#AHCtualité
#AHCtualité Allemagne
Décision de la Cour fédérale de justice d’Allemagne du 10 avril 2024 en matière de contrats de vente.
#AHCtualité Vietnam
Loi foncière de 2024
#AHCtualité Turquie 🇹🇷
Décision de la cour constitutionnelle sur l'adoption.
#AHCtualité Roumanie 🇷🇴
Décision du 22 avril 2024 sur l'inscription au Tableau professionnel des Conseillers juridiques des Collèges.
#AHCtualité Québec
Décision du 15 janvier 2024 de la Cour supérieure du Québec sur l’obligation de bonne foi d’un bailleur.
#AHCtualité Pays-Bas 🇳🇱
Décision du 1er mai 2024 du tribunal de La Haye sur la légalité du ticket d’entrée COVID-19
#AHCtualité Pologne 🇵🇱
Décision du 25 avril 2024 sur les prêts en francs suisses.
1ère #AHCtualité du Maroc !🇲🇦
Loi du 15 juin 2023 relative aux délais de paiement
#AHCtualité Madagascar 🇲🇬
Projet de réforme de la fraude pénale en matière foncière.
#AHCtualité Luxembourg 🇱🇺
8 mars 2024, revirement sur l’accès effectif d'un réfugié à une structure d’accueil.
à venir
Lieu : Paris
Le Code civil chinois
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Lieu : Istanbul