#AHCtualité
#AHCtualité Vénezuela
Vente aux enchères d'actions d'un raffineur vénézuélien.
#AHCtualité Turquie
Loi du 7 novembre 2024 sur l'action en désaveu de paternité
#AHCtualité Roumanie
Cour de cassation, 27 janvier 2025, infraction de la conduite sous l’influence de substances psychoactives.
#AHCutalité République dominicaine
Projet de réforme du code pénal
#AHCtualité Québec
Cour d'appel, 12 février 2025, action collective relative aux stérilisations imposées aux femmes autochtones atikamekw.
#AHCtualité Pologne
Projet de loi relatif à la protection des mineurs contre l’accès aux contenus préjudiciables sur Internet.
#AHCtualité Pays-Bas
Cour d’appel de La Haye, 13 mars 2025, action collective contre l'Etat en matière d'adoptions.
#AHCtualité Moldavie
Référendum constitutionnel en vue de l’adhésion à l’UE.
#AHCtualité Mexique
Loi du 2 janvier 2025 sur la carrière judiciaire du pouvoir judiciaire de la Fédération.
#AHCtualité Maroc
Décret du 30 décembre 2024 portant approbation de la Politique Actionnariale de l’Etat.
à venir
Lieu : Lomé / Cotonou
Le lanceur d’alerte
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Lieu : Phnom Penh
Sommet de la francophonie
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Lieu : Dijon