Journées internationales
1. Culture et droit civil - Questionnaire et rapports
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Vous trouverez dans cette rubrique le questionnaire élaboré par le rapporteur général et les rapports nationaux.

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Questionnaire de R. Sacco - Culture et droit civil251.14 Ko
Belgique (P. Martens)175.76 Ko
Brésil (Tepedino et Schreiber)141.97 Ko
Colombie (Hinestrosa, Cortes et Navia)86.81 Ko
France (A. Sériaux)92.46 Ko
Lousiane (R. Trahan)203.67 Ko