#AHCtualité
#AHCtualité Allemagne
L'autorité de la #concurrence #allemande donne son aval au projet d’opération conjointe d’un terminal flottant d’importation de #gaz naturel liquéfié.
#AHCtualité Vénézuela
Décisions diplomatiques devant permettre de relancer les échanges commerciaux.
#AHCtualité Roumanie
Décision de la Cour constitutionnelle du 8 juin 2022.
#AHCtualité République dominicaine
Arrêt de la Cour Suprême de Justice sur les contrats aléatoires.
#AHCtualité Québec
Action #collective Leung intentée contre UberEats et application de la Loi sur la #protection du #consommateur
#AHCtualité Pologne
1ère politique des #achats #publics de l’État en #Pologne
#AHCtualité Pays-Bas
Consécration du droit à un procès équitable dans la Constitution.
#AHCtualité Madagascar
Développement de la stratégie nationale de lutte contre le #blanchiment de capitaux et le #financement du #terrorisme.
#AHCtualité Moldavie
Nouvelle stratégie en matière de #normalisation au sein du marché unique et à l’échelle mondiale
à venir
Lieu : Saint Domingue (République Dominicaine)
Semaine du droit français en République dominicaine
Lire l'article
Lieu : Caen (France)
Journée nationale – Le droit civil à l’épreuve du numérique
La Journée nationale 2023 sera accueillie par l’Université de Caen et portera sur “Le droit civil à l’épreuve du numérique”. Plus d’informations à venir.
Lire l'article