#AHCtualité
#AHCtualité Pologne
Décision de la Cour suprême de Pologne, du 6 février 2025, sur la modification de la mention du sexe dans l’acte de naissance.
#AHCtualité Belgique
1er janvier 2025, entrée en vigueur de la réforme de la responsabilité extracontractuelle.
#AHCtualité Guinée
Réforme de la Convention collective des mines, carrières, industries minières et assimilées.
#AHCtualité Allemagne
Amendement constitutionnel relatif aux limitations de la dette publique
#AHCtualité Vietnam
La loi sur la géologie et les minéraux.
#AHCtualité Vénezuela
Vente aux enchères d'actions d'un raffineur vénézuélien.
#AHCtualité Turquie
Loi du 7 novembre 2024 sur l'action en désaveu de paternité
#AHCtualité Roumanie
Cour de cassation, 27 janvier 2025, infraction de la conduite sous l’influence de substances psychoactives.
#AHCutalité République dominicaine
Projet de réforme du code pénal
#AHCtualité Québec
Cour d'appel, 12 février 2025, action collective relative aux stérilisations imposées aux femmes autochtones atikamekw.
à venir
Lieu : Sofia
Jus et Lex
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Lieu : Aix-en-Provence