Journées internationales
Journées internationales 2005 : Brésil - Le contrat
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Les journées internationales 2005 se sont tenues en mai dernier au Brésil, à Rio de Janeiro et Sao Paolo.

Elles ont eu pour thème "Le contrat" et les différents rapports nationaux et généraux ont porté sur les quatre grands thèmes suivants :

- Le contrat de société

- Le contrat administratif

- La révision du contrat

- La rupture du contrat

Avec l'aimable autorisation de l'éditeur (éd. Société de législation comparée), vous pourrez consulter ci-après plusieurs rapports dans leur format final soit le rapport de sythèse, les quatre rapports généraux et les quatre rapports français correspondants.

Fichier attachéTaille
Couverture.jpg39.91 Ko
Rapport de synthèse C. Jauffret - Spinosi.pdf203.26 Ko
1. Contrat de société Rapport général M. Germain.pdf143.97 Ko
1. Contrat de société Rapport français F. Deboissy.pdf247.11 Ko
2. Contrat administratif Rapport général A. Wald.pdf168.98 Ko
2. Contrat administratif Rapport français F. Rolin.pdf166.01 Ko
3. Révision du contrat Rapport général F. Hinestrosa.pdf289.12 Ko
3. Révision du contrat Rapport français D. Mazeaud.pdf303.21 Ko
4. Rupture du contrat Rapport général T. Pajor.pdf168.99 Ko
4. Rupture du contrat Rapport français Stoffel-Munck.pdf266.56 Ko