Actualités et agenda

#AHCtualité Turquie

Annulation de l’article 187 du Code civil turc par la Cour constitutionnelle.

Code civil en coréen

Traduction du code civil français

#AHCtualité Mexique

Publication du Code National des Procédures Civiles et Familiales.

Code civil de la République populaire de Chine

Traduction en français et commentaires, aux éditions LexisNexis.

#AHCtualité République dominicaine

Inconstitutionnalité du statut successoral du conjoint survivant.

Le droit immobilier – Perspectives franco-vietnamiennes

30e anniversaire de la coopération juridique franco-vietnamienne

Regards croisés sur l’actualité du droit de la famille

La section Lyon-Québec a organisé le 19 octobre 2023 à l’Université Jean Moulin Lyon 3 une journée bilatérale sur le droit de la famille.

Projet de Code européen des affaires

Les 13 avant-projets sont rendus publics en ligne et soumis à consultation !

#AHCtualité Roumanie

CEDH 23 mai 2023, droits des couples homosexuels

#AHCtualité France

CEDH 4 septembre 2023, sur l'interdiction française de la PMA post-mortem

Agenda

Le 23/05/2024A Plovdiv (Bulgarie)

Codification et codes

Du 03/06/2024 au 05/06/2024A Antananarivo (Madagascar)

Journées internationales malgaches – Propriété foncière et tréfoncière

Le 29/11/2024A Rennes

29ème Journée nationale – Les pactes d’associés

Du 16/06/2025 au 18/06/2025A Séoul (Corée du Sud)

Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle