Journées internationales
3. Culture et droit processuel - Questionnaire et rapports
| Lire l'article | Lire les 10 commentaires |

Vous trouverez dans cette rubrique le questionnaire élaboré par le rapporteur général ainsi que les rapports correspondants.

Fichier attachéTaille
Questionnaire de L. Cadiet - Culture et droit processuel330.25 Ko
Belgique (Georges et Leval)152.05 Ko
France (P. Callé)183.6 Ko
Iran (I. Goldouzian)109.63 Ko
Luxembourg (T. Hoscheit)136.02 Ko
Québec (D. Jutras)178.87 Ko
Roumanie (I. et S. Deleanu)126.15 Ko