#AHCtualité
#AHCtualité Guinée
Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à l’entreprise de travail temporaire
#AHCtualité Côte d’Ivoire
Ordonnance du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile
#AHCtualité Mexique
Nouvelles normes en matière de transparence et de protection des données personnelles
#AHCtualité Colombie
Décision de la Cour suprême sur la notion de consommateur financier
#AHCtualité Congo
Loi du 3 avril 2025 encadrant la PMA
#AHCtualité Mexique
Prestation de serment des magistrats élus dans le cadre de la réforme judiciaire
#AHCtualité Brésil
Décision de la Cour suprême fédérale, 26 juin 2025, sur la responsabilité des plateformes numériques
#AHCtualité Bulgarie
Loi du 19 juin 2025 sur l’insolvabilité des personnes physiques.
#AHCtualité Ukraine
Modification de l’article 46 du Cciv. relatif à la déclaration de décès après disparition.
#AHCtualité France
Réforme de la responsabilité des parents du fait de leur enfant.
à venir
Lieu : Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
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Lieu : Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Les Journées internationales 2027 se tiendront à Santo Domingo, du 31 mai au 2 juin 2027, sur le thème de « L’arbitrage ».
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