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#AHCtualité
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#AHCtualité Turquie 🇹🇷
Décision de la cour constitutionnelle sur l'adoption.
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#AHCtualité Roumanie 🇷🇴
Décision du 22 avril 2024 sur l'inscription au Tableau professionnel des Conseillers juridiques des Collèges.
#AHCtualité
#AHCtualité Québec
Décision du 15 janvier 2024 de la Cour supérieure du Québec sur l’obligation de bonne foi d’un bailleur.
#AHCtualité
#AHCtualité Pays-Bas 🇳🇱
Décision du 1er mai 2024 du tribunal de La Haye sur la légalité du ticket d’entrée COVID-19
#AHCtualité
#AHCtualité Pologne 🇵🇱
Décision du 25 avril 2024 sur les prêts en francs suisses.
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1ère #AHCtualité du Maroc !🇲🇦
Loi du 15 juin 2023 relative aux délais de paiement
#AHCtualité
#AHCtualité Madagascar 🇲🇬
Projet de réforme de la fraude pénale en matière foncière.
#AHCtualité
#AHCtualité Luxembourg 🇱🇺
8 mars 2024, revirement sur l’accès effectif d'un réfugié à une structure d’accueil.
#AHCtualité
#AHCtualité Louisiane
Cour suprême 22 mars 2024, inconstitutionnalité d'une loi prolongeant une prescription
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#AHCtualité Japon 🇯🇵
Projet de loi visant à réformer le droit de la famille.
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à venir
le 03/09/2024
Lieu : Bogota
Hommage à Juan Carlos Henao
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du 14/10/2024 au 15/10/2024
Lieu : Bucarest
2èmes Journées régionales : Europe centrale et de l’Est
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du 18/11/2024 au 19/11/2024
Lieu : Istanbul
Journée franco-turque
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