#AHCtualité
#AHCtualité Italie
Décision de la Cour de cassation sur la responsabilité solidaire (27 avril 2022)
#AHCtualité Moldavie
Réforme de la propriété intellectuelle
#AHCtualité Mexique
Réforme des vacances, 27 décembre 2022.
#AHCtualité Pays-Bas
Modification de l'art. 1 de la Constitution.
#AHCtualité Madagascar
Avant-projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar à l’OEACP.
#AHCtualité Vietnam
Loi du 16 juin 2022 sur la propriété intellectuelle
#AHCtualité Luxembourg
Interprétation de la loi sur les constructions en zones vertes par le juge administratif.
#AHCtualité Louisiane
Cour suprême de Louisiane 6 décembre 2022 - droits successoraux d’un conjoint putatif.
#AHCtualité Italie
Décision du 27 avril 2022 sur la constitutionnalité des règles d’attribution des noms de famille.
#AHCtualité Ile Maurice
Décision du 15 février 2022, sur le caractère exécutoire d'une convention de divorce par consentement mutuel sous signature privée.
à venir
Lieu : Caen (France)
Journée nationale – Le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique
La Journée nationale 2023 sera accueillie par l’Université de Caen et portera sur “Le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique”, sous la direction du Professeur Thibault Douville. Plus d’informations.
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Lieu : Douala (Cameroun)