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Actualités et agenda
Actualités et agenda
Evénement
28ème Journée nationale – 31 mars 2023
Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique 31 mars 2023 - Caen
#AHCtualité
#AHCtualité Allemagne
Arrêt du 15 mars 2023 de la Cour constitutionnelle sur l’application provisoire du CETA.
#AHCtualité
#AHCtualité Vietnam
Résolution du 7 février 2023 sur la protection des données personnelles
Journées internationales
Journées internationales 2023
Les inscriptions sont ouvertes, jusqu'au 24 avril.
#AHCtualité
#AHCtualité Venezuela
Fin du gouvernement intermédiaire de Juan Guaido.
Groupes
Table ronde franco-vietnamienne
Table ronde sur la “force majeure et le changement fondamental des circonstances”, 8 mars 2023.
Non classé
Trente ans de l’OHADA : bilan et perspectives
1ères journées régionales, 3-4 avril, Douala
Publication
Hommage à Philippe Malinvaud
Vient de paraître!
#AHCtualité
#AHCtualité Turquie
Réforme de la loi sur le commerce électronique
Groupes
Cocktail des adhérents du groupe dominicain
Le 28 février 2023, le groupe dominicain a offert à ses nouveaux adhérents un cocktail de bienvenue à la résidence de l’Ambassade de France à Saint Domingue. Le bureau a présenté les activités passées et à venir du groupe dominicain, […]
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Agenda
Du 03/04/2023 au 04/04/2023
A Douala (Cameroun)
30 ans de l’OHADA : bilan et perspectives
Du 20/04/2023 au 21/04/2023
A Luxembourg
Journée luxembourgeoise – La recevabilité des moyens de cassation en matière civile
Du 26/04/2023 au 29/04/2023
A Brașov (Roumanie)
7e Colloque des notariats de la Méditerranée : “Notaires et activités transfrontières”
Du 11/05/2023 au 12/05/2023
A Strasbourg (France)
9èmes Journées franco-allemandes – Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation?
Du 05/06/2023 au 07/06/2023
A Łódź (Pologne)
Journées internationales polonaises – La responsabilité environnementale
Le 05/10/2023
A Paris
Journée hommage à Philippe Malaurie
Le 20/10/2023
Journée bilatérale Lyon-Québec – Regards croisés sur l’actualité du droit de la famille
Du 03/06/2024 au 05/06/2024
A Antananarivo (Madagascar)
Journées internationales malgaches – Propriété foncière et droit minier
Du 23/06/2025 au 25/06/2025
A Séoul (Corée du Sud)
Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle