Cadre commun de référence
-Droit européen des contrats : cadre commun de référence

Projets et réformes initiées ou parrainées par l’Association
-Groupe de travail de réforme du droit des sûretés - Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés : les principales dispositions
-Groupe de travail de réforme du droit des obligations
-Observations conclusives du Professeur Denis Mazeaud

Réplique de l’Association aux Rapports "Doing Business" de la Banque Mondiale
-Réponse de l’Association Henri Capitant aux Rapports "Doing business" de la Banque Mondiale - Les droits de tradition civiliste en question, volume 1 et traductions russe, chinoise et espagnole
-Réponse de l’Association Henri Capitant aux Rapports "Doing business" de la Banque Mondiale - Les droits de tradition civiliste en question, volume 2

LES BREVES :
- vendredi 2 mars
Traduction russe, "Les droits de tradition civiliste en question, volume 1er"
- mardi 13 février
De nouvelles traductions de l’Avant-Projet Catala en ligne
- dimanche 31 décembre
Décrets du 23 décembre 2006 relatifs à la publicité du gage sans dépossession et l’inscription du gage des stocks
- dimanche 10 décembre
Parution du volume 2, rassemblant les Réponses des autres Groupes de l’Association aux Rapports Doing Business de la Banque Mondiale
- mercredi 5 juillet
L’Association et le droit des biens
- mardi 27 juin
Traduction du "Rapport Catala" en anglais disponible en ligne
- lundi 15 mai
L’Association et la réforme des sûretés - Présentation des principales dispositions
- vendredi 24 mars
Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés

Calendrier des principales manifestations
-Calendrier 2001-2002
-Calendrier actualisé des manifestations pour la période 2008-2012 (Journées internationales, nationales et exceptionnelles)
-Colloque Franco suisse de droit privé à l’occasion du Centenaire du Code civil suisse - Le 5 avril 2007 au Centre Vaugirard de l’Université Paris II

Journées internationales
-Journées internationales 2001
-Journées marocaines 2001
-Journées internationales 2006 : Maroc
-Journée Parisienne du 14 septembre 2006
-Journées internationales 2009 : Suisse
-Journées internationales 2010 : Roumanie
-Journées internationales 2005 : Brésil
-Journées vietnamiennes 2003 - La Propriété - Rapport de synthèse de Maître Jean-Paul Decorps
-Journée Parisienne du 12 juin 2007 "Le consommateur" & Remise des Études offertes au Professeur Philippe Malinvaud
-Journée parisienne 2008, "Droit et culture", le 14 mai 2008

Journées internationales 2007 : Colombie
-Programme des Journées colombiennes
-1. Les contrats du consommateur : questionnaire et rapports
-2. La sécurité du consommateur : questionnaire et rapports
-3. Le consommateur et les services publics : questionnaire et rapports
-4. Le consommateur et le procès : questionnaire et rapports

Journées internationales 2008 : Louisiane
-1. Culture et droit civil - Questionnaire et rapports
-2. Culture et droit international public - Questionnaire et rapports
-3. Culture et droit processuel - Questionnaire et rapports
-4. Culture et droit des affaires - Questionnaire et rapports
-Modalités d’inscription aux Journées louisianaises "Droit et culture" des 18-23 mai 2008

Journées nationales
-Journée nationale 2001
-Journée nationale 2000
-Journée parisienne 2003
-Journée française de Caen du 6 avril 2006
-Journée nationale de Boulogne sur mer - 27 mars 2008
-Journée nationale de Bordeaux du 21 juin 2002 - L’indivision
-Journée nationale de Strasbourg du 15 octobre 2004 - Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir

Journées ou rencontres exceptionnelles
-L’accueil international de l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription - Palais du Luxembourg, 1er avril 2008
-Rencontres franco-allemandes des 12-13 mai 2006
-Journée Jean Carbonnier du 6 octobre 2005
-Rencontres franco-québécoises des 13-14 décembre 2006
-Journée Jean Carbonnier du 20 janvier 2006
-Rencontres franco-colombiennes des 19-20 septembre 2005
-Rencontres franco-chiliennes : Santiago du Chili (4 au 7 décembre 2006)
-Les échanges économiques dans l’Océan indien - Madagascar, 13 et 14 mars 2008
-Rencontres franco-suisses du 9 mars 2007
-Le Contrat en Europe : aujourd’hui et demain - Vendredi 22 Juin 2007 à l’Université du Luxembourg
-Rencontres franco-espagnoles des 27-28 novembre 2007 : Madrid et Tolède
-L’influence du Code Napoléon en Pologne, 3 décembre 2007 : Bibliothèque Polonaise de Paris
-Hommage à Gérard Cornu - Droit et sagesse, le 7 mars 2008
-Rencontres franco-chiliennes du 9 juin 2008 - Paris, Centre Panthéon

Premier Colloque des Notariats Euroméditerranéens - 12 et 13 octobre 2006, Marseille - Actes du colloque
-Premier Colloque des Notariats euroméditerranéens - 12 et 13 octobre 2006 - Marseille
-Table ronde n° 1 : Le statut du notaire - Questionnaire et rapports
-Table ronde n° 2 : L’acte authentique - Questionnaire et rapports
-Table ronde n° 4 : Les sûretés - Questionnaire et rapports
-Table ronde n° 3 : La propriété immobilière - Questionnaire et rapports
-Table ronde n° 5 : L’entreprise - Questionnaire et rapports
-Table ronde n° 6 : La famille - Questionnaire et rapports

LES BREVES :
- lundi 5 mai
Mise en ligne des rapports présentés en vue des Journées louisianaises des 19-23 mai 2008, "Droit et Culture"
- vendredi 23 novembre
L’influence du Code Napoléon en Pologne, 3 décembre 2007 : Bibliothèque Polonaise de Paris
- jeudi 8 novembre
Rencontres franco-espagnoles de Madrid et Tolède : 27 et 28 novembre 2007
- jeudi 6 septembre
Journées colombiennes "Le consommateur", 24-28 septembre 2007 : les rapports sont en ligne !
- juin
Journée parisienne - Le consommateur et Remise des Etudes offertes au Professeur Philippe Malinvaud, 12 juin 2007, Salle des Conseils
- dimanche 27 mai
Journée nationale 2007 - La personnalité morale, Faculté de Droit de La Rochelle, le 4 juin 2007
- dimanche 12 novembre
Rencontres franco-québécoises des 13 et 14 décembre 2006 - Panthéon
- samedi 7 octobre
Premier colloque des notariats euroméditerranéens - 12 et 13 octobre 2006 - Marseille
- lundi 4 septembre
Journée parisienne "La Concurrence" et Assemblée Générale de l’Association Henri Capitant - La Concurrence - Paris, le 14 septembre 2006
- mercredi 2 août
Les notariats euro méditerranéens (12-13 octobre 2006)- Modalités d’inscription auprès du CSN

Adhérer à l’Association Henri Capitant
-Contacter l’Association
-Bulletin d’adhésion en ligne - Devenez membre de l’Association Henri Capitant

Bureau et conseil d’administration
-Le Bureau de l’Association Henri Capitant
-Le Conseil d’administration de l’Association
-Réunion du Conseil d’Administration le 4 octobre 2005

Etats annuels de l’Association
-Etat annuel de l’Association 2004
-Etat annuel de l’Association 2002
-Etat annuel de l’Association 2005
-Etat annuel de l’Association 2006
-Etat annuel de l’Association 2007
-Etat annuel de l’Association 2008

Partenaires de l’Association
-Liste des partenaires de l’Association

Présentation de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française
-Notice de présentation de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française

Statuts
-Statuts

LES BREVES :
- dimanche 31 décembre
Voeux de l’Association Henri Capitant pour l’année 2007 - Plus de 300.000 internautes en 2006 !
- mercredi 2 août
Notice de présentation 2006 de l’Association en ligne
- lundi 15 mai
Parution de la Réponse de l’Association Henri Capitant aux Rapports Doing Business de la Banque Mondiale

LES BREVES :
- mardi 26 février
Parution du tome LIV des Travaux de l’Association, Journées québécoises, "L’indemnisation"
- jeudi 17 janvier
Parution de l’Hommage de l’Association Henri Capitant à Jean Carbonnier
- mercredi 16 janvier
Publication sur le site des actes du Premier colloque des notariats euroméditerranéens
- mardi 15 janvier
Parution du tome X des Journées nationales (Journée de Montpellier) - Entreprise et liberté
- mercredi 25 octobre
Parution des Journées Vietnamiennes "La propriété" - tome LIII des Travaux de l’Association Henri Capitant

Sites des groupes étrangers de l’Association Henri Capitant
SUR LE WEB : Site du groupe belge de l’Association , Site du groupe colombien de l’Association , Site du groupe louisianais de l’Association , Site du groupe québécois de l’Association , Site du groupe roumain de l’Association

Sites des partenaires de l’Association Henri Capitant
SUR LE WEB : Cabinet d´avocats Gide Loyrette Nouel , Conseil supérieur du notariat , Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation , Ordre des Avocats du Barreau de Paris , Université Panthéon-Assas PARIS II

Sites institutionnels
SUR LE WEB : Actualités - Justice - Site du Premier ministre - Portail du Gouvernement , Assemblée nationale Les députés, le vote de la loi, le Parlement français , Cour de cassation , Créateurs d’entreprise et PME : Inforeg répond á vos questions juridiques , Célébration du Bicentenaire du Code civil , Dernières décisions du Conseil constitutionnel , EUROPA - Réseau Judiciaire Européen , Fondation pour le Droit Continental - Civil law initiative - Accueil , Information ( juridique entreprise, fonds commerce ) droit commercial entreprises , Legifrance - Le service public de l’accès au droit , OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires , Ordre des avocats de Paris , Site Internet du ministère de la Justice français , Site officiel du Conseil constitutionnel français , Sénat , Veille documentaire sur les doctrines relatives aux décisions du Conseil constitutionnel , Vie publique : un portail pour le citoyen.

Sites privés
SUR LE WEB : Accueil Droit , Chaire Jean-Louis Baudouin , Documentation juridique , Droit et Culture Juridique , Glose , Internet pour le Droit - Law via the Internet : Paris 3-5 nov. 2004 , Juriguide : Votre meilleur guide dans l’internet juridique ! , Jurisfutur , Le Blog de Dimitri Houtcieff , Site de Frédéric Rolin : droit public et administratif , Site de Philippe le Tourneau , Site de Serge Braudo : Programme d’informations juridiques , Village de la justice, communauté des juristes, avocats, notaires, étudiants... , Web Info Hebdo Actualité juridique , laportedudroit.com : premier annuaire juridique francophone