#AHCtualité

#AHCtualité Espagne

Loi sur le droit au logement.

#AHCtualité Colombie

Proposition de loi réformant le divorce.

#AHCtualité Chili

Loi sur l’inclusion des personnes atteintes de troubles du spectre autistique.

#AHCtualité Cambodge

Décret royal du 25 mars 2023 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Académie Royale de Justice du Cambodge.

#AHCtualité Cameroun

Décret du 21 mars 2023 revalorisant le SMIG.

#AHCtualité Bénin

Création de la cour spéciale des affaires foncières.

#AHCtualité Brésil

Recours en inconstitutionnalité contre la loi relative au cadre juridique de l’internet.

#AHCtualité Allemagne

Procédure législative entièrement numérique depuis 2023.

#AHCtualité Luxembourg

Arrêt du 30 mars 2023 de la Cour administrative luxembourgeoise sur les produits à base de glyphosate.

#AHCtualité Belgique

Loi du 26 décembre 2022 sur le statut des huissiers de justice.

à venir

Lieu : Łódź (Pologne)

Journées internationales polonaises – La responsabilité environnementale

Les Journées internationales polonaises se tiendront du 5 au 7 juin 2023, à Łódź, et porteront sur le thème de “la responsabilité environnementale”.  

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Lieu : Paris

Campus 2023

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Lieu : Paris

Journée hommage à Philippe Malaurie

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