Paris, le 2 avril 2002
Objet Informations annuelles sur l'état de l'Association
Madame, Monsieur, Cher Collègue,
Voici, selon l'usage, les informations annuelles sur l'état de notre Association.
1. Modification des statuts de l'Association
- Nouvelle composition du Conseil
d'administration
La procédure de modification des statuts est en cours. Cette modification, votée par l'assemblée générale extraordinaire du 17 janvier 2002, est jointe en annexe au présent rapport.
Dans la ligne de l'élargissement de son objet statutaire, l'Association entreprend, sur l'instigation de son Président d'honneur, Philippe Malinvaud, une réflexion sur le projet de Code civil européen. Cette nouvelle entreprise n'est possible que grâce au soutien financier qui a été accordé à notre Association par le Sénat, grâce à l'attention que M. le Président Alain Lambert, Président de la Commission des Finances, porte à notre action.
Le conseil d'administration a été renouvelé par l'assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2001. Vous trouverez également sa composition en annexe au présent rapport.
2. Etat des groupes de l'Association
- L'Association poursuit ses efforts en direction de l'Afrique.
Au Maroc, le groupe constitué sous la Présidence du Professeur Azzedine Kettani a organisé, au mois d'avril 2001, une première manifestation sur La nouvelle économie et le droit, à Casablanca, qui a réuni autour d'une délégation française plusieurs centaines de juristes marocains.
En Tunisie, l'Association Tunisienne de droit privé, qui tient lieu de groupe local de l'Association Henri Capitant, organise les 12, 13 et 14 décembre prochain un colloque sur L ‘enfant en droit prive.
En Afrique centrale, le groupe ivoirien de l'Association a organisé, le 2 avril 2001, à Abidjan, son premier colloque national sur le thème: Le nouvel environnement juridique des entreprises dans la zone franc.• quel bilan ? Parrainé par le Ministère de Justice de Côte d'Ivoire, cette manifestation a connu un très grand succès. Par ailleurs, les Journées ivoiriennes prévues pour l'automne prochain devraient permettre de réunir des juristes de différents pays où notre Association s'est récemment implantée, tels le Mali et le Sénégal.
- Dans l'océan indien, les contacts pris par notre collègue Christian Jubault,
Professeur à La Réunion sont prometteurs: une manifestation est envisagée au premier
semestre 2003, qui rassemblerait à La Réunion des juristes venus de Madagascar, des
Seychelles, des Comores, de Maurice, de Mayotte et d'Afrique du Sud. Le thème pourrait être
Les échanges économiques dans la région Océan Indien.• aspects de droit privé.
- Le Groupe polonais a changé de Président et de Secrétaire Général. Le Président Rajsky, qu'il faut vivement remercier pour l'action si efficace qu'il a menée de longues années durant, et qui a permis la tenue de Journées à Varsovie en 1989 sur Les biens culturels, laisse la place au Professeur Sewerinsky, ancien recteur de l'Université de Lodz. Quant au secrétariat général, jusque là assuré avec dévouement par Mme le Professeur Lewaskiewicz-Petrykowska, il le sera désormais par M. Marcin Qlechowsi.
- Le Groupe suisse envisage de diversifier ses activités, en organisant des rencontres périodiques informelles entre juristes français et juristes suisses.
3. Liens avec d'autres organismes de droit comparé
a. Depuis trois ans désormais, l'Association participe au fonctionnement et aux activités de l'Unité mixte de recherche de droit comparé qui rassemble, notamment, le C.N.R.S., la Société de Législation comparée et l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris J).
L'Unité mixte de recherche de droit comparé a apporté à l'Association un soutien financier très précieux pour son équipement et la publication de ses travaux.
b. L'Association et la Société de Législation comparée ont développé des actions de concert, notamment au Japon en Septembre 2001. Elles persévèrent dans cette voie: ainsi, en avril prochain, des Rencontres communes avec des juristes indiens se tiendront à Paris et àMontpellier.
4. Journées internationales
a. Journées 2001. Ces Journées, qui se sont tenues à Bruges et à Paris, ont rencontré une grande audience.
Il convient ici de remercier très chaleureusement, du côté belge, M. Dalcq, Mme Watté et Mme Merchiers, qui nous ont offerts de splendides Journées à Bruges.Du côté français, toute notre gratitude va à ceux qui, avec une grande générosité, ont apporté leur soutien à la tenue des Journées à Paris: le Conseil Supérieur du Notariat, en la personne de son Président, Maître Jacques Motel, le Barreau de Paris, en la personne de son bâtonnier, Maître Francis Teitgen, la Caisse des Dépôts et Consignations, en la personne de son Directeur M. Yvonick Plaud, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en la personne de son Président, Maître Elisabeth Baraduc-Bénabent, l'Université PanthéonAssas, en la personne de son Président, M. Bernard Teyssié, le Sénat, spécialement le Président Alain Lambert, et enfin l'Institut, en particulier M. Jean-Denis Bredin.
b. Journées 2002. Elles se tiendront au Mexique, du 20 au 24 mai, à Mexico et Oaxaca, sur Les minorités.
Toutes les informations sur ces Journées vous ont été adressées.
Ceux qui souhaitent s'inscrire le peuvent encore.
c. Journées 2003. Elles se tiendront au Vietnam, au mois de novembre, sur La propriété.
d. Journées 2004. Elles se tiendront au Canada, au Québec. Elles seront l'occasion de fêter le dixième anniversaire du nouveau Code civil québécois. Leur thème reste à définir.
e. Journées 2005. Elles se tiendront au Maroc.
f. Journées 2006. Elles se tiendront au Brésil.
5. Journées nationales
a. Journée 2001. Le 29 juin 2001, la Faculté de droit d'Aix-en-Provence a accueilli l'Association pour sa sixième Journée nationale. Le thème retenu, suggéré par Monsieur le Doyen Jacques Mestre, fut Droit et Théâtre. Cette Journée a connu un beau succès. Les Actes de cette Journée seront publiés dans le courant de l'année 2002.
b. Journée 2002. En 2002, la Journée nationale de l'Association se tiendra à
Bordeaux, le 21 juin, sur L ‘indivision.
En voici le programme provisoire:
- Indivision et fiscalité
- L ‘entreprise indivise et les procédures collectives
- Les comptes d'indivision
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- Indivision et couple
- Le juge et 1'indivision.
Un programme plus précis vous sera adressé dans les prochaines semaines.
c. Journée 2003. En 2003, la Journée nationale de l'Association devrait se tenir à Grenoble. Le thème porterait sur Le code civil européen.
6. Journées exceptionnelles
a. Décembre 2001. L'Association a organisé, le 14 décembre 2001, une Journée consacrée à Marcel Waline. Cette Journée, qui s'inscrivait dans la suite de celles qui avaient consacrées, en 1990, à René Capitant, puis, en 1999, à Jacques Elour, connut un grand succes.
Les Actes en seront publiés dans les prochains mois.
b. Mars 2002. L'Association et la Revue Trimestrielle de Droit Civil ont joint leurs efforts pour célébrer le Centenaire de la Revue Trimestrielle de Droit Civil. Cette manifestation fut d'un exceptionnelle qualité. Les actes en seront publiés dans le numéro 4 (année 2002) de cette Revue.
c. Avril - mai 2002. Avec la Société de législation comparée, l'Association organise des Rencontres franco-indiennes à Paris, les 29 et 30 avril, et à Montpellier, les 2 et 3 mai, sur le thème de L ‘égalité.
Vous en trouverez le programme joint en annexe.
d. Novembre 2002. Une journée consacrée à 1'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) aura lieu le vendredi 22 novembre 2002, dans l'après-midi, à Paris, au centre Panthéon. Son objectif est de faire connaître les grandes lignes du droit OHADA, qui, du point de vue de la culture juridique française, présente un intérêt majeur.
En voici le programme provisoire:
14 h 00 : Introduction sur l'historique et les objectifs de 1'OHADA
14 h 20: Organisation du traité OHADA et introduction aux différents Actes uniformes.
14 h 40 : Actes uniformes relatifs au droit commercial général et aux sociétés et GIE.
15 h 15 : Discussion et pause
16 h 00 : Acte uniforme relatif au droit des sûretés.
16 h 20 : Actes uniformes relatifs aux procédures collectives et aux voies d'exécution.
16 h 40 : Acte uniforme relatif à l'arbitrage.
17 h 15 : Discussion et pause
18 h 00 : Synthèse comparatiste
19 h 00 : Réception à l'appartement décanal
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e. Septembre - octobre 2002. L'Association organise une rencontre franco-colombienne à Bogota sur La responsabilité contractuelle.
f. Février - mars 2003. Rencontres entre juristes de la zone de l'Océan Indien (v. supra, 2).
g. Septembre 2003. Sur l'invitation du groupe louisianais de l'Association, des juristes louisianais, français et espagnols se rencontreront en Louisiane, en septembre ou octobre 2003.
h. Mars 2004. Avec la Cour de cassation, l'Association célèbrera le Bicentenaire du Code civil.
Cette célébration s'ordonnera autour de la publication d'un ouvrage, suivie d'une manifestation qui prendra la forme d'un colloque et d'une exposition, à Paris, les 11 et 12 mars 2004.
7. Journée parisienne
La traditionnelle Journée parisienne se tiendra, cette année 2002, le jeudi 2 mai, après-midi.
Vous trouverez ci-joint : le programme de cette Journée, la convocation àl'Assemblée générale et un bulletin d'inscription.
8. Publications
a. Vocabulaire juridique. Le Vocabulaire continue sa prestigieuse carrière. Que le Doyen Gérard Cornu, qui travaille quotidiennement à sa mise à jour, reçoive ici l'expression de toute notre gratitude.
b. Travaux de l'Association. Ces publications ne peuvent être poursuivies que grâce aux cotisations avec travaux, qu'acquittent beaucoup de nos membres. Qu'ils en soient remerciés. L'Association dit aussi toute sa reconnaissance au Conseil Supérieur du Notariat, àl'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, à l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris et à l'UMR de droit comparé, qui, certains depuis de nombreuses années, lui accordent des subventions pour ses frais de publication.
l~i Journées internationales. - Le volume des Travaux des Journées libanaises -tome XLIX (année 1998) : L ‘ordre public .~ aspects nouveaux - est sorti au cours du second semestre de l'année 2001. Il est déjà épuisé.
- Le volume des Travaux des Journées panaméennes - tome XLX (année 1999) La responsabilité . aspects nouveaux - sortira avant la fin de l'année 2002.
- Le volume des Travaux des Journées franco-belges - tome XLXI (année 2001):
La discrimination - sortira au premier semestre de l'année 2003.
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20/ Journées nationales. - Les Actes des Travaux de la Journée de Toulouse, sur Le contrat électronique, seront publiés durant le second semestre de l'année 2002.
- Les Actes des Travaux de la Journée d'Aix-en-Provence, sur Droit et théâtre, seront publiés durant le premier semestre de l'année 2003.
30/ Journée exceptionnelle. - Les Actes des Travaux de la Journée Marcel Waline seront publiés dans un numéro spécial de la Revue de droit public.
9. Appel de cotisations
Vous trouverez ci-joint l'appel de cotisation de notre Trésorier, Jean-Claude Dubarry, pour l'année 2002.
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Espérant vous voir participer nombreux à nos prochaines Journées, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Cher Collègue, à l'assurance de mes sentiments les plus dévoués et les meilleurs.
Michel GRIMALDI Denis MAZEAUD
