Journées internationales
Journées vietnamiennes 2003 - La Propriété - Rapport de synthèse de Maître Jean-Paul Decorps
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Vous pourrez consulter librement ici dans sa version définitive (publiée aux éditions de la SLC que nous remercions vivement) le Rapport de synthèse de Maître Jean-Paul Decorps aux Journées vietnamiennes de l'Association Henri Capitant consacrées à "La propriété".

Les actes de ce colloque (tome LIII de la Collection des Travaux des Journées Internationales) ont été adressés aux membres de l'Association ayant souscrit pour l'année correspondante avec l'option "Travaux des Journées Internationales" ; ils peuvent également être commandés par tout intéressé auprès de l'Association ou de notre éditeur, la Société de Législation Comparée.

La table des matières de cet ouvrage indispensable pour tous ceux qui s'intéressent au droit de la propriété dans ses différentes dimensions (propriété des sols, nouveaux biens, nouvelles fonctions de la propriété, garanties de la propriété) peut être consulté ici.

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Rapport de synthèse - Jean-Paul Decorps154.42 Ko
Couverture du Tome LIII.jpg82.09 Ko