#AHCtualité
#AHCtualité Pologne
L'application mObywatel (mCitoyen), troisième document d’identité officiel en Pologne.
#AHCtualité Italie
Décision du 15 novembre 2022 sur l'occupation illégale des biens.
#AHCtualité Louisiane
Décision du 27 juin 2023 sur la nullité du mariage.
#AHCtualité Luxembourg
Entrée en vigueur de la Constitution révisée - 1er juillet 2023
#AHCtualité Italie
Décision de la Cour de cassation italienne sur le fait des choses.
#AHCtualité France
Loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
#AHCtualité Japon
Réforme du droit de la filiation
#AHCtualité Ile Maurice
Cour suprême de l’Ile Maurice, action en réparation d'un préjudice subi par un actionnaire.
#AHCtualité Congo
Décision du tribunal de commerce de Brazzaville du 18 janvier 2022 sur le recouvrement des loyers impayés
#AHCtualité Espagne
Loi sur le droit au logement.
à venir
Lieu : Plovdiv (Bulgarie)
Codification et codes
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Lieu : Antananarivo (Madagascar)