Paris, le 30 avril 2007
Objet : Informations annuelles sur l'état de l'Association
Madame, Monsieur, Cher Collègue,
Voici, selon l'usage, les informations annuelles sur l'état de notre Association.
1. Site internet de l'Association
L'Association dispose depuis plus d'un an de son propre site web : www.henricapitant.org
Ce site connaît un succès croissant puisque près de 300.000 internautes de tous horizons s'y sont connectés au cours de l'année 2006.
Vous trouverez sur ce site, régulièrement actualisées, de précieuses informations relatives aux activités de notre Association et notamment :
- ses statuts, la composition de son conseil d'administration et de son bureau ;
- le calendrier et le programme des Journées à venir ;
- toutes informations sur ses autres activités de promotion de la culture juridique romano-germanique ; les volumes 1 et 2 de la réponse de l'Association aux Rapports Doing business de la Banque mondiale, intitulés "Les droits de tradition civiliste en question", peuvent être lus et téléchargés librement sur le site ;
- certains rapports présentés au cours de diverses manifestations, l'Association souhaitant autant que possible en accentuer la diffusion ;
- les avant-projets de réforme de droit des sûretés et du droit des obligations (infra, 2 a).
Le site est un outil privilégié de promotion de la culture juridique romaniste et contribue à renforcer le lien entre l'Association et ses différents groupes en facilitant l'échange d'informations.
Il est possible d'y laisser des messages et d'adhérer à l'Association comme de s'inscrire à ses Journées.
2. Travaux législatifs
a. A l'époque de la célébration du bicentenaire du Code civil, l'Association avait souligné l'importance de poursuivre, en droit civil économique, la modernisation du Code civil. D'où les trois actions suivantes :
- Sur son initiative, a été entreprise la réforme du droit des sûretés, qui a éré réalisée par l'Ordonnance du 23 mars 2006.
- L'Association a parrainé les travaux d'un groupe animé par Pierre Catala, qui a élaboré un avant-projet portant réforme du droit des obligations et de la prescription, précédé d'un exposé des motifs. Le texte en a été remis au Ministre de la Justice le 22 septembre 2005.
En outre, l'Association a entrepris de traduire ce texte en anglais et en espagnol, grâce à l'action de ses groupes louisianais et colombiens, repectivement présidés par le professeur Alain Levasseur et le recteur Fernando Hinestrosa, qui doivent être ici vivement remerciés. Ces deux versions peuvent, comme la version originale en langue française, être consultées sur le site web de l'Assocation. La version espagnole a fait l'objet d'un ouvrage publié en Colombie.
- L'Association a constitué une commission qui proposera une réforme du droit des biens. Cette commission est présidée par le professeur Hugues Perinet-Marquet. Ses travaux devraient aboutir vers la fin de l'année 2007.
b. A la demande du professeur Marcel Fontaine - que l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) a chargé de préparer un projet d'acte uniforme sur le droit des contrats s'inspirant directement des principes Unidroit - un groupe de travail a été constitué au sein de l'Association pour étudier les textes proposés par notre collègue. De nombreuses observations et suggestions relatives au style, à la structure et à la substance du projet ont été émises par ce groupe. Elles ont été adressées aux différents groupes africains de notre Association.
3. Groupes de l'Association
a. Deux nouveaux groupes ont été constitués, dont l'importance est évidente pour l'avenir de notre Association :
- Un groupe chinois, sous l'impulsion du professeur Shi Jiyaou de l'Université Rienmin, à Pékin ;
- Un groupe russe, sous la direction de Messieurs Igor Medvedev, Président, et Alexis Griadov, Secrétaire général.
b. Certains groupes organisent, régulièrement ou occasionnellement, des manifestations en marge de nos Journées annuelles.
Ainsi, le groupe italien a organisé des rencontres franco-italiennes à Mantoue, en 2004 sur Le contrat : aspects de droit comparé et européen, et en 2007 sur Les relations entre droit romain et common law.
En septembre 2005, le groupe colombien a tenu une Journée franco-colombienne sur Le contrat : questions, évolutions, mutations.
4. Liens avec d'autres organismes de droit comparé
a. Depuis cinq ans, l'Association participe au fonctionnement et aux activités de l'Unité mixte de recherche de droit comparé qui rassemble, notamment, le C.N.R.S., la Société de Législation comparée et l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
L'Unité mixte de recherche de droit comparé apporte à l'Association un soutien financier très précieux pour son équipement, l'organisation de ses colloques et la publication de ses Travaux.
b. L'Association et la Société de Législation Comparée continuent de développer certaines actions importantes de concert (infra, 8 a).
c. L'Association a été contactée par la Fondation pour le droit continental. Une coopération a été envisagée qui pourrait se traduire par l'élaboration d'un ouvrage collectif sur le droit civil français, d'environ mille pages, qui serait destiné à être traduit en anglais et en espagnol, pour être diffusé à l'étranger, notamment à l'intention des étudiants curieux du droit français ou même désireux de poursuivre leurs études juridiques en France.
5. Journées internationales
A. Journées passées
Journées 2006. Ces Journées, qui se sont tenues au Maroc, à Casablanca et à Fès, du 18 au 22 septembre, sur La concurrence, ont connu un vif succès. L'accueil a été exceptionnellement chaleureux. Que le principal artisan de cette réussite, le Président du groupe marocain, Azzedine Kettani, en soit très vivement remercié, avec toute son équipe.
B. Journées à venir
a. Journées 2007. Elles se tiendront en Colombie, à Bogota (24 - 25 septembre) et à Carthagène (27 - 28 septembre), sur Le consommateur. En voici le programme scientifique :
- Les contrats du consommateur
- La sécurité du consommateur
- Le consommateur et les services publics
- Le consommateur et le procès
Toute la documentation sur cette manifestation vous sera très prochainement envoyée. Naturellement, elle pourra être consultée en ligne sur le site web de l'Association.
Le groupe colombien, présidé par le Recteur Fernando Hinestrosa, a déjà organisé de belles rencontres bilatérales, franco-colombiennes, à Bogota, d'abord en septembre 2002 sur Les tendances de la responsabilité contractuelle, puis en septembre 2005 sur Le contrat : questions, évolutions, mutations . Mais ce sera la première fois que notre Association tiendra ses Journées annuelles en Colombie.
Nous espérons que vous y participerez nombreux.
b. Journées 2008. Elles se tiendront en Louisiane, à Bâton-Rouge et à La Nouvelle Orléans, du 18 au 23 mai, et auront pour thème Droits et cultures.
c. Journées 2009. Elles se tiendront en Suisse, fin mai ou début juin, et auront pour thème Le droit de la santé.
d. Journées 2010. Elles se tiendront en Roumanie, sur un thème à déterminer.
6. Journées nationales
A. Journée passée
Journée 2006. Le 6 avril 2006, la Faculté de droit de Caen a accueilli l'Association pour sa onzième Journée nationale, sur le thème Le droit et l'environnement. François Guy Trébulle et Annick Batteur, Doyen de la Faculté, doivent être très vivement remerciés de la parfaite organisation de cette Journée et du très amical accueil réservé à ses participants.
B. Journée à venir
Journée 2007. La Journée nationale de l'Association se tiendra à La Rochelle, le 4 juin. Elle aura pour thème La personnalité morale. Neuf rapports seront présentés autour des thèmes suivants :
- Histoire des doctrines de la personnalité morale
- La distinction personne morale de droit privé et personne morale de droit public
- Personnalité morale et autorités administratives indépendantes
- L'instrumentalisation de la personnalité morale
- La quasi-personnalité morale
- La responsabilité pénale des personnes morales
- Les droits fondamentaux des personnes morales
- Les recours des personnes morales devant la Cour européenne des droits de l'homme
- Rapport de synthèse
Toutes les informations sur cette Journée vous seront transmises dans les prochaines semaines.
7. Journées exceptionnelles
A. Journées passées
a. Premières Rencontres franco-allemandes (Paris, 12-13 mai 2006). Organisées en collaboration avec la Caisse des dépôts et consignations et l'Institut de droit comparé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), ces rencontres ont permis de mesurer les convergences et les divergences entre le droit allemand et le droit français sur divers thèmes, comme la filiation, le contrat, la concurrence, les sociétés, les sûretés réelles et le droit international privé.
b. Rencontres des notariats euroméditerranéens (Marseille, 12 et 13 octobre 2006). Organisées en coopération avec le Conseil supérieur du notariat, ces deux Journées sur les notariats des pays du bassin méditerranéen ont réuni un public fort nombreux venu de tous les pays du bassin méditérannéen.
Les prochaines rencontres devraient se dérouler en 2008 en Turquie, à Antalya.
c. Rencontres entre juristes français et sud-américains (Santiago du Chili et Concepcion, 4 au 7 décembre 2006). Ces rencontres, organisées par le groupe chilien, ont permis de renforcer les liens de notre Association avec ses membres chiliens, colombiens, argentins et péruviens. Les thèmes traités furent la responsabilité civile, le contrat et les tiers, le pacte civil de solidarité et les successions.
d. Rencontres franco-québécoises (Paris, 13 et 14 décembre 2006). Elles ont donné lieu à de stimulants échanges entre juristes français et québécois sur la filiation, les volontés de fin de vie, les obligations contractuelles et les tiers, et la spécialité de la sûreté réelle.
e. Rencontres franco-suisses (Paris, 9 mars 2007). Lors de ces Journées, les thèmes suivants ont été abordés : la révision du droit de la responsabilité , les évolutions du droit de la filiation, l'entraide judiciaire internationale et l'euro-hypothèque.
B. Journées à venir
a. Deuxièmes rencontres franco-allemandes (Berlin, 1er et 2 juin 2007) Organisées, cette fois, en collaboration, non seulement avec la Caisse des dépôts et consignations et l'Institut de droit comparé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), mais aussi avec la Chambre des notaires de Paris, ces deuxièmes rencontres seront consacrées à l'étude comparée de questions pratiques : la préparation et le règlement d'une succession, la Convention fiscale franco- allemande du 12 octobre 2006 en matière d'impôts sur les successions et sur les donations, l'acquisition d'un immeuble avec crédit garanti par une sûreté réelle, le notaire de l'un des deux pays face au client de l'autre ou l'approche de la clientèle allemande par le notaire français et l'approche de la clientèle française par le notaire allemand, l'institution de la fiducie, le régime matrimonial de la participation aux acquêts.
b. Le Contrat en Europe : aujourd'hui et demain (Luxembourg, 22 juin 2007). Ce colloque est organisé en partenariat avec la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg et le groupe luxembourgeois de notre Association. Son programme est le suivant :
1) Le dynamisme des droits européens
- Les grands systèmes contractuels européens
- La participation des droits fondamentaux à la construction d'un droit européen des contrats
2) La vitalité des droits nationaux
- La réforme du droit des contrats aux Pays- Bas
- La réforme du droit des contrats en Allemagne
- L'avant projet français de réforme du droit des obligations et de la prescription
3) Un droit européen en quête d'identité
- Nécessité économique d'une harmonisation du droit des contrats en Europe
- Les principes du droit européen du contrat
- L'avant-projet de Code européen des contrats
4) Un droit européen en quête d'unité
- Un acquis communautaire disparate
- Les difficultés d'une application unitaire du droit communautaire
5) Observations conclusives
Vous recevrez prochainement toutes les informations sur ce colloque.
c. L'influence du Code Napoléon en Pologne (Paris, 23 novembre). Ce colloque est organisé en partenariat avec la Bibliothèque polonaise de Paris. Le programme de cette manifestation est le suivant :
- La diffusion du Code Napoléon en Europe
- La réception du Code Napoléon en Pologne
- Le Code Napoléon en jurisprudence et en doctrine polonaises jusqu'à la période communiste
- Le Code Napoléon pendant la période communiste
- La destinée du Code Napoléon en France et en Pologne
- Les autres manifestatios de l'influence juridique française en Pologne
d. Rencontres franco-espagnoles (Madrid et Tolède, 27-28 novembre). Cette manifestation est organisée par le groupe espagnol de notre association. Son programme est le suivant : La filiation, Les personnes dépendantes, Les libertés personnelles et l'informatique, Le mariage et le concubinage.
e. Les échanges économiques dans la région de l'Océan Indien (Madagascar, mars 2008). Le programme de ce colloque organisé en partenariat avec l'Université de la Réunion est le suivant :
- L'environnement des échanges
- Les contrats applicables aux échanges
- Les freins aux échanges
- Le contentieux des échanges
8. Activités internationales
a. Plan d'action de la commission européenne. Dans la perspective de l'élaboration d'un droit européen des contrats plus cohérent, l'Association, en collaboration avec la Société de Législation comparée et le Conseil supérieur du Notariat, a répondu au sein d'un consortium à l'appel d'offres qu'a lancé la Commission européenne, le 12 février 2003, sur l'élaboration d'un cadre commun de référence, et ce à la suite de sa communication intitulée Un droit européen des contrats plus cohérent. Un plan d'action. Concrètement, il s'agit d'établir, en matière contractuelle, une terminologie et des principes communs dans les législations des Etats membres de l'Union Européenne.
Le contrat entre la Commission et le réseau dont fait partie notre Association a été, après de longues négociations, conclu en avril 2005. Depuis cette date, un groupe de travail mène une réflexion sur les concepts fondamentaux et les règles essentielles du droit des contrats. Les travaux réalisés par l'Association et ses partenaires devront être terminés à la fin de l'année 2008. Pour la mise en œuvre de cette immense entreprise, l'Association a conclu trois contrats de recherches avec trois jeunes chercheurs et a composé un groupe de travail composé d'universitaires.
A ce jour, les travaux de ce groupe sont déjà très avancés. Plus d'une dizaine de concepts contractuels ont d'ores et déjà donné lieu à d'importantes recherches. Entre autres, le groupe a concentré ses réflexions sur les notions d'acte et de fait juridique, d'obligation et de devoir, de manquement et de faute, d'ordre public et d'impérativité, de bonne foi et d'abus, d'anéantissement, de nullité et d'invalidité, de perte, de dommage et de préjudice. Par ailleurs, des principes directeurs du droit européen des contrats ont été identifiés et rédigés. Pour leur donner corps, le groupe a entrepris un projet de révision des Principes du droit européen du contrat.
Tous les groupes de l'Association seront, après une première phase de travail, sollicités et leur concours sera précieux.
b. Réponse aux rapports Doing business. Forte du soutien du Conseil Supérieur du Notariat, l'Association a élaboré une réponse aux rapports Doing business élaborés au sein de la Banque mondiale dans lesquels le système juridique romaniste, et le droit français en particulier, ont été vivement critiqués. Cette réponse, intitulée Les droits de tradition civiliste en question, a été publiée en deux volumes consécutifs qui, librement accessibles sur le site internet, ont connu un grand succès d'estime.
Le premier volume contient la réponse du groupe français. Le second réunit les réponses de pas moins de 23 autres groupes.
Ils ont d'ores et déjà été traduits en espagnol et en russe. Ils doivent l'être en anglais et, pour partie, en chinois.
Le groupe mexicain, grâce au dynamisme de son président, Jorge Sanchez Cordero, a publié un volume en langue espagnole qui réunit la réponse française et les réponses sud-américaines. Ce volume, intitulé "Los sistemas de derecho de tradition civilista en predicamento. La respuesta francesa a los informes Doing Business del Banco Mundial” a fait l'objet de la diffusion la plus large en Amérique.
9. Journée parisienne
&
Remise des Etudes offertes au Professeur Philippe Malinvaud
La traditionnelle Journée parisienne se tiendra, cette année, le 12 juin, dans l'après-midi. Vous trouverez, sous ce pli, le programme de cette Journée et un bulletin d'inscription.
A l'issue de cette Journée, Philippe Malinvaud, qui fût pendant plusieurs années le Président de l'Association et qui a considérablement contribué à sa notoriété et à son développement, recevra les Mélanges que ses collègues et amis ont tenus à rédiger en son honneur.
10. Publications
a. Vocabulaire juridique. Le succès du Vocabulaire est toujours aussi vif.
La huitième édition du Vocabulaire dans la collection Quadrige vient de paraître, actualisée au vu des réformes récentes du droit privé, augmentée de nombreuses définitions nouvelles et agrémentée d'une nouvelle couverture.
Que le Doyen Gérard Cornu, qui travaille inlassablement à sa mise à jour, reçoive ici l'expression de toute notre gratitude.
b. Travaux de l'Association. Ces publications ne peuvent être poursuivies que grâce aux cotisations avec travaux, qu'acquittent beaucoup de nos membres. Qu'ils en soient remerciés. L'Association dit aussi toute sa reconnaissance au Conseil Supérieur du Notariat, à l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, à l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris et à l'UMR de droit comparé, qui, certains depuis de nombreuses années, lui accordent des subventions pour ses frais de publication.
1°/ Journées internationales : - Le volume des Travaux des Journées franco-belges - tome LI (année 2001) : La discrimination - est paru au mois de juillet 2004.
- Le volume des Travaux des Journées mexicaines - tome LII (année 2002) : Les minorités - est paru au mois de novembre 2005.
- Le volume des Travaux des Journées vietnamiennes - tome LIII (année 2003) : La propriété - est paru au mois de septembre 2006.
- Les volumes des Travaux des Journées québécoises - tome LIV (année 2004) : L'indemnisation, et des Journées brésiliennes - tome LV (année 2005) : Le contrat, seront tous deux publiés avant la fin de l'année 2007.
- Le volume des Travaux des Journées marocaines - tome LVI (année 2006) : La concurrence, sera publié courant 2008.
2°/ Journées nationales : - Les Actes des Travaux de la Journée d'Aix-en-Provence - tome VI (année 2001) : Droit et théâtre, ont été publiés au mois de décembre 2003.
- Les Actes des Travaux de la Journée de Bordeaux - tome VII (année 2002) : L'indivision - l'ont été en février 2005.
- Les Actes des Travaux de la Journée de Grenoble - tome VIII (année 2003) : L'image - l'ont été en mai 2005.
- Les Actes des Travaux de la Journée de Strasbourg - tome IX (année 2004) : Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir - l'ont été en février 2006.
3°/ Journées exceptionnelles. - Les Actes des Travaux de la Journée OHADA ont été publiés dans un numéro spécial des Petites Affiches (13 Octobre 2004).
- Les Actes des Travaux de la Journée Henri, Léon et Jean Mazeaud ont été publiés dans un numéro spécial des Petites Affiches (31 août 2006).
- Les Actes des Travaux des Journées Jean Carbonnier sont en cours de publication.
11. Appel de cotisation et mécénat
Vous trouverez ci-joint l'appel de cotisation de notre Trésorier, Jean-Claude Dubarry, pour l'année 2007.
Des remerciements tout particuliers doivent être adressés à ceux qui accordent à l'Association un soutien financier régulier et sans lequel celle-ci ne pourrait mener à bien des activités toujours plus nombreuses :
- à l'Université Panthéon-Assas (Paris II),
- au Conseil Supérieur du Notariat,
- à l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation,
- au Cabinet Gide Loyrette Nouel.
* *
*
Espérant vous voir participer nombreux à nos prochaines Journées, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, Cher Collègue, à l'assurance de nos sentiments les plus dévoués et les meilleurs.
Philippe DUPICHOT Michel GRIMALDI Denis MAZEAUD
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| Etat annuel 2007 - Version PDF | 125.97 Ko |
