#AHCtualité
#AHCutalité République dominicaine
Projet de réforme du code pénal
#AHCtualité Québec
Cour d'appel, 12 février 2025, action collective relative aux stérilisations imposées aux femmes autochtones atikamekw.
#AHCtualité Pologne
Projet de loi relatif à la protection des mineurs contre l’accès aux contenus préjudiciables sur Internet.
#AHCtualité Pays-Bas
Cour d’appel de La Haye, 13 mars 2025, action collective contre l'Etat en matière d'adoptions.
#AHCtualité Moldavie
Référendum constitutionnel en vue de l’adhésion à l’UE.
#AHCtualité Mexique
Loi du 2 janvier 2025 sur la carrière judiciaire du pouvoir judiciaire de la Fédération.
#AHCtualité Maroc
Décret du 30 décembre 2024 portant approbation de la Politique Actionnariale de l’Etat.
#AHCtualité Mali
Loi du 24 décembre 2024 relative aux autorités et légitimités traditionnelles.
#AHCtualité Madagascar
Nouveau Code du travail
#AHCtualité Luxembourg
Arrêt du 17 janvier 2025 de la Cour constitutionnelle
à venir
Lieu : Sofia
Jus et Lex
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Lieu : Aix-en-Provence
30ème Journée nationale – La loi en droit de la famille
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Lieu : Fès