#AHCtualité

#AHCtualité Italie

Décision de la Cour de cassation sur la responsabilité solidaire (27 avril 2022)

#AHCtualité Moldavie

Réforme de la propriété intellectuelle

#AHCtualité Mexique

Réforme des vacances, 27 décembre 2022.

#AHCtualité Pays-Bas

Modification de l'art. 1 de la Constitution.

#AHCtualité Madagascar

Avant-projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar à l’OEACP.

#AHCtualité Vietnam

Loi du 16 juin 2022 sur la propriété intellectuelle

#AHCtualité Luxembourg

Interprétation de la loi sur les constructions en zones vertes par le juge administratif.

#AHCtualité Louisiane

Cour suprême de Louisiane 6 décembre 2022 - droits successoraux d’un conjoint putatif.

#AHCtualité Italie

Décision du 27 avril 2022 sur la constitutionnalité des règles d’attribution des noms de famille.

#AHCtualité Ile Maurice

Décision du 15 février 2022, sur le caractère exécutoire d'une convention de divorce par consentement mutuel sous signature privée.

à venir

Lieu : Caen (France)

Journée nationale – Le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique

La Journée nationale 2023 sera accueillie par l’Université de Caen et portera sur “Le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique”, sous la direction du Professeur Thibault Douville. Plus d’informations.

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Lieu : Douala (Cameroun)

30 ans de l’OHADA : bilan et perspectives

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Lieu : Strasbourg (France)

9èmes Journées franco-allemandes – Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation?

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