#AHCtualité
#AHCtualité Chili
Loi sur l’inclusion des personnes atteintes de troubles du spectre autistique.
#AHCtualité Cambodge
Décret royal du 25 mars 2023 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Académie Royale de Justice du Cambodge.
#AHCtualité Cameroun
Décret du 21 mars 2023 revalorisant le SMIG.
#AHCtualité Bénin
Création de la cour spéciale des affaires foncières.
#AHCtualité Brésil
Recours en inconstitutionnalité contre la loi relative au cadre juridique de l’internet.
#AHCtualité Allemagne
Procédure législative entièrement numérique depuis 2023.
#AHCtualité Luxembourg
Arrêt du 30 mars 2023 de la Cour administrative luxembourgeoise sur les produits à base de glyphosate.
#AHCtualité Belgique
Loi du 26 décembre 2022 sur le statut des huissiers de justice.
#AHCtualité Allemagne
Arrêt du 15 mars 2023 de la Cour constitutionnelle sur l’application provisoire du CETA.
#AHCtualité Vietnam
Résolution du 7 février 2023 sur la protection des données personnelles
à venir
Lieu : Plovdiv (Bulgarie)
Codification et codes
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Lieu : Antananarivo (Madagascar)