Avant-projet de réforme du droit des biens

L’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, poursuivant son action en vue de la modernisation du droit civil français, a constitué un groupe de travail ayant pour mission de réfléchir à ce que pourrait être une réforme du droit des biens.

Ce Groupe, présidé par le professeur Hugues Périnet-Marquet, a achevé ses travaux, dont le résultat a pris le tour d’un avant-projet de loi précédé d’un exposé des motifs.

Ce texte a été présenté lors d’une Journée que l’Association Henri Capitant a organisé conjointement avec le Barreau de Paris le mercredi 12 novembre 2008 à Paris, à la Maison du Barreau de Paris.

L'avant-projet a donné lieu à publication d'un ouvrage chez Litec intitulé "Propositions de l'Association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens" (Paris, 2009, 148 p).

Haut de la page