#AHCtualité

#AHCtualité Vietnam

Résolution du 7 février 2023 sur la protection des données personnelles

#AHCtualité Venezuela

Fin du gouvernement intermédiaire de Juan Guaido.

#AHCtualité Turquie

Réforme de la loi sur le commerce électronique

#AHCtualité Roumanie

Cour de cassation 16 janvier 2023 - préjudice pour privation de liberté en cas d'acquittement

#AHCtualité République dominicaine

Registre des sûretés mobilières.

#AHCtualité Québec

Action collective contre l’action le jeu vidéo Fortnite, produit dangereux.

#AHCtualité Luxembourg

Création d'un Conseil National de la Justice

#AHCtualité Pologne

Transposition de directives européennes « Omnibus », « Sur les marchandises » et « Numérique ».

#AHCtualité Italie

Décision de la Cour de cassation sur la responsabilité solidaire (27 avril 2022)

#AHCtualité Moldavie

Réforme de la propriété intellectuelle

à venir

Lieu : Plovdiv (Bulgarie)

Codification et codes

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Lieu : Antananarivo (Madagascar)

Journées internationales malgaches – Propriété foncière et tréfoncière

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Lieu : Rennes

29ème Journée nationale – Les pactes d’associés

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