#AHCtualité

#AHCtualité Espagne

Loi sur le droit au logement.

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Proposition de loi réformant le divorce.

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Loi sur l’inclusion des personnes atteintes de troubles du spectre autistique.

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Décret royal du 25 mars 2023 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Académie Royale de Justice du Cambodge.

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Décret du 21 mars 2023 revalorisant le SMIG.

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Création de la cour spéciale des affaires foncières.

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Recours en inconstitutionnalité contre la loi relative au cadre juridique de l’internet.

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Procédure législative entièrement numérique depuis 2023.

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Arrêt du 30 mars 2023 de la Cour administrative luxembourgeoise sur les produits à base de glyphosate.

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Loi du 26 décembre 2022 sur le statut des huissiers de justice.

du 05/06/2023 au 07/06/2023Lieu : Łódź (Pologne)

Les Journées internationales polonaises se tiendront du 5 au 7 juin 2023, à Łódź, et porteront sur le thème de “la responsabilité environnementale”.

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du 04/07/2023 au 06/07/2023Lieu : Paris

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le 05/10/2023Lieu : Paris

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