

- des travaux législatifs (infra 2) dont les avant-projets de réforme du droit des sûretés et du droit des obligations.

Ce site connaît un succès remarquable puisque près de 300.000 internautes de tous horizons s'y sont connectés au cours de l'année 2007 ; chaque mois, près de 30.000 pages y sont lues : près des trois-quarts de ces visites proviennent de l'étranger, principalement des Etats-Unis.

Le site contribue grandement à renforcer le lien entre l'Association et ses différents groupes en facilitant l'échange d'informations ; surtout, il constitue un outil privilégié de promotion de la culture juridique romaniste au-delà de nos frontières.

C'est pourquoi ce site a été tout récemment référencé par le service public français de diffusion du droit (www.legifrance.gouv.fr/html/sites/portails.htm) en tant que l'un des principaux portails juridiques français.

2. Travaux législatifs

Prolongeant les travaux législatifs déjà initiés - réforme du droit des sûretés - ou parrainés par elle - avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription - à la suite des manifestations du Bicentenaire du Code civil, l'Association a constitué une commission qui proposera une réforme du droit des biens.

Cette commission, présidée par le professeur Hugues Périnet-Marquet, a presque achevé ses travaux : le texte d'un avant-projet a été arrêté, que la commission a souhaité soumettre à l'appréciation de certaines instances professionnelles. Cet avant-projet fera, dès cet automne, l'objet d'une large diffusion.

L'Association entend poursuivre sa contribution à l'actuelle révolution tranquille de notre droit privé et rester ainsi fidèle à sa tradition : faut-il rappeler que c'est sur sa suggestion qu'avait été créée, au milieu du siècle dernier, la commission de réforme du Code civil ?

3. Groupes et correspondants de l'Association

a. Des liens ont été noués en 2007 par l'Association avec de nouveaux pays, tels la Serbie (grâce à l'action des professeurs Miodrag V. Olric et Slobodan Perovic), le Venezuela (sous l'impulsion de Sheraldine Pinto Oliveros), le Cambodge et Maurice.

b. L'Association a par ailleurs renforcé ses échanges avec ses Groupes russes et chinois, constitués en 2006 ; certaines manifestations communes sont en cours de préparation.

A ce jour, l'Association Henri Capitant aura donc tissé des liens intellectuels et amicaux avec des Groupes ou correspondants étrangers dans 55 pays.

4. Liens avec d'autres organismes de droit comparé

a. Depuis six ans, l'Association participe au fonctionnement et aux activités de l'Unité mixte de recherche de droit comparé qui rassemble, notamment, le C.N.R.S., la Société de Législation comparée et l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

L'Unité mixte de recherche de droit comparé apporte à l'Association un soutien financier très précieux pour son équipement, l'organisation de ses colloques et la publication de ses Travaux.

b. L'Association et la Société de Législation Comparée continuent de développer certaines actions importantes de concert (infra, 8).

c. L'Association a noué des liens privilégiés avec la Fondation pour le droit continental

Cette coopération se traduira notamment par l'élaboration d'un ouvrage collectif sur le droit civil français, d'environ 1300 pages, qui sera édité en français, en anglais et en espagnol, qui sera largement diffusé à l'étranger, à l'intention notamment des étudiants curieux du droit français, souvent désireux de poursuivre leurs études juridiques en France.

Le Président de notre Association a par ailleurs été élu Président du Conseil scientifique de la Fondation pour le droit continental.

5. Journées internationales

A. Journées passées

Journées 2007. Ces Journées, qui se sont tenues en Colombie, à Bogota et à Carthagène, du 24 au 28 septembre, sur Le consommateur, ont connu un vif succès. L'accueil y a été exceptionnellement chaleureux. Que le principal artisan de cette réussite, le Président du groupe colombien et Recteur de l'Université Externado de Colombie, Fernando Hinestrosa, en soit très vivement remercié avec toute son équipe.

B. Journées à venir

a. Journées 2008. Elles se tiendront aux Etats-Unis, en Louisiane, à Baton Rouge (19 - 20 mai) et à la Nouvelle Orléans (22 - 23 mai), sur Droit et culture.

Il a en effet paru à l'Association, et tout particulièrement à son Groupe Louisianais présidé par Alain Levasseur, professeur à l'Université de L’Etat de Louisiane, que ce thème méritait un examen approfondi à une heure où l'on affirme volontiers que diversité culturelle et richesse des systèmes juridiques seraient menacées d'une uniformisation excessive.

Ce sera la troisième fois que notre Association tiendra ses Journées annuelles en Louisiane : en 1987, elle y tint déjà des Journées sur L'interprétation par le juge des règles écrites (tome XXXIX des Travaux) puis en 1992 sur La bonne foi (tome XLIII).

Ces Journées louisianaises permettront aux participants d'échanger sur les quatre thèmes suivants, guidés en cela par la réflexion de rapporteurs nationaux et généraux de tous horizons :

- Culture et droit civil (Rapporteur général : R. Sacco, Italie)
- Culture et droit international public (Rapporteur général : A. L. Zuppi, Louisiane)
- Culture et droit processuel (Rapporteur général : L. Cadiet, France)
- Culture et droit des affaires (Rapporteur général : R. Dominguez Aguila, Chili)

La synthèse des travaux sera assurée par Jacques Mestre, professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III).

Toute la documentation relative à cette manifestation vous a été adressée début février ; elle peut naturellement être consultée sur le site web de l'Association.

La participation à ces Journées s'annonce d'ores et déjà très satisfaisante. En effet, près d'une quarantaine de rapports y seront présentés par des juristes de tous horizons ; et l'ensemble de ceux reçus à ce jour ont été diffusés sur le site dans leur version provisoire.

b. Journées 2009. Elles se tiendront en Suisse, à Lausanne, Genève et Neuchâtel du 8 au 12 Juin 2009 et auront pour thème Le droit de la santé : aspects nouveaux.

Le programme en est le suivant :

- Le statut juridique du corps humain
- L'accès aux soins et aux médicaments
- La santé et la propriété intellectuelle
- La personne en fin de vie

c. Journées 2010. Elles se tiendront en Roumanie, à Bucarest et Cluj-Napoca, du 24 au 28 mai 2010, et auront pour thème Les successions.

Le programme en est le suivant :

- Successions et famille
- Successions et contrat
- Successions et entreprise
- Successions internationales

d. Journées 2011, 2012 et 2013. Elles se tiendront respectivement au Vietnam, au Chili et en Espagne.

6. Journées nationales

A. Journées passées

a. Journée 2007. Le 4 juin 2007, la Faculté de droit de La Rochelle, a accueilli l'Association pour sa douzième Journée nationale, sur La personnalité morale. Joël Andriantsimbazovina, doyen de la Faculté de droit de La Rochelle, et Agathe Van Lang, professeur à la Faculté de droit de La Rochelle, doivent être très vivement remerciés de la parfaite organisation de cette Journée et du très amical accueil réservé à ses participants.

b. Journée 2008. Le 27 mars 2008, l'Université du Littoral-Côte d'Opale, Boulogne sur mer, a reçu l'Association pour sa treizième Journée nationale, sur Le droit souple ou soft law. L'Association tient à remercier ici vivement Daniel Fasquelle, doyen de l'Université du Littoral-Côte d'Opale et Gaël Chantepie, professeur à l'Université du Littoral-Côte d'Opale, de leur chaleureux accueil et de leur dynamisme en vue de la préparation de cette Journée.

B. Journée à venir

Journée 2009. En 2009, l'Association tiendra sa quatorzième Journée nationale à l'Université du Maine, Le Mans, sur L'aléa.

7. Journées exceptionnelles

Les manifestations exceptionnelles se sont multipliées et diversifiées au cours de la période de référence : elles illustrent la vitalité de nos activités.

A. Journées passées

a. Deuxièmes rencontres franco-allemandes (Berlin, 1er et 2 juin 2007) Organisées en collaboration avec la Caisse des dépôts et consignations, l'Institut de droit comparé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ainsi que la Chambre des notaires de Paris, ces deuxièmes rencontres ont été consacrées à l'étude comparée de nombreuses questions pratiques, telle la fiducie et le régime matrimonial de participation aux acquêts.

b. Le Contrat en Europe : aujourd'hui et demain (Luxembourg, 22 juin 2007). Organisé en partenariat avec la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg et le Groupe luxembourgeois de notre Association, ce colloque fut l'occasion d'échanges fructueux sur le droit européen des contrats et le Cadre commun de référence.

c. L'influence du Code Napoléon en Pologne (Paris, 23 novembre 2007). Préparé en partenariat avec la Bibliothèque polonaise de Paris, ce beau colloque permit à chaque participant de se convaincre de la proximité des droits français et polonais. Que son directeur, Pierre Zaleski, et le président du Groupe polonais, Michal Sewerynski, soient ici remerciés de leur formidable accueil et de la qualité de leur organisation.

d. Rencontres franco-espagnoles (Madrid et Tolède, 27-28 novembre 2007). Cette manifestation fut organisée par le Groupe espagnol de notre Association avec lequel des liens particulièrement étroits ont été noués. Juristes français et espagnols partagèrent à Madrid puis à Tolède leurs vues sur La filiation, Les personnes dépendantes, Les libertés personnelles et l'informatique, Le mariage et le concubinage. Hommage soit ici rendu à la Présidente et à la Secrétaire générale du Groupe espagnol, les professeurs Silvia Diaz Alabart et Elena Lauroba Lacasa, organisatrices de ces rencontres.

e. Journée en hommage à Gérard Cornu (Paris, 7 mars 2008). L'Association Henri Capitant et l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ont tout naturellement tenu à rendre un émouvant hommage à Gérard Cornu lors d'une Journée exceptionnelle, "Hommage à Gérard Cornu, Droit et Sagesse", le 7 mars 2008. Durant plusieurs décennies, Gérard Cornu fut membre du conseil d'administration de l'Association et aussi son Vice-président ; plus longtemps encore, il participa fidèlement à ses travaux, les clôturant par des synthèses restées célèbres ; et il oeuvra sans relâche au succès, sans cesse croissant, du Vocabulaire Juridique.

f. Les échanges économiques dans la région Océan Indien (Madagascar, 13-14 mars 2008). Un colloque sur les échanges économiques dans la région Océan Indien s'est tenu à Tananarive les 13 et 14 mars 2008, coorganisé avec les Facultés de droit et d'économie de la Réunion et de Tananarive et le concours de l'Ambassade de France à Madagascar. Universitaires et praticiens s'y appliquèrent à identifier l'environnement de ces échanges économiques, les contrats qui en sont le vecteur et les freins à leur développement.

g. L'accueil international de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription (Palais du Luxembourg, 1er avril 2008). Le 1er avril 2008 s'est tenue au Palais du Luxembourg une journée exceptionnelle organisée par l'Association Henri Capitant et l'Université Panthéon-Assas Paris II consacrée à l'accueil international de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription remis au garde des sceaux le 22 septembre 2005 par le Groupe de travail présidé par Pierre Catala, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Cette journée rencontra un franc succès : elle fut l'occasion de confronter les points de vue de juristes français certes mais aussi anglais, italiens, colombiens, louisianais, libanais et allemands sur cette entreprise de réforme du droit des obligations et, en particulier, sur la circulation des concepts et les difficultés de traduction des textes de lois.

B. Journées à venir

a. Rencontres franco-chiliennes (Paris, 9 juin 2008). Des rencontres entre juristes français et chiliens se tiendront à Paris, le 9 juin 2008, à l'appartement décanal, Centre Panthéon. Elles feront écho à de précédentes rencontres tenues au Chili en décembre 2006 et seront l'occasion de mesurer les convergences et les divergences entre les droits français et chilien au cours des tables rondes suivantes :

I) Le droit de la prescription

- Prescription et droit des obligations
- Prescription et droit des biens

II) Le droit des garanties

- Sûretés et procédures collectives
- Spécialité et droit des sûretés réelles

b. Rencontres franco-portugaises (Lisbonne, 2008). Initialement prévues le 28 janvier 2008, les rencontres franco-portugaises ont finalement été différées par le Groupe portugais à une date qui reste à arrêter. Le programme en sera le suivant : Le contrat et les tiers ; La fiducie ; L'administration de la succession ; Les personnes vulnérables ; Le couple.

c. Rencontres franco-russes (Ekaterinenbourg, 2008). Le jeune et dynamique Groupe russe recevra des juristes français au cours du second semestre, à Ekaterinenbourg, à une date qui reste à déterminer. Il présentera officiellement à cette occasion la remarquable traduction russe du Code civil français dont il est l'auteur, traduction augmentée de commentaires ; ce colloque offrira également un lieu de confrontation fructueuse des droits français et russe des successions, des contrats et des sûretés.

d. Colloque de Suzhou (12 et 13 juin 2008). L'Association participe à un colloque qu'organise l'Université Rienmin dans la perspective de l'adoption en Chine d'une loi sur La responsabilité civile. La délégation française sera conduite par Geneviève Viney, professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

8. Activités européennes

Cadre commun de référence. En 2005, l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau commun créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l'élaboration d'un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats.

Au sein de ce Réseau, ces deux associations ont été chargées d'élaborer une "terminologie commune", des "principes directeurs du droit des contrats" et de proposer un projet de révision des Principes du droit européen du contrat, élaborés par la Commission Lando. Les travaux ont été coordonnés par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud, professeurs à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). La préparation de chacun des documents a été confiée à trois groupes. Aline Tenenbaum, Maître de conférences à l'Université de Paris Est, Faculté de droit de Paris XII, a dirigé le groupe "Terminologie commune". Guillaume Wicker, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et Jean-Baptiste Racine, professeur à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis, ont dirigé le groupe chargé d'élaborer des Principes directeurs du droit européen du contrat et celui chargé de réviser les Principes du droit européen du contrat. À la fin de l'année 2007, ces documents ont été transmis à la Commission européenne en français et en anglais, en même temps que ceux des autres groupes du Réseau.

Les travaux conjoints de l'Association Henri Capitant et de la Société de législation comparée sont publiés en français, dans la collection "Droit privé comparé et européen" de la Société de législation comparée (volumes 6 et 7), sous les titres suivants : Terminologie contractuelle commune et Principes contractuels communs (infra, 9 3°). Grâce au soutien de la Fondation pour le droit Continental, ils seront également publiés en anglais par l'éditeur allemand Sellier qui a publié le Projet de Cadre Commun de Référence (ou DCFR) élaboré par le Groupe d'études sur le Code civil européen et le Groupe Acquis communautaire, également membres du Réseau commun.

Les principes directeurs élaborés par le groupe "Association Henri Capitant et Société de législation comparée" pourraient être intégrés au Projet de Cadre Commun de Référence, soit en la forme de considérants, soit en la forme de textes inclus dans le Livre I. L'analyse terminologique - unique en son genre puisque le Projet ne contient qu'une Annexe de définitions des termes utilisés - pourra utilement servir à l'élaboration du Cadre définitif ; en outre, elle trouvera aisément sa place, au sein du Cadre, à côté des documents qui accompagneront les règles modèles (notes et commentaires).

Restent les Principes du droit européen du contrat révisés par le groupe "Association Henri Capitant et Société de législation comparée" qui constituent un modèle alternatif au Projet de Cadre Commun de Référence. Ce modèle alternatif ne porte que sur le droit des contrats ; il est aisément accessible, avec un plan simple et, dans la mesure du possible, des règles concises. Il propose des commentaires et une analyse comparative nouvelle par rapport à ceux contenus dans les Principes du droit européen du contrat. Dans le cas où l'adoption d'un modèle serait décidée, ce modèle alternatif - qui sera soumis au même titre que le Projet de Cadre de Commun de Référence à la Commission européenne - permettrait au droit européen des contrats d'évoluer dans une plus grande fidélité à notre modèle de tradition civiliste ; est-il besoin de rappeler que, si l'Association Henri Capitant a participé à ce Réseau, c’est aussi pour que la voix des juristes civilistes soit entendue dans le concert européen ?

9. Publications

a. Vocabulaire juridique. Le succès du Vocabulaire se poursuit par delà la soudaine disparition de celui qui, inlassablement, œuvra à sa mise à jour et son rayonnement.

Un nouveau tirage de la huitième édition dans la collection Quadrige a été décidé afin d'éviter tout épuisement de l'ouvrage.

Dans le souci d'assurer la pérennité du Vocabulaire, un comité composé d'un commun accord entre la famille de Gérard Cornu et l'Association aura la délicate mission de perpétuer cette œuvre si précieuse pour le rayonnement de la culture juridique française.

b. Travaux de l'Association. La publication des Travaux de l'Association est rendue d'autant plus difficile, au plan matériel et financier, que ses activités se sont multipliées. Elle ne peut être poursuivie que grâce aux cotisations avec travaux, qu'acquittent un nombre malheureusement insuffisant de nos membres, bien que le montant en reste inchangé depuis de nombreuses années. Que ceux qui l’acquittent en soient vivement remerciés. L'Association dit aussi toute sa reconnaissance au Conseil Supérieur du Notariat, à l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, au Cabinet Gide Loyrette Nouel et à l'UMR de droit comparé, qui, certains depuis de nombreuses années, lui accordent des subventions pour ses frais de publication.

1°/ Journées internationales.

Un effort particulier a été consenti cette année qui a permis la publication quasi simultanée de deux volumes de la collection des Travaux :

- Le volume des Travaux des Journées québécoises - tome LIV (année 2004) : L'indemnisation, a été publié fin février 2008 (éd. SLC, 842 p.) ; il réunit les quarante-huit rapports qui, relatant les droits de dix-huit pays, furent présentés et discutés lors des séances de travail ; c'est là une source d'informations et de réflexions précieuses de juristes de tous horizons sur des questions d'actualité relatives au droit de l'indemnisation.

- Le volume des Travaux des Journées brésiliennes - tome LV (année 2005) : Le contrat, a été publié début mai 2008 (éd. SLC, 792 p.) ; il regroupe cette fois pas moins de cinquante-deux rapports provenant de vingt-un pays, consacrés au contrat de société, au contrat administratif ou encore à la révision et la rupture du contrat.

Suivant un processus similaire tendant à raccourcir les délais de publication, notre Association souhaite publier le volume des Travaux des Journées marocaines - tome LVI (année 2006) : La concurrence, et celui des Journées colombiennes - tome LVII (année 2007) : Le consommateur, entre la fin 2008 et le premier semestre 2009.

2°/ Journées nationales.

- Les Actes des Travaux de la Journée de Montpellier - tome 10 (année 2005) : Entreprise et liberté, ont été publiés en décembre 2007 (Paris, Dalloz-Sirey, 2007, 129 p.).

- Les Actes des Travaux des Journées de Caen, tome 11 (année 2006) : L'environnement, de La Rochelle, tome 12 (année 2007) : La personnalité morale et de Boulogne sur mer, tome 13 (année 2008) : Le droit souple, sont en cours de publication.

3°/ Journées et travaux exceptionnels.

- Les Actes du Colloque des premiers notariats euroméditerranéens, tenus à Marseille les 12 et 13 octobre 2006, sont parus au troisième trimestre 2007 : ils sont librement consultables sur le site de l'Association.

- Les Actes des Travaux des Journées Jean Carbonnier sont parus fin novembre 2007 sous le titre Hommage à Jean Carbonnier (Paris, Dalloz-Sirey, 2007, 267 p.).

- Le résultat des travaux du groupe de travail conjoint de l'Association et de la Société de législation comparée a été publié en février 2008, dans deux volumes de la collection « Droit privé comparé et européen » de la Société de législation comparée (volumes 6 et 7) : le premier intitulé Terminologie contractuelle commune (Paris, éd. SLC, 538 p.) et le second Principes contractuels communs (Paris, éd. SLC, 868 p.).

- Les Actes du colloque du 22 juin 2007 : Le Contrat en Europe : aujourd'hui et demain, viennent également de paraître.

10. Partenaires et appel de cotisation

Vous trouverez ci-joint l'appel de cotisation de notre Trésorier, Jean-Claude Dubarry, pour l'année 2008.

Des remerciements tout particuliers doivent être adressés à ceux qui accordent à l'Association un soutien financier régulier et sans lequel celle-ci ne pourrait mener à bien des activités toujours plus nombreuses :

- à l'Université Panthéon-Assas (Paris II),
- au Conseil Supérieur du Notariat,
- à l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation,
- à l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris,
- au Cabinet Gide Loyrette Nouel.

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Lettre sur l'état annuel 2008	244.72 Ko