Présentation de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

L’Association Henri Capitant fut fondée en 1935, sous l’autorité de Henri Capitant, Professeur à la Faculté de droit de Paris,par un groupe de juristes de différents pays de langue française : Belgique, Luxembourg, Québec, Suisse, etc.

Aussi le fut-elle sous le nom d’Association des Juristes de Langue Française. Par la suite, tout en conservant l’emploi de la langue française dans ses réunions, elle s’ouvrit à des juristes de pays non francophones et devint alors l’Association Henri Capitant pour la Culture Juridique Française. Plus tard, pour marquer qu’elle n’est animée par aucun esprit de propagande,elle prit le nom qui reste le sien aujourd’hui : celui d’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française. L’Association est reconnue d’utilité publique en France, par décret du Gouvernement en Conseil d’Etat en date du 12 juillet1939.

Après Henri Capitant, l’Association a eu, comme présidents successifs, le bâtonnier Jacques Charpentier, le professeur Robert Le Balle, le doyen Roger Houin, le professeur Philippe Malinvaud, le professeur Michel Grimaldi et, aujourd’hui, le professeur Denis Mazeaud.

Léon Julliot de la Morandière, René Capitant (fils d’Henri Capitant), Marc Ancel, Marcel Waline, Pierre Bellet, Jean Carbonnier, Gérard Cornu et Arnaud Lyon-Caen, ont été longtemps les vice-présidents. Le sont à présent les professeurs Marie Goré et Yves Gaudemet.

Tant en France qu’à l’étranger, l’Association réunit de très nombreux professeurs de droit, des magistrats, des avocats, des notaires et des membres des diverses professions juridiques.

A ce jour, elle a tissé des liens intellectuels et amicaux avec des groupes ou correspondants étrangers dans plus de 55 pays: elle constitue aujourd’hui le premier réseau international de tradition civiliste.

Son site internet (www.henricapitant.org) permet de prendre quotidiennement connaissance de ses activités et aussi de lire certains de ses travaux qui s’y trouvent en libre accès. Outre qu’il contribue grandement à renforcer les liens entre l’Association et ses différents groupes en facilitant l’échange d’informations, il constitue un outil privilégié de promotion de la culture juridique romaniste au-delà de nos frontières : à ce titre, il a été référencé par le service public français de diffusion du droit (www.legifrance.gouv.fr/html/sites/portails.htm) comme l’un des principaux portails juridiques français.

L'Association anime depuis 2010 la première revue bilingue consacrée aux droits de tradition civiliste (www.henricapitantlawreview.org).

Elle est un acteur privilégié de l’actuelle refonte du Code civil français.

Plus généralement, elle conseille les législateurs français, européens ou étrangers qui souhaitent bénéficier de son expertise en matière de travaux législatifs.

L’Association se compose :

  1. de personnes physiques qui doivent être des juristes ; 
  2. de personnes morales publiques (établissements publics) ou privées (associations reconnues d’utilité publique, associations déclarées conformément à l’article 5 de la loi du ler juillet 1901). 

L’adhésion à l’Association est libre.

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