#AHCtualité

#AHCtualité Louisiane

Arrêt de la Cour suprême de Louisiane du 28 juin 2024, sur la responsabilité du fait des produits.

#AHCtualité Japon

Travaux préparatoires de la réforme des sûretés

#AHCtualité Italie

Décision de la cour constitutionnelle sur le suicide assisté.

#AHCtualité Vietnam

Plan national de développement de l’électricité pour la période 2021-2030.

#AHCtualité France

Loi spéciale du 16 décembre 2024 pour la continuité de la vie nationale

#AHCtualité Iran

Loi du Conseil de règlement des différends.

#AHCtualité Espagne

Actualités du droit au logement

#AHCtualité Côte d’Ivoire

1ere #AHCtualité du groupe ivoirien ! Décret du 10 juillet 2024 portant création de la Section Antiterroriste

#AHCtualité Corée du Sud

Réforme du droit de succession des ascendants

à venir

Lieu : Sofia

Jus et Lex

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Lieu : Aix-en-Provence

30ème Journée nationale – La loi en droit de la famille

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Lieu : Fès

Le secret des affaires

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