Présentation générale

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L'ASSOCIATION HENRI CAPITANT

I - PRESENTATION GENERALE

A - CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION

L'Association Henri Capitant fut fondée en 1935, sous l'autorité de Henri Capitant, Professeur à la Faculté de droit de Paris, par un groupe de juristes de différents pays de langue française : Belgique, Luxembourg, Québec, Suisse, etc. Aussi le fut-elle sous le nom d’Association des Juristes de Langue Française. Par la suite, tout en conservant l'emploi de la langue française dans ses réunions, elle s'ouvrit à des juristes de pays non francophones et devint alors l’Association Henri Capitant pour la Culture Juridique Française. Plus tard, pour marquer qu’elle n’est animée par aucun esprit de propagande, elle prit le nom qui reste le sien aujourd’hui : celui d’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française.

L'Association est reconnue d'utilité publique en France, par décret du Gouvernement en Conseil d'Etat en date du 12 juillet 1939. Elle peut ainsi bénéficier de certaines subventions, notamment pour la tenue et la publication de ses travaux.

Après Henri Capitant, l'Association a eu, comme présidents successifs, le bâtonnier Jacques Charpentier, le professeur Robert Le Balle, le doyen Roger Houin, le professeur Philippe Malinvaud et, aujourd’hui, le professeur Michel Grimaldi.

Léon Julliot de la Morandière, René Capitant (fils d'Henri Capitant), Marc Ancel, Marcel Waline, Pierre Bellet, Jean Carbonnier et Gérard Cornu en ont été longtemps les vice-présidents. Le sont à présent Maître Arnaud Lyon-Caen, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, et les professeurs Marie Goré et Yves Gaudemet.

Tant en France qu'à l'étranger, l'Association réunit de très nombreux professeurs de droit, des magistrats, des avocats, des notaires et des membres des diverses professions juridiques.

A ce jour, elle a tissé des liens intellectuels et amicaux avec des groupes ou correspondants étrangers dans 55 pays.

Son site internet (www.henricapitant.org) permet de prendre quotidiennement connaissance de ses activités et aussi de lire certains de ses travaux qui s’y trouvent en libre accès. Outre qu'il contribue grandement à renforcer les liens entre l'Association et ses différents groupes en facilitant l'échange d'informations, il constitue un outil privilégié de promotion de la culture juridique romaniste au-delà de nos frontières : à ce titre, il a été référencé par le service public français de diffusion du droit (www.legifrance.gouv.fr/html/sites/portails.htm) comme l'un des principaux portails juridiques français.

B - BUREAU ET MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'Association se compose : l°) de personnes physiques qui doivent être des juristes ; 2°) de personnes morales publiques (établissements publics) ou privées (associations reconnues d'utilité publique, associations déclarées conformément à l'article 5 de la loi du ler juillet 1901).

L'adhésion à l'Association, qui est libre, est possible à partir de son site internet..

L'administration quotidienne de l'Association est assurée par son bureau, qui est ainsi composé :

Président d’honneur :

Philippe Malinvaud, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Président :

Michel Grimaldi, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Vice-présidents :

Yves Gaudemet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Marie Goré, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Arnaud Lyon-Caen, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Secrétaire général :

Denis Mazeaud, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Secrétaire général adjoint :

Philippe Dupichot, Professeur à l'Université Paris XII (Val de Marne).

Trésorier :

Jean-Claude Dubarry, Avocat à la Cour, Professeur à l'Institut de droit des affaires de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

II - OBJET ET ACTIONS

A - BUT DE L'ASSOCIATION

Le but de l'Association est de réunir les juristes de tous horizons qui ont reçu et apprécié la culture juridique française et, plus généralement, la culture juridique romaniste, en maintenant entre eux un lien intellectuel et amical.

Plus généralement, l'Association a pour finalité d'œuvrer à la promotion et à la diffusion de la culture romaniste dans le monde.

► Chaque année, depuis 1935 (sauf pendant la durée de la dernière guerre mondiale), l'Association organise un congrès international de droit comparé, soit en France, soit, sur l'invitation de l'un de ses groupes, dans un autre pays. Au cours de ces Journées internationales, un thème général est étudié sous quatre aspects, qui correspondent, le plus souvent, à certaines branches du droit : droit civil, droit commercial, droit pénal, droit constitutionnel, droit administratif, droit du travail, droit international public, droit international privé, etc. Sur ces quatre aspects, des rapports nationaux sont rédigés par les différents groupes, et quatre rapports généraux sont présentés. Un rapport de synthèse clôture les Journées.

L’ensemble des rapports est publié dans le recueil des Travaux de l'Association Henri Capitant, qui jouit d’une renommée internationale. Le recueil comprend à ce jour pas moins de cinquante-cinq volumes : les trois suivants - correspondant aux Travaux des années 2006, 2007 et 2008 - sont en instance de parution.

► L’Association organise également chaque année, depuis 1996, une Journée nationale d’études, entre juristes français, sur un thème relevant des diverses branches du droit.

Ces travaux sont publiés dans le recueil des Journées nationales de l'Association Henri Capitant, qui comprend à ce jour onze volumes. Trois autres - correspondant aux Journées des années 2006, 2007 et 2009 - doivent paraître prochainement.

► L’Association organise encore, de manière occasionnelle, des Journées exceptionnelles traitant d'un thème d’actualité ou prenant la forme de Rencontres bilatérales ou trilatérales entre plusieurs de ses groupes.

Ainsi, en 2002 et 2005, des Rencontres franco-colombiennes se sont déroulées à Bogota, en 2002 sur Les tendances de la responsabilité contractuelle, en 2005 sur Le contrat : questions, évolutions, mutations.

En 2003, l’Association a organisé, en collaboration avec la Société du droit européen des contrats (SECOLA) un colloque sur La clause générale dans le droit européen des contrats.

En 2004, elle a, en partenariat avec la Cour de cassation et l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, commémoré le bicentenaire du Code civil, en organisant en Sorbonne, à Paris, le Colloque du Bicentenaire, qui a réuni des juristes venus de très nombreux pays.

En 2006, elle a, en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations, organisé des Rencontres franco-allemandes sur le droit de la filiation, le droit des contrats, le droit des sûretés, le droit des sociétés, le droit de la concurrence et le droit international privé. Ont également eu lieu la même année des Rencontres franco-québécoises sur la filiation, les volontés de fin de vie, les obligations contractuelles et les tiers, et la spécialité de la sûreté réelle.

En 2007, elle a organisé des Rencontres franco-suisses sur la révision du droit de la responsabilité, les évolutions du droit de la filiation, l’entraide judiciaire internationale et l’euro-hypothèque. Ont également eu lieu la même année des Rencontres franco-espagnoles sur la filiation, les personnes dépendantes, les libertés personnelles et l'informatique ainsi que le mariage et le concubinage.

En 2008, ce sont des Rencontres franco-chiliennes qui se sont tenues sur le droit de la prescription et celui des sûretés ; un colloque portant sur Les échanges économiques dans la région Océan Indien eu lieu à Madagascar réunissant juristes et acteurs de la vie économique de toute la région océanique.

► Elle organise, de manière également occasionnelle, des Journées d'hommage, consacrées à un grand juriste français : à René Capitant, en 1990 ; à Jacques Flour, en 1999 ; à Marcel Waline, en 2001 ; à Henri, Léon et Jean Mazeaud, en 2004 ; à Jean Carbonnier, en 2005 et 2006 (avec l’Université Panthéon-Assas [Paris II] et la Faculté de droit de Poitiers) ; à Gérard Cornu, en 2008.

► Forte de l'expertise de ses membres, elle prend une part active à la poursuite de la refonte du Code civil français, en droit civil économique : c’est sur son initiative qu’a été entreprise la réforme du droit des sûretés qui, au terme des travaux d’une commission présidée par le professeur Michel Grimaldi, a abouti à l’ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés ; elle a parrainé les travaux du groupe présidé par le professeur Pierre Catala, qui est parvenu à rédiger un avant-projet de réforme du droit des obligations, remis au Garde des sceaux le 22 septembre 2005 ; elle a enfin constitué un groupe, sous la présidence du professeur Hugues Périnet-Marquet, qui a présenté le 12 novembre 2008 un avant-projet de réforme du droit des biens, qui peut être téléchargé sur le site de l'Association. Un nouveau groupe de travail sera institué prochainement dont la mission constituer à réfléchir à une possible réforme du droit des contrats spéciaux.

► Elle se mobilise pour la défense des systèmes de droit civil, et ce en particulier lorsque la tradition civiliste se trouve injustement remise en cause : de là , l’ouvrage en deux volumes, paru en 2006, Les droits de tradition civiliste en question (Réponse aux rapports Doing business).

► Elle participe activement aux travaux relatifs à l’élaboration d’un droit européen des contrats.

► Enfin, elle publie un Vocabulaire Juridique, qui fut dirigé puis régulièrement mis à jour par Gérard Cornu, et dont la notoriété ne cesse de croître en France et à travers le monde.

B - DERNIERS THEMES TRAITES

1) Journées internationales (depuis 1990)

– 1990 : La maîtrise du sol (Cameroun)
– 1991 : La responsabilité des constructeurs (Egypte)
– 1992 : La bonne foi (Louisiane)
– 1993 : La circulation du modèle juridique français (France/Italie)
– 1994 : Les groupements (Japon)
– 1995 : L’endettement (Argentine)
– 1996 : Les garanties de financement (Portugal)
– 1997 : L'étranger (Luxembourg)
– 1998 : L’ordre public : aspects nouveaux (Liban)
– 1999 : La responsabilité : aspects nouveaux (Panama)
– 2000 : L’intégration juridique (Côte d’Ivoire) – Reporté
– 2001 : La discrimination (Belgique/France)
– 2002 : Les minorités (Mexique)
– 2003 : La propriété (Vietnam)
– 2004 : L’indemnisation (Québec)
– 2005 : Le contrat (Brésil)
– 2006 : La concurrence (Maroc)
– 2007 : Le consommateur (Colombie)
– 2008 : Droit et culture (Louisiane)
– 2009 : Droit de la santé : aspects nouveaux (Suisse)

2) Journées nationales

– 1996 : Le renouvellement des sources du droit des obligations (Lille)
– 1997 : Les professions libérales (Nice)
– 1998 : La motivation (Limoges)
– 1999 : La relativité du contrat (Nantes)
– 2000 : Le contrat électronique (Toulouse)
– 2001 : Droit et théâtre (Aix-en-Provence)
– 2002 : L’indivision (Bordeaux)
– 2003 : L’image (Grenoble)
– 2004 : Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir (Strasbourg)
– 2005 : Entreprise et libertés (Montpellier)
– 2006 : Le droit et l'environnement (Caen)
– 2007 : La personnalité morale (La Rochelle)
– 2008 : Le droit souple (Boulogne sur mer)
– 2009 : L'aléa (Le Mans)

3) Journées exceptionnelles

- 2006
o (Marseille, 12 et 13 octobre) : Les notariats euroméditerranéens, en collaboration avec le Conseil supérieur du notariat
o (Santiago du Chili, 4/6 décembre) : Rencontres franco-chilo-colombiennes
o (Paris, 14/15 décembre) : Rencontres franco-québécoises

- 2007
o (Paris, 9 mars): Rencontres franco-suisses
o (Berlin,1er et 2 juin) : Deuxièmes rencontres franco-allemandes, organisées en collaboration avec la Caisse des dépôts et consignations, l’Institut de droit comparé de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) ainsi que la Chambre des notaires de Paris
o (Luxembourg, 22 juin) : Le Contrat en Europe : aujourd’hui et demain, colloque organisé en partenariat avec la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance de l’Université du Luxembourg et le groupe luxembourgeois
o (Paris, 23 novembre) : L’influence du droit français en Pologne, colloque organisé en partenariat avec la Bibliothèque polonaise de Paris
o (Madrid et Tolède, 27-28 novembre) : Rencontres franco-espagnoles, organisées par le groupe espagnol

- 2008
o (Paris, 7 mars) : Hommage à Gérard Cornu, Droit et Sagesse, en partenariat avec l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
o (Madagascar, 13-14 mars) : Les échanges économiques dans la région de l’Océan Indien, organisé en partenariat avec l’Université de la Réunion
o (Palais du Luxembourg, 1er avril) : L'accueil international de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription
o (Suzhou, 12 et 13 juin) : La responsabilité civile

- 2009 (Ekaterinenbourg, 21 et 22 mai) : Rencontres franco-russes organisées par le groupe russe

C - PUBLICATIONS RECENTES

1) Journées internationales (depuis 1990)

– Tome XLI, année 1990 - Journées camerounaises de Yaoundé : La maîtrise du sol (Paris, Economica, 1992, 722 p.)
– Tome XLII, année 1991 - Journées égyptiennes du Caire : La responsabilité des constructeurs (Paris, Litec, 1993, 528 p.)
– Tome XLIII, année 1992 - Journées Louisianaises de Bâton-Rouge et La Nouvelle-Orléans : La bonne foi (Paris, Litec, 1994, 586 p.)
– Tome XLIV, année 1993 - Journées franco-italiennes de Nice et Gênes : La circulation du modèle juridique français (Paris, Litec, 1994, 661 p.)
– Tome XLV, année 1994 - Journées japonaises de Tokyo : Les groupements (Paris, Litec, 1995, 648 p.)
– Tome XLVI, année 1995 - Journées argentines de Buenos Aires : L’endettement (Paris, L.G.D.J., 1996, 718 p.)
– Tome XLVII, année 1996 - Journées portugaises de Porto : Les garanties de financement (Paris, L.G.D.J., 1998, 861 p.)
– Tome XLVIII, année 1997 - Journées luxembourgeoises de Luxembourg : L’étranger (Paris, L.G.D.J., 2000, 778 p.)
– Tome XLIX, année 1998 - Journées libanaises de Beyrouth : L’ordre public (Paris, L.G.D.J., 2001, 1143 p.)
– Tome L, année 1999 - Journées panaméennes de Panama : La responsabilité : aspects nouveaux (Paris, 2003, 814 p.)
– Tome LI, année 2001 - Journées franco-belges de Paris et Bruges : La discrimination (Paris, 2004, 942 p.)
– Tome LII, année 2002 - Journées mexicaines de Mexico et Oaxaca : Les minorités (Mexico, 2005, 828 p.)
– Tome LIII, année 2003 - Journées vietnamiennes : La propriété (Paris, SLC, 2006, 608 p.)
– Tome LIV, année 2004 - Journées québécoises : L'indemnisation (Paris, SLC, 2008, 842 p.)
– Tome LV, année 2005 - Journées brésiliennes : Le contrat (Paris, éd. SLC, 978 p.)

2) Journées nationales

– Tome I, année 1996 - Journée de Lille : Le renouvellement des sources du droit des obligations (Paris, L.G.D.J., 1997, 192 p.)
– Tome II, année 1997 - Journée de Nice : Les professions libérales (Paris, L.G.D.J., 1998, 148 p.)
– Tome III, année 1998 - Journée de Limoges : La motivation (Paris, L.G.D.J., 2000, 150 p.)
– Tome IV, année 1999 - Journée de Nantes : La relativité du contrat (Paris, L.G.D.J., 2001, 258 p.)
– Tome V, année 2000 - Journée de Toulouse : Le contrat électronique (Paris, éd. Panthéon-Assas, 2002, 152 p.)

– Tome VI, année 2001 - Journée d’Aix-en-Provence : Droit et théâtre (Aix-en-Provence, PUAM, 2003, 186 p.)

– Tome VII, année 2002 - Journée de Bordeaux : L’indivision (Paris, Dalloz, 2005, 122 p.)

– Tome VIII, année 2003 - Journée de Grenoble : L’image (Paris, Dalloz, 2005, 108 p.)

– Tome IX, année 2004 - Journée de Strasbourg : Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir (Paris, Dalloz, 2006, 112 p.)

– Tome X, année 2005 - Journée de Montpellier : Entreprise et liberté (Paris, Dalloz-Sirey, 2007, 129 p.)

– Tome XIII, année 2008 - Journée de Boulogne sur mer : Le droit souple (Paris, Dalloz, 2009, 179 p)

3) Journées exceptionnelles

– Terminologie contractuelle commune (Paris, éd. SLC, 538 p.) et Principes contractuels communs (Paris, éd. SLC, 868 p.). Ouvrages également publiés en anglais sous le titre suivant : European Contract Law, Materials for a common frame of reference : Terminology, Guiding Principles, Model Rules, (éd. Sellier, european law publishers)

4) Hommages

– Apports de René Capitant à la science Juridique (Paris, Litec, 1992, 99 p.)

– Journée Marcel Waline (Revue de droit public 2002, p. 911 à 985)

– Le formalisme - Journée Jacques Flour (Rép. Defrénois 2000, art. 37207 à 37213, 76 p.)

– Journée Henri, Léon et Jean Mazeaud, (Petites affiches, n° spécial, 31 août 2006)

– Hommage à Jean Carbonnier (Paris, Dalloz-Sirey, 2007, 267 p.)

5) Vocabulaire juridique et autres publications

– Publié aux PUF, le Vocabulaire juridique est paru, dans sa huitième édition, en 2000, dans la collection Dictionnaires (926 p.), et dans sa huitième édition, en avril 2007, dans la collection Quadrige (986 p.). Il a été traduit en langues espagnole, arabe et bulgare.

– L’OHADA (Les Petites Affiches, 13 octobre 2004, n°205 ).

– Le Code civil (1804-2004), Livre du Bicentenaire (Paris, Dalloz, LITEC, 2004, 718 p.).

– Les droits de tradition civiliste en question, A propos des Rapports Doing Business de la Banque Mondiale, vol. 1 (Paris, SLC, 2006, 143 p.) et vol. 2, Contributions des autres Groupes de l’Association (Paris, SLC, 2006, 162 p.).

6) Publications en cours

- Journées internationales

o Tome LVI, année 2006 - Journées marocaines : La concurrence
o Tome LVII, année 2007 - Journées colombiennes : Le consommateur
o Tome LVIII, année 2008 - Journées louisianaises : Droit et culture

- Journées nationales

o Tome XI, année 2006 - Journée de Caen : Le droit et l'environnement
o Tome XII, année 2007 - Journée de La Rochelle : La personnalité morale
o Tome XIV, année 2009 - Journée du Mans : L'aléa

- Journées exceptionnelles

o Journée en hommage à Gérard Cornu, 2008

IV- PROCHAINS CONGRES

1) Journées internationales

- 2009 (7-12 juin - Suisse) : Le droit de la santé : aspects nouveaux
- 2010 (23-28 mai - Roumanie) : Les successions
- 2011 (Vietnam) : Les professions juridiques
- 2012 (Chili)
- 2013 (Espagne)
- 2014 (Belgique et Pays-Bas)
- 2015 (Pologne)

2) Journée nationale

– 2010 (Paris XII) : La fiducie
– 2011 (Rennes)

3) Journées exceptionnelles

– 2009
o (Bogota, 14 et 15 septembre) : Rencontres franco-colombiennes
o (Buenos-Aires, novembre) : Rencontres franco-argentines

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