#AHCtualité
#AHCtualité Brésil
Décision de la Cour suprême fédérale, 26 juin 2025, sur la responsabilité des plateformes numériques
#AHCtualité Bulgarie
Loi du 19 juin 2025 sur l’insolvabilité des personnes physiques.
#AHCtualité Ukraine
Modification de l’article 46 du Cciv. relatif à la déclaration de décès après disparition.
#AHCtualité France
Réforme de la responsabilité des parents du fait de leur enfant.
#AHCtualité Bénin
Loi du 22 janvier 2025 relative à la concurrence .
#AHCtualité Pologne
Décision de la Cour suprême de Pologne, du 6 février 2025, sur la modification de la mention du sexe dans l’acte de naissance.
#AHCtualité Belgique
1er janvier 2025, entrée en vigueur de la réforme de la responsabilité extracontractuelle.
#AHCtualité Guinée
Réforme de la Convention collective des mines, carrières, industries minières et assimilées.
#AHCtualité Allemagne
Amendement constitutionnel relatif aux limitations de la dette publique
#AHCtualité Vietnam
La loi sur la géologie et les minéraux.
à venir
Lieu : Lomé / Cotonou
Le lanceur d’alerte
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Lieu : Phnom Penh
Sommet de la francophonie
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Lieu : Dijon