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#AHCtualité Vietnam
Résolution du 7 février 2023 sur la protection des données personnelles
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#AHCtualité Venezuela
Fin du gouvernement intermédiaire de Juan Guaido.
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Réforme de la loi sur le commerce électronique
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Cour de cassation 16 janvier 2023 - préjudice pour privation de liberté en cas d'acquittement
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Registre des sûretés mobilières.
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Action collective contre l’action le jeu vidéo Fortnite, produit dangereux.
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Création d'un Conseil National de la Justice
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Transposition de directives européennes « Omnibus », « Sur les marchandises » et « Numérique ».
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Décision de la Cour de cassation sur la responsabilité solidaire (27 avril 2022)
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Réforme de la propriété intellectuelle
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le 23/05/2024
Lieu : Plovdiv (Bulgarie)
Codification et codes
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du 03/06/2024 au 05/06/2024
Lieu : Antananarivo (Madagascar)
Journées internationales malgaches – Propriété foncière et tréfoncière
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le 29/11/2024
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29ème Journée nationale – Les pactes d’associés
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