Actualités et agenda

#AHCtualité Allemagne

L'autorité de la #concurrence #allemande donne son aval au projet d’opération conjointe d’un terminal flottant d’importation de #gaz naturel liquéfié.

#AHCtualité Vénézuela

Décisions diplomatiques devant permettre de relancer les échanges commerciaux.

L’originalité du droit français de l’arbitrage

Une conférence-débat sur la question de l’originalité du droit français de l’arbitrage s’est tenue le 14 septembre 2022, au sein du cabinet Gide, partenaire fidèle de l’Association.

#AHCtualité Roumanie

Décision de la Cour constitutionnelle du 8 juin 2022.

#AHCtualité République dominicaine

Arrêt de la Cour Suprême de Justice sur les contrats aléatoires.

Guide méthodologique pour étudiant étranger

Petit guide de conseils méthodologiques des exercices de droit français à destination des étudiants étrangers », en anglais et en espagnol.

En route pour les Journées colombiennes-INSCRIPTIONS

Cyril Grimaldi, secrétaire général de l’Association Henri Capitant, invite la communauté des juristes de tradition civiliste, à participer aux  journées colombiennes, du 3 au 5 octobre sur le thème des Plateformes, et avec pour invité d’honneur, Luc Julia. Inscriptions

#AHCtualité Québec

Action #collective Leung intentée contre UberEats et application de la Loi sur la #protection du #consommateur

#AHCtualité Pologne

1ère politique des #achats #publics de l’État en #Pologne

#AHCtualité Pays-Bas

Consécration du droit à un procès équitable dans la Constitution.

Agenda

Du 03/10/2022 au 05/10/2022A Bogota (Colombie)

Journées internationales colombiennes – Les plateformes

Du 14/11/2022 au 17/11/2022A Saint Domingue (République Dominicaine)

Semaine du droit français en République dominicaine

Le 31/03/2023A Caen (France)

Journée nationale – Le droit civil à l’épreuve du numérique

Du 11/05/2023 au 12/05/2023A Strasbourg (France)

9èmes Journées franco-allemandes – Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation?

Du 05/06/2023 au 07/06/2023A Łódź (Pologne)

Journées internationales polonaises – La responsabilité environnementale