#AHCtualité

#AHCtualité Allemagne

L'autorité de la #concurrence #allemande donne son aval au projet d’opération conjointe d’un terminal flottant d’importation de #gaz naturel liquéfié.

#AHCtualité Vénézuela

Décisions diplomatiques devant permettre de relancer les échanges commerciaux.

#AHCtualité Roumanie

Décision de la Cour constitutionnelle du 8 juin 2022.

#AHCtualité République dominicaine

Arrêt de la Cour Suprême de Justice sur les contrats aléatoires.

#AHCtualité Québec

Action #collective Leung intentée contre UberEats et application de la Loi sur la #protection du #consommateur

#AHCtualité Pologne

1ère politique des #achats #publics de l’État en #Pologne

#AHCtualité Pays-Bas

Consécration du droit à un procès équitable dans la Constitution.

#AHCtualité Madagascar

Développement de la stratégie nationale de lutte contre le #blanchiment de capitaux et le #financement du #terrorisme.

#AHCtualité Moldavie

Nouvelle stratégie en matière de #normalisation au sein du marché unique et à l’échelle mondiale

à venir

Lieu : Saint Domingue (République Dominicaine)

Semaine du droit français en République dominicaine

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Lieu : Caen (France)

Journée nationale – Le droit civil à l’épreuve du numérique

La Journée nationale 2023 sera accueillie par l’Université de Caen et portera sur “Le droit civil à l’épreuve du numérique”. Plus d’informations à venir.

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Lieu : Strasbourg (France)

9èmes Journées franco-allemandes – Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation?

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