Journées Marocaines 2001

du 18 au 21 avril

à

Casablanca

La nouvelle économie et le droit

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Programme prévisionnel :
Mercredi 18 avril

arrivée des participants
- 18h - inscription
- 19h - cocktail de bienvenue

Soirée libre

Jeudi 19 avril Faculté de droit de Casablanca
- 9h - ouverture des travaux
-* Premier thème :
-** La connaissance juridique et la nouvelle économie

- 13h-15h - déjeuner
-* Deuxième thème :
-** Le cadre contractuel de la nouvelle économie

- 20h30 - Diner

Vendredi 20 avril Faculté de droit de Casablanca
- 9h - reprise des travaux
-* Troisième thème :
-** Le droit positif et la nouvelle économie

- 13h-15h - déjeuner
-* Discussion
-** Rapport de synthèse

- 17h - Clôture

- 20h30 - Diner

Samedi 21 avril

retour en France

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Programme scientifique (prévisionnel) :

Jeudi 19 avril

I. La connaissance juridique et la nouvelle économie
- Le changement subi par les concepts juridiques en raison de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information
- La distribution de l'information juridique à travers les nouvelles technologies de l'information
- Les cultures juridiques à l'épreuve des technologies de l'information

II. Le cadre contractuel de la nouvelle économie
- Formation et validité du contrat électronique, Arnaud Raynouard, Professeur à l'Université de Metz
- La preuve électronique, Maître Bernard Reynis, notaire, Président de la Chambre des Notaires de Paris
- Paiement et exécution du contrat électronique
- La loi applicable au contrat électronique,

Vendredi 20 avril

III. Le droit positif et la nouvelle économie
- La protection de la vie privée et les nouvelles technologies
- Responsabilité civile et nouvelles technologies, Denis Mazeaud, Professeur à l'Université de Paris II
- Droit du marché et nouvelles technologies
- Nouvelles technologies, nouveaux contrats

- Rapport de synthèse, François Terré, Professeur émérite à l'Université de Paris II, membre de l'Institut