Adhérer

                              Entrez dans le premier réseau international de tradition civiliste

L’Association Henri Capitant trouve sa force, son dynamisme dans la qualité des hommes qu’elle regroupe et ses travaux ne se concrétisent que grâce aux cotisations et aux dons qu’elle perçoit de ses membres et de ses partenaires.

L’Association Henri Capitant est ouverte à toute personne physique ou morale intéressée par la promotion, la diffusion ou la modernisation des droits de tradition civiliste. Elle compte dans ses rangs des universitaires, magistrats, avocats, notaires ou juristes d’entreprise. En adhérant à l’Association, vous serez informé prioritairement de ses actions et manifestations et pourrez, le cas échéant, contribuer aux réflexions qu’elle engage.

Avec votre Adhésion, vous participerez à la diffusion et au rayonnement de notre famille de droit, le droit continental.Vous aurez accès à toutes les ressources documentaires de l’Association, vous serez invité aux différents événements, vous serez membre d’un réseau international présent dans plus de 40 pays; vous devenez un acteur de la diffusion, la promotion et le rayonnement de notre famille de droit, le droit continental.

L’Association Henri Capitant est reconnue d’utilité publique en France, par décret du Gouvernement en Conseil d’Etat en date du 12 juillet 1939. Elle est éligible aux dispositifs de réductions fiscales:

Pour les particuliers :

• • • 66% des dons déductibles de l’impôt sur le revenu net imposable (dans la limite de 20% des revenus nets imposables).

Ainsi par exemple le coût réel d’un don de 50 € est de 17 € (50 € – déduction fiscale de 33 € : 50€ x 66%).

• • • 75% déductibles de l’IFI dans la limite de 50 000 € si le donateur est redevable de cet impôt.

Pour les entreprises :

• • • 60% de déduction fiscale au titre de l’Impôt sur les Sociétés, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’entreprise.

 Je souhaite régler ma cotisation pour l’année 2024, et choisis :

Les montants indiqués sont ceux qui seront effectivement encaissés par l’Association Henri Capitant.