Politique de confidentialité

Dernière date de mise à jour : 30 juin 2022

L’Association Henri Capitant (ci-après « L’Association ») s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site accessible à l’adresse https://www.henricapitant.org (ci-après le « Site ») soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements de vos données à caractère personnel, que l’Association réalise au travers du Site accessible à l’adresse https://www.henricapitant.org.

Elle décrit notamment les opérations réalisées sur vos données à caractère personnel et les droits dont vous disposez sur vos données, ainsi que les modalités d’exercice de ceux-ci. La présente Politique de confidentialité vient compléter les mentions légales, les Conditions générales d’utilisation et la Politique de cookies.

Nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance de cette Politique de confidentialité afin d’être tenu au courant des modifications pouvant l’affecter. Nous vous tiendrons toutefois informés des changements substantiels.

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

Les notions-clés utilisées dans le cadre de cette Politique de protection des données revêtent le sens suivant :

Les termes et expressions employés dans la présente Politique de confidentialité dont la première lettre est une majuscule sont définis aux CGU. 

En outre : 

Données ou Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une Personne concernée ;

Personne concernée : personne physique dont les Données sont collectées et traitées par le Responsable de Traitement selon les modalités décrites dans la présente politique de confidentialité ;

Réglementation applicable en matière de protection des Données : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et toutes autres dispositions légales applicables et relatives au Traitement et/ou à la protection des Données à caractère personnel ;

Responsable du Traitement : désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données à caractère personnel, soit l’Association Henri Capitant en l’espèce ;

Traitement ou traiter : désigne  toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données à caractère personnel, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. 

ARTICLE 3 : QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ? 

L’identification du Responsable de traitement est nécessaire afin que vous sachiez qui est à l’origine et à l’initiative de la collecte ou du Traitement de vos Données dans le cadre de l’utilisation et de votre navigation sur le Site.

Les Données à caractère personnel sont collectées et Traitées par :

Association Henri Capitant

12, Place du Panthéon

75005 Paris / France

Courriel :

contact@henricapitant.org

ARTICLE 4 : COMMENT S’ORGANISE LA COLLECTE DE DONNEES ? 

De quelle manière vos données sont-elles collectées par l’Association Henri Capitant au travers de son Site, notamment dans le cadre de ses formulaires d’adhésion et de contact ? Pourquoi dans certains cas vous êtes tenu de renseigner une Donnée et quelles sont les conséquences si vous le ne faites pas ?

4.1 Catégories de données collectées

Pour fournir nos services et vous permettre d’utiliser le Site, nous devons traiter certaines Données personnelles vous concernant. Le type de Données traitées dépend notamment de la manière dont vous utilisez le Site et des informations que vous partagez. 

Lors de l’adhésion à l’Association via le Site internet, nous collectons notamment les Données relatives à votre identification et votre situation professionnelle (nous pouvons également solliciter des documents complémentaires pour justifier votre statut, notamment en ce qui concerne les personnes en recherche d’emploi et les étudiants), et des informations relatives aux coordonnées de paiements.

Nous traitons aussi des Données sur les appareils que vous utilisez pour accéder au Site, telles que le système d’exploitation, les signaux, les données issues des paramètres de l’appareil comme les données issues des cookies (dont le traitement est décrit plus précisément dans la Politique de cookies).

4.2 Modalités de la collecte

Nous pouvons collecter vos Données de différentes manières, notamment :

  • Lorsque vous utilisez le Site ;
  • Lorsque vous nous contactez, via notre Site (formulaire de contact) mais aussi lors de nos échanges subséquents ;
  • Lorsque vous adhérez à l’Association Henri Capitant via le formulaire d’adhésion disponible sur le Site ;
  • Lorsque vous renseignez des informations complémentaires sur votre Espace Membre ;
  • Lorsque vous vous inscrivez à des événements organisés par l’Association Henri Capitant, plus particulièrement les événements à distance via visioconférence et les événements en présentiel ;
  • Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter de l’Association Henri Capitant ;
  • Lorsque vous acceptez de paraitre sur l’Association Henri Capitant ;
  • Ces données ne peuvent être collectées que directement, par le biais d’une déclaration de votre part (ex : lorsque vous adhérez ou lorsque vous vous inscrivez à un événement).

4.3 Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de Données

L’Association Henri Capitant vous indique lorsque la fourniture d’une information est obligatoire (notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre). Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », l’Association Henri Capitant pourra se trouver dans l’impossibilité de vous fournir certains services, ou de donner suite à la demande ou au formulaire en cause.

Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires, sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.

ARTICLE 5 : POURQUOI LES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ET SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE ? 

Pourquoi l’Association Henri Capitant traite-t-elle vos données et sur quelles bases juridiques l’Association Henri Capitant fonde-t-elle ces Traitements ? 

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

Ces traitements sont fondés sur les bases juridiques suivantes :

Gérer les adhésions notamment en :

●   Gérant l’adhésion de manière comptable et commerciale (facturation, comptabilisation des encaissements) ;

●   Gérant les droits d’accès aux services réservés aux adhérents ;

●   Établissant les éléments de statistiques descriptives des adhérents ;

●   Établissant et tenant à jour un fichier recensant le nombre et le type d’adhérents.

●   L’exécution de notre contrat avec vous (nos CGU) ;

●   Notre intérêt légitime à gérer notre activité (pour l’établissement et la tenue à jour du fichier recensant les Adhérents).

Gérer le fonctionnement du Site notamment en :

●   Fournissant un accès au Site et aux services connexes ;

●   Faire appliquer nos CGU et la présente Politique de confidentialité.

Gérer notre relation avec vous, notamment en :

●   Établissant et tenant à jour un fichier recensant les Adhérents ;

●   Permettant aux Utilisateurs d’inviter des tiers à s’inscrire.

Gérer l’Annuaire de l’Association Henri Capitant, notamment en :

●   Gérant l’inscription et la désinscription à l’Annuaire

●   Assurant le routage courrier de l’Annuaire aux adhérents ;

●   Assurant la mise à disposition en ligne de l’Annuaire ;

●   Permettant aux adhérents la mise à jour de leurs données mises à disposition dans l’Annuaire

●   Votre consentement

o   Pour la parution ou le retrait de vos données dans l’Annuaire

Gérer la Newsletter de l’ASSOCIATION HENRI CAPITANT, notamment en :

●   Gérant l’inscription et la désinscription à la Newsletter ;

●   Assurant l’envoi de cette Newsletter routage courrier de l’Annuaire aux adhérents ;

●   Votre consentement pour les non Adhérents  

o   Pour votre inscription / désinscription à la Newsletter

●   Notre intérêt légitime à promouvoir nos services analogues pour les adhérents

 

Gérer l’inscription aux événements proposés par l’Association Henri Capitant, notamment :

●   Gérant l’inscription et la désinscription aux événements (ex : événements à distance via visioconférence et les événements en présentiel, les ateliers carrière)

●   L’exécution de notre contrat avec vous (nos CGU)

Communiquer avec vous et répondre aux demandes diverses de tout Utilisateur et Adhérent, adressées directement via le formulaire de contact ou par tout autre moyen.

●   L’exécution de notre contrat avec vous (nos CGU)

●   Notre intérêt légitime à gérer notre activité / répondre aux demandes dans le cadre du Site

Gérer le Site et améliorer votre expérience utilisateur, notamment en :

●   Suivant le parcours, l’expérience utilisateur sur le Site et la fréquence des visites ;

●   Mesurant l’audience du Site et assurer que les contenus du Site soient présentés de la manière la plus efficace pour vous et sur votre terminal.

●   Notre intérêt légitime de pouvoir :

o   Assurer la fourniture du Site et du service qui y est proposé ;

o   Améliorer et faire évoluer notre Site et nos services.

Gérer les demandes d’exercice de droits des Personnes Concernées sur leurs données personnelles.

Respect d’une obligation légale nous incombant

ARTICLE 6 : À QUI LES DONNEES SONT-ELLES SUCEPTIBLES D’ÊTRE TRANSMISES ?

6.1 Catégorie de destinataires de données

L’ASSOCIATION HENRI CAPITANT peut être amenée à transmettre vos Données aux catégories de tiers suivants dans le respect des finalités exposées à l’article 5 (ci-après les « Destinataires ») :

À ses prestataires de services, sous-traitants ou fournisseurs dans le cadre de leurs prestations en relation avec les traitements identifiés ci-dessus (5) pour le compte de l’ASSOCIATION HENRI CAPITANT tel que par exemple, des prestataires informatiques, l’hébergeur du site internet, le prestataire en charge de la création et publication de l’annuaire. ;

A d’autres tiers si une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si une telle communication s’avère raisonnablement nécessaire pour respecter les procédures judiciaires, répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité de vos Données ou de vos droits ou ceux de l’ASSOCIATION HENRI CAPITANT.

Nous pouvons partager des informations agrégées, pseudonymisées, voire anonymisées lesquelles ne permettent pas de vous identifier, dans le cadre d’analyses statistiques de nos objectifs.

6.2 Transferts de données hors de l’Espace économique européen (EEE)

Est-ce que vos Données sont susceptibles d’être transmises à des destinataires qui se trouvent dans un pays hors de l’EEE, lequel n’est pas nécessairement soumis à la Réglementation applicable en matière de protection des données et quelles sont les mesures prises afin de s’assurer que les mêmes garanties en termes de protection des données sont appliquées à vos Données même si celles-ci ne sont plus sur le territoire de l’EEE ?

L’ASSOCIATION HENRI CAPITANT prend toutes les mesures pour exiger de ces sous-traitants la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts de données en dehors de l’Union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes. Les sous-traitants de l’ASSOCIATION HENRI CAPITANT sont autorisés à traiter les Données Personnelles uniquement sur instructions de cette dernière. 

ARTICLE 7 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

D’un point de vue général, l’ASSOCIATION HENRI CAPITANT conserve vos Données le temps de réaliser la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis archivées pour la durée légale de prescription applicable, pour permettre à l’ASSOCIATION HENRI CAPITANT de répondre à ses obligations légales, ou à des fins probatoires.
Pour ce qui est plus précisément :

  • Des données de ses Adhérents, l’ASSOCIATION HENRI CAPITANT les conserve le temps de l’adhésion ;
  • Des données liées à un compte Membre :
    • Les données sont effacées dès que le compte est supprimé ;
    • Le compte est considéré comme inactif au-delà de deux (2) ans à compter de la dernière utilisation. Au terme de ce délai, les données relatives au compte inactif sont supprimées, après que le titulaire du compte en a été averti et qu’il a eu la possibilité de s’y opposer.
  • Des données relatives aux pièces d’identité dans le cadre de l’exercice des droits des personnes concernées par le traitement, l’ASSOCIATION HENRI CAPITANT les conserve :
    • 1 an pour l’exercice du droit d’accès ou de rectification
    • 3 ans pour l’exercice du droit d’opposition
    • Si vous êtes une Personne concernée ayant contacté l’ASSOCIATION HENRI CAPITANT ou fait une demande d’exercice d’un droit en application de la présente Politique : vos Données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande puis archivées à des fins probatoires pour la durée de prescription légale applicable

Cookies : Merci de vous référer à la Politique de cookies

ARTICLE 8 : QUELS SONT DROITS DONT VOUS DISPOSEZ SUR VOS DONNEES ?

Quels sont les droits dont vous disposez sur vos Données et comment les exercer ? La Réglementation applicable en matière de protection des données prévoit des droits pour les Personnes concernées afin que celles-ci puissent être informées sur les catégories de Données Traitées en l’espèce par l’ASSOCIATION HENRI CAPITANT et maîtriser davantage leurs Données.

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des Données et dans les conditions prévues par ladite Règlementation, vous disposez sur vos Données des droits suivants : 

  • Un droit d’accès (notamment pour savoir quelles données sont traitées par l’ASSOCIATION HENRI CAPITANT) ;
  • Un droit de rectification (pour modifier une donnée qui ne serait pas correcte ou plus à jour) ;
  • Un droit d’effacement (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaitez que l’ASSOCIATION HENRI CAPITANT ne Traite plus toute ou partie de vos Données) ;
  • Un droit de portabilité (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaitez récupérer vos données ou les faire récupérer par un tiers) ;
  • Un droit de limitation (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaiteriez que le Traitement de vos Données soit suspendu en raison d’un événement visé par ladite Règlementation) ;
  • Un droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées par l’ASSOCIATION HENRI CAPITANT) ;
  • Le droit de définir des directives sur le sort de vos Données après votre décès (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaitez prédéterminer en amont ce qu’il doit advenir de vos données après votre décès).
  • De plus, vous disposez, à tout moment et sans justification, d’un droit au retrait de tout consentement donné à l’ASSOCIATION HENRI CAPITANT.
  • L’ASSOCIATION HENRI CAPITANT est tenue de répondre à la Personne concernée dans un délai de trente (30) jours au maximum.

Dans certains cas, nous vous demanderons de justifier de votre identité (copie de CNI ou passeport) notamment afin de nous assurer que vous êtes bien la personne concernée par les données en cause. Votre pièce d’identité sera conservée pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par courriel (contact@henricapitant.org) ou par courrier, à l’attention de l’Association Henri Capitant 12, Place du Panthéon 75005 Paris, France.

Par ailleurs, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL soit :

directement en ligne ;

par courrier : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 9 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : https://www.henricapitant.org/politique-de-confidentialite/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 30 juin 2022.

ARTICLE 10 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».