La Banque Mondiale a publié en 2004 puis en 2005 deux rapports ("Understanding regulation" 2004, "Removing obstacles to growth" 2005) qui prétendent démontrer que le droit français et, plus généralement, le droit civil seraient intrinsèquement défavorables au développement économique...

Le troisième volet 2006 semble encore plus sévère.

Ne pouvant naturellement rester inerte face à de telles conclusions aussi péremptoires que discutables, l'Association a élaboré une "réponse".

Cette réponse se propose non seulement de réfuter les données inexactes et la méthode souvent discutable des auteurs des Rapports mais, plus généralement, de tenter de dégager certains atouts du droit civil tout en insistant sur la valeur propre du droit confronté à l'économie.

Le premier volume de la Réponse de l'Association Henri Capitant aux Rapports Doing Business de la Banque Mondiale est paru en mars 2006.

Vous pouvez vous le procurer auprès de notre éditeur, la Société de Législation Comparée, et le consulter sur la présente page internet du site en accès libre (ainsi que le communiqué de presse ayant accompagné la présentation officielle de l'ouvrage le 26 avril 2006 à la Caisse des Dépôts et Consignation).

Une traduction russe du premier volume est également consultable ici ; celle-ci a été réalisée par M. Alexis Griadov et supervisée par M. Igor Medvedev, respectivement Secrétaire et Président du Groupe russe de notre
Association : qu'ils soient ici très vivement remerciés de ce précieux travail, gage de dynamisme du Groupe russe récemment constitué.

Une traduction chinoise de quelques "bonnes feuilles" du premier volume est également consultable ici, fruit d'un important travail de notre Groupe Chinois que nous remercions vivement.

Un second volume est paru fin 2006 qui recense les réactions de pas moins de 23 des Groupes étrangers de l'Association Henri Capitant, également consultable dans cette même rubrique.

Vous aurez également le plaisir de lire sur le site la tracution espagnole du volume 1 de la réponse ainsi que les réponses des Groupes latino-américais de notre Association réunies en un volume exceptionnel intitulé "LOS SISTEMAS DE DERECHO DE TRADICIÓN CIVILISTA
EN PREDICAMENTO, LA RESPUESTA FRANCESA A LOS INFORMES DOING BUSINESS DE EL BANCO MUNDIAL" ; que le Président du Groupe mexicain de notre association, Monsieur Jorge Sanchez Cordero, soit vivement remercié de cette initiative précieuse.

Coordonnées de l'éditeur :

Société de Législation Comparée 28 rue Saint Guillaume 75007 Paris tel. +33 (0)1 44 39 86 23 / fax : +33 (0)1 44 39 86 28 slc@legiscompare.com

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