L’Association
L’adhésion à l’Association est libre.
Les statuts de l’Association
Qui sommes-nous ?
L’Association Henri Capitant fut fondée en 1935, sous l’autorité de Henri Capitant, Professeur à la Faculté de droit de Paris, par un groupe de juristes de différents pays de langue française : Belgique, Luxembourg, Québec, Suisse, etc.
Aussi le fut-elle sous le nom d’Association des Juristes de Langue Française. Par la suite, tout en conservant l’emploi de la langue française dans ses réunions, elle s’ouvrit à des juristes de pays non francophones et devint alors l’Association Henri Capitant pour la Culture Juridique Française. Plus tard, pour marquer qu’elle n’est animée par aucun esprit de propagande, elle prit le nom qui reste le sien aujourd’hui : celui d’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française.
L’Association est reconnue d’utilité publique en France, par décret du Gouvernement en Conseil d’Etat en date du 12 juillet 1939.
Après Henri Capitant, l’Association a eu, comme présidents successifs, le bâtonnier Jacques Charpentier, le professeur Robert Le Balle, le doyen Roger Houin, le professeur Philippe Malinvaud, le professeur Michel Grimaldi, le professeur Denis Mazeaud et, aujourd’hui le professeur Philippe Dupichot.
Léon Julliot de la Morandière, René Capitant (fils d’Henri Capitant), Marc Ancel, Marcel Waline, Pierre Bellet, Jean Carbonnier, Gérard Cornu et Arnaud Lyon-Caen, Yves Gaudemet ont été longtemps les vice-présidents. Le sont à présent les professeurs Marie Goré et Valérie Malabat.
Tant en France qu’à l’étranger, l’Association réunit de très nombreux professeurs de droit, des magistrats, des avocats, des notaires et des membres des diverses professions juridiques.
A ce jour, elle a tissé des liens intellectuels et amicaux avec des groupes ou correspondants étrangers dans plus de 45 pays : elle constitue aujourd’hui le premier réseau international de tradition civiliste.
Son site internet permet de prendre quotidiennement connaissance de ses activités et aussi de lire certains de ses travaux qui s’y trouvent en libre accès. Outre qu’il contribue grandement à renforcer les liens entre l’Association et ses différents groupes en facilitant l’échange d’informations, il constitue un outil privilégié de promotion de la culture juridique romaniste au-delà de nos frontières : à ce titre, il a été référencé par le service public français de diffusion du droit (www.legifrance.gouv.fr/html/sites/portails.htm) comme l’un des principaux portails juridiques français.
Elle anime depuis 2010 la première revue bilingue consacrée aux droits de tradition civiliste (www.henricapitantlawreview.org).
Plus généralement, elle conseille les législateurs français, européens ou étrangers qui souhaitent bénéficier de son expertise en matière de travaux législatifs.
L’Association se compose :
- de personnes physiques qui doivent être des juristes,
- de personnes morales publiques (établissements publics) ou privées (associations reconnues d’utilité publique, associations déclarées conformément à l’article 5 de la loi du ler juillet 1901).
Le Bureau de l’Association Henri Capitant :
Madame le Professeur Marie GORE
Vice-présidente
Maître François-Xavier MATTEOLI
Trésorier
Le Conseil d’administration de l’Association Henri Capitant :
Laurent AYNES
Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Alain BENABENT
Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Agrégé des Facultés de droit
Rémy CABRILLAC
Professeur à l'Université de Montpellier
Jean-Claude DUBARRY
Avocat honoraire
Philippe DUPICHOT
Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Président de l’Association Henri Capitant
Yves GAUDEMET
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Marie GORE
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Vice-Présidente de l’Association Henri Capitant
Cyril GRIMALDI
Professeur à l'Université Paris 13, Secrétaire général de l’Association Henri Capitant
Michel GRIMALDI
Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président d'honneur de l’Association Henri Capitant
François-Xavier LUCAS
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Valérie MALABAT
Professeur à l’Université de Bordeaux, Vice-Présidente de l’Association Henri Capitant
François-Xavier MATTEOLI
Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau des Hauts de Seine, Trésorier de l’Association Henri Capitant
Denis MAZEAUD
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président d'honneur de l’Association Henri Capitant
Claire SEJEAN-CHAZAL
Professeur à l’Université Paris 13, Secrétaire générale adjointe de l'Association Henri Capitant
Christophe VERNIERES
Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Secrétaire général adjoint de l’Association Henri Capitant
Représentants des groupes nationaux
Michèle GREGOIRE
Représentante belge des Groupes nationaux, avocate à la Cour de cassation de Belgique
Benoît MOORE
Représentant québécois des Groupes nationaux, juge à la Cour d'Appel du Québec
Quel rôle pour l’Association Capitant ? Témoignage de Michèle Grégoire, Présidente du Groupe belge.
Depuis bien des années, l’Association Capitant déploie ses ailes et ses voiles à travers le monde, accostant chaque territoire du Droit avec la même délicatesse et le désir intact de comprendre.
L’approche, en apparence traditionnelle, puisqu’elle étudie les systèmes juridiques en les parcourant par thèmes, conserve une vivacité que le temps, heureusement, renforce au lieu de l’affaiblir.
La parole juridique circule dans les Congrès et les Journées, croisant les lexiques, assemblant les concepts, grâce à cette sorte de grammaire qu’offrent à ceux et celles qui les pratiquent avec constance l’amitié fidèle et le travail en commun.
L’influence de l’Association Capitant acquiert aujourd’hui une importance particulière.
L’Etat de droit, dans ses multiples déclinaisons, jusqu’ici protégé et respecté comme une conquête précieuse, affronte nombre de dangers.
La régulation par le Droit met en œuvre, il est vrai, des mécaniques institutionnelles et opérationnelles complexes, venant articuler diverses logiques contraires, s’équilibrant autour d’un axe démocratique sans cesse à soutenir. Cette alchimie subtile, nécessaire à l’effectivité et la pérennité du Droit, est mise à mal. Les souverainetés chancelantes peinent à contenir parfois certains débordements de l’Histoire non distillés par l’esprit.
L’Association Capitant, par la recherche obstinée des forces universelles œuvrant à bas bruit au cœur de systèmes juridiques en apparence divers, contribue à mettre au jour les principes généraux communs qui les irriguent.
Les travaux de codification menés par l’Association Capitant sont le fruit de cette méthode, plongeant ses racines dans la puissante tradition du droit comparé, à laquelle elle se dédie depuis les origines. Les instruments qui s’en dégagent servent à la sanctuarisation de l’Etat de droit, fixé à l’horizon de la trajectoire de l’Union européenne et, au-delà, des Nations Unies.
J’attends de nos échanges au sein du conseil d’administration de l’Association coupole ce que j’entends moi-même y apporter. Travailler sans relâche à nous rapprocher de cet idéal.
Seuls, nous ne pourrions rien. Ensemble, nous le rendons possible.