Activités | Association Henri Capitant

ActivitésMenu

• Droit européen des contrats : cadre commun de référence

• Avant-projet de réforme du droit des biens

• Groupe de travail de réforme du droit des sûretés - Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés : les principales dispositions

• Groupe de travail de réforme du droit des obligations

• Réponse de l'Association Henri Capitant aux Rapports "Doing business" de la Banque Mondiale - Les droits de tradition civiliste en question, volume 1 et traductions russe, chinoise et espagnole

• Réponse de l'Association Henri Capitant aux Rapports "Doing business" de la Banque Mondiale - Les droits de tradition civiliste en question, volume 2

• Groupe de travail de réforme du droit des contrats spéciaux

• Réponse d'un Groupe de l'Association Henri Capitant au Livre Vert de la Commission européenne