#AHCtualité
#AHCtualité Espagne 🇪🇸
Décision de la Cour suprême sur l'ingratitude du donataire.
#AHCtualité Corée du Sud 🇰🇷
Projet de réforme du Code civil
#AHCtualité Congo 🇨🇬
Loi du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo.
#AHCtualité Colombie 🇨🇴
Question constitutionnelle sur le statut des animaux de compagnie.
#AHCtualité Chili 🇨🇱
Loi Karin du 5 janvier 2024 modifiant le Code du travail.
#AHCtualité Cameroun 🇨🇲
Loi n°2023/014 du 19 décembre 2023 portant code minier.
#AHCtualité Cambodge 🇰🇭
Décret royal du 2 novembre 2023 portant création de l’Autorité nationale de résolution extrajudiciaire des litiges.
#AHCtualité Brésil 🇧🇷
Arrêt de la Cour suprême sur la responsabilité de la presse.
#AHCtualité Bénin 🇧🇯
Nouvel Acte Uniforme sur les procédures d'exécution
#AHCtualité Belgique
Cour constitutionnelle, 20 juillet 2023 vote des mineurs aux élections européennes.
à venir
Lieu : Plovdiv (Bulgarie)
Codification et codes
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Lieu : Antananarivo (Madagascar)