Paris, le 4 mars 2005
Objet : Informations annuelles sur l'état de l'Association
Madame, Monsieur, Cher Collègue,
Voici, selon l'usage, les informations annuelles sur l'état de notre Association.
1. Bicentenaire du Code civil
Avec la Cour de cassation et l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, l'Association a célébré à Paris, en Sorbonne, les 11 et 12 mars 2004, le Bicentenaire du Code civil. Cette célébration a connu un retentissement dont il serait superflu de rappeler l'importance. Le Livre du bicentenaire, qui a paru en mars, est déjà épuisé.
Par ailleurs, plusieurs Groupes de l'Association ont participé activement à la célébration du bicentenaire dans leurs pays respectifs : ainsi, les Groupes belge, en mars 2004, polonais, en mai 2004, argentin, en août 2004, québécois et brésilien, en septembre 2004, et japonais, en janvier 2005.
Ce bicentenaire a également été l'occasion pour l'Association de souligner auprès des Pouvoirs publics l'importance de poursuivre, en droit civil économique, la modernisation du Code civil : modernisation dont l'urgence avait déjà été soulignée lors de l'assemblée générale de l'Association qui s'était tenue le 20 décembre 2001 et au cours de la conférence qui l'avait suivie, le même jour, sur le thème : « Qu'en est-il du code civil européen ? ». Cette démarche a reçu un accueil très favorable du Ministère de la Justice. Ainsi, sur l'initiative de l'Association, a été entreprise la réforme du droit des sûretés. En outre, l'Association a accepté de parrainer les travaux d'un groupe animé par Pierre Catala, qui visent à proposer une refonte du droit des contrats et de la responsabilité civile. Et, le 11 mars 2004, en Sorbonne, le Président de la république a dit tout l'intérêt qu'il porte à cette double entreprise.
L'Association reste ainsi fidèle à la tradition qui est la sienne : n'est-ce pas sur sa suggestion qu'avait été créée, au milieu du siècle dernier, la commission de réforme du Code civil ?
2. Groupes de l'Association
Lors du Colloque du Bicentenaire, déjà évoqué, des représentants de trente-cinq groupes étaient présents en Sorbonne : signe de la vitalité de notre Association.
Certains d'entre eux organisent, régulièrement ou occasionnellement, des manifestations en marge de nos Journées annuelles. Ainsi, le Groupe italien a organisé une rencontre franco-italienne, en 2004, à Mantoue, sur La bonne foi dans le contrat ; et le groupe colombien organise une rencontre franco-colombienne à Bogota, en septembre 2005, sur Le contrat : questions, évolutions, mutations.
3. Liens avec d'autres organismes de droit comparé
a. Depuis cinq ans, l'Association participe au fonctionnement et aux activités de l'Unité mixte de recherche de droit comparé qui rassemble, notamment, le C.N.R.S., la Société de Législation comparée et l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
L'Unité mixte de recherche de droit comparé apporte à l'Association un soutien financier très précieux pour son équipement , l'organisation de ses colloques et la publication de ses travaux.
b. L'Association et la Société de Législation continuent de développer des actions de concert.
Ainsi, ont-elles, avec le Conseil Supérieur du Notariat, répondu, au sein d'un consortium, à l'appel d'offre qu'a lancé la Commission européenne, le 12 février 2003, sur l'élaboration d'un cadre commun de références, à la suite de sa communication intitulée Un droit européen des contrats plus cohérent. Un plan d'action.
c. L'Association participe à la réflexion engagée par le Ministère de la Justice en vue de la constitution d'un Fondation dont l'objet sera de promouvoir le droit français.
4. Journées internationales
a. Journées 2004. Ces Journées, qui se sont tenues au Québec, à Montréal et à Québec, du 13 au 17 septembre, sur L'indemnisation, ont été un très grand succès : les séances de travail, remarquablement introduites et organisées par les rapporteurs généraux, ont été du plus grand intérêt.
Il convient ici de remercier très chaleureusement le Groupe québécois, son Président, Jean-Louis Baudoin, et son Secrétaire général, Benoît Moore.
b. Journées 2005. Elles se tiendront au Brésil, à Rio de Janeiro et Sao Paulo, du 23 au 27 mai, sur Le contrat.
Vous trouverez ci-joint le programme prévisionnel de ces Journées, auxquelles vous pouvez encore vous inscrire.
c. Journées 2006. Elles se tiendront au Maroc, et auront pour thème La concurrence.
d. Journées 2007. Elles se tiendront en Colombie, à Bogota, sur un thème qui reste à déterminer.
5. Journées nationales
a. Journée 2004. Le 15 octobre 2004, la Faculté de droit de Strasbourg a accueilli l'Association pour sa neuvième Journée nationale. Le thème en fut Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir. Que Madame la Présidente Florence Benoît-Rohmer et M. le Doyen Philippe Simler soient ici très vivement remerciés de la parfaite organisation de cette Journée et du très chaleureux accueil réservé à ses participants.
b. Journée 2005. La Journée nationale de l'Association se tiendra à Montpellier, le 17 juin. Elle aura pour thème Entreprise et libertés.
Toutes les informations sur cette Journée vous seront transmises dans les prochaines semaines.
6. Journées exceptionnelles
a. Bicentenaire du Code civil (2004). La participation de l'Association à la célébration de ce bicentenaire a déjà été rappelée.
b. Journée Henri, Léon et Jean Mazeaud (Paris, 2004) : après René Capitant (1990), Jacques Flour (1999) et Marcel Waline (2001), ce sont Henri, Léon et jean Mazeaud dont l'Association a évoqué les personnalités et l'œuvre au cours d'une manifestation qui fut centrée sur La responsabilité civile.
c. Rencontre franco-colombienne sur Le contrat : questions, évolutions, mutations (Bogota, septembre 2005). Comme il a déjà été annoncé, une rencontre entre juristes colombiens et juristes français doit se tenir à Bogota, en septembre 2005, sur le droit des contrats. Elle fera suite à de précédentes rencontres qui s'étaient tenues en 2002 sur Les tendances de la responsabilité contractuelle.
d. Journées Jean Carbonnier (Paris, octobre 2005 ; Poitiers, 2006) : Avec l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et la Faculté de droit de Poitiers, l'Association organise deux Journée en hommage au Doyen Jean Carbonnier, l'une à Paris, le 6 octobre 2005, l'autre à Poitiers, en 2006.
Au cours de la première de ces Journées, dont le programme est en cours d'élaboration, des rapports seront présentés, et des débats se tiendront autour de tables rondes. Les thèmes en seront : l'homme ; sa pensée (historique, sociologique, juridique, économique) ; sa spiritualité (les religions).
Le programme définitif de cette journée et un bulletin d'inscription vous seront adressés au début de l'été.
7. Autres activités
a. Plan d'action de la commission européenne... Dans la perspective
de l'élaboration d'un droit européen des contrats plus cohérent, suggérée par la commission européenne, l'Association, en collaboration avec la Société de Législation comparée et le Conseil supérieur du Notariat a constitué un groupe appelé à jouer un rôle de premier plan. D'une part, sera conduite une réflexion sur les concepts fondamentaux et les règles essentielles du droit des contrats en vue « d'obtenir, dans toute la mesure du possible, un acquis cohérent dans le domaine du droit européen des contrats sur la base de règles et d'une terminologie communes ». Concrètement, il s'agira donc d'établir, en matière contractuelle, une terminologie et des principes communs dans les législations des Etats membres de l'Union Européenne.
Outre ce travail de réflexion sur le cadre contractuel commun de référence, le groupe en question aura, d'autre part, une importante mission d'évaluation de tous les projets de textes rédigés par les autres groupes du réseau qu'elle a intégré et pourra donc faire des contrepropositions quand elle le jugera opportun.
Le contrat entre la Commission et le réseau dont fait partie notre Association sera, après de longues négociations, conclu au début du mois d'avril 2005. Les travaux réalisés par l'Association et ses partenaires devront être terminés à la fin de l'année 2008. Pour la mise en œuvre de cette immense entreprise, tous les groupes de l'Association seront évidemment régulièrement sollicités, et leur concours sera précieux.
b. Réponse au rapport de la Banque mondiale Doing Buseness... En collaboration avec le Conseil Supérieur du Notariat, l'Association a entrepris une réponse au rapport Doing buseness in 2003 - élaboré au sein de la Banque
mondiale - où le système juridique romaniste, et le droit français en particulier, sont vivement critiqués. Un groupe de travail prépare un texte qui sera traduit en anglais et en espagnol, en vue de sa publication en France et à l'étranger. Les différents groupes de l'Association auront été préalablement consultés sur sa teneur.
8. Journée parisienne
La traditionnelle Journée parisienne se tiendra, cette année, le 8 avril, dans l'après-midi.
Vous trouverez, sous ce pli, le programme de cette Journée, la convocation à l'Assemblée générale et un bulletin d'inscription.
9. Publications
a. Vocabulaire juridique. Le succès du Vocabulaire est toujours aussi vif. Que le Doyen Gérard Cornu, qui travaille inlassablement à sa mise à jour, reçoive ici l'expression de toute notre gratitude.
La sixième édition du Vocabulaire dans la collection Quadrige est parue en 2004, augmentée de nombreuses définitions nouvelles.
En raison de son succès sans cesse croissant, une septième édition du Vocabulaire dans cette collection paraîtra dès l'année 2005.
b. Travaux de l'Association. Ces publications ne peuvent être poursuivies que grâce aux cotisations avec travaux, qu'acquittent beaucoup de nos membres. Qu'ils en soient remerciés. L'Association dit aussi toute sa reconnaissance au Conseil Supérieur du Notariat, à l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, à l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris et à l'UMR de droit comparé, qui, certains depuis de nombreuses années, lui accordent des subventions pour ses frais de publication.
1°/ Journées internationales : - Le volume des Travaux des Journées panaméennes - tome XLX (année 1999) : La responsabilité : aspects nouveaux - est paru au mois de janvier 2003.
- Le volume des Travaux des Journées franco-belges - tome XLXI (année 2001) : La discrimination - est paru au mois de juillet 2004.
- Le volume des Travaux des Journées mexicaines - tome XLXII (année 2002) : Les minorités - paraîtra dans les tout prochains jours.
2°/ Journées nationales : - Les Actes des Travaux de la Journée d'Aix-en-Provence - tome VI (année 2001) : Droit et théâtre, ont été publiés au mois de décembre 2003.
- Les Actes des Travaux de la Journée de Bordeaux - tome VII (année 2002) : L'indivision - l'ont été en février 2005.
- Les Actes des Travaux de la Journée de Grenoble - tome VIII (année 2003) : L'image - seront publiés dans le courant de l'année 2005.
- Les Actes des Travaux de la Journée de Strasbourg - tome VIII ( année 2004) : Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir - seront publiés à la fin de l'année 2005.
3°/ Journées exceptionnelles. - Les Actes des Travaux de la Journée Marcel Waline ont été publiés à la Revue de droit public, année 2002, n° 4.
- Les Actes des Travaux de la Journée OHADA ont été publiés dans un numéro spécial des Petites Affiches (13 Octobre 2004, n°205).
- Les Actes des Travaux de la Journée Henri, Léon et Jean Mazeaud seront publiés dans un numéro spécial des Petites Affiches.
10. Appel de cotisation
Vous trouverez ci-joint l'appel de cotisation de notre Trésorier, Jean-Claude Dubarry, pour l'année 2005.
Espérant vous voir participer nombreux à nos prochaines Journées, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, Cher Collègue, à l'assurance de nos sentiments les plus dévoués et les meilleurs.
Michel GRIMALDI
Denis MAZEAUD
