Une Commission d'universitaires dirigée par le Professeur Pierre Catala a, conformément au voeu émis par le Président de la République Jacques Chirac lors des célébrations du bicentenaire du Code civil le 11 mars 2004, élaboré un avant-projet de réforme du Livre III du Titre III du Code civil ("Des contrats ou des obligations conventionnelles en général").

Parrainée par l'Association Henri Capitant, cette initiative a été coordonnée par le Professeur Pierre Catala et a bénéficié de la plume précieuse du doyen Gérard Cornu.

Un sous-groupe coordonné par les Professeurs Geneviève Viney et George Durry a, quant à lui, pris plus particulièrement en charge les développements consacrés au droit de la responsabilité civile.

Le groupe de travail a également impliqué l'intervention, plus ou moins ponctuelle, d'un total de 34 autres universitaires dans le cadre d'un "forum" informel de discussion.

L'avant-projet de texte de réforme du droit des obligations (articles 1101 à 1386 du Code civil) et de la prescription (articles 2234 à 2281 du Code civil) a été remis officiellement au Garde des sceaux, Monsieur Pascal Clément, le 22 septembre 2005.

Il a fait l'objet d'un important colloque de présentation, organisé par la Revue des contrats le 25 octobre 2005, de 9h à 18h en Sorbonne, Amphithéâtre Louis Liard, 17 rue de la Sorbonne, Paris 5ème.

Cet avant-projet du "groupe de travail Catala" est disponible ci-après sur ce site.

Sa traduction anglaise a été faite par Alain Levasseur et David Gruning, respectivement Président et membre du Groupe louisianais de l'Association Henri Capitant.

Cette version anglaise est également consultable en ligne.

Il en va de même des traductions italienne, allemande (élaboré par le Professeur Hans. J. Sonnenberger) et espagnole (élaborée par le Recteur Fernando Hinestrosa) également consultables en ligne.

Que tous soient remerciés ici vivement pour le travail considérable de traduction qu'ils ont ainsi effectué.

Vous trouverez également dans la présente rubrique "Projets de réformes" les observations conclusives faites par le Professeur Denis Mazeaud lors du colloque de la Revue des Contrats.