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#AHCtualité
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#AHCtualité Mexique
Réforme des vacances, 27 décembre 2022.
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#AHCtualité Pays-Bas
Modification de l'art. 1 de la Constitution.
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#AHCtualité Madagascar
Avant-projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar à l’OEACP.
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#AHCtualité Vietnam
Loi du 16 juin 2022 sur la propriété intellectuelle
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#AHCtualité Luxembourg
Interprétation de la loi sur les constructions en zones vertes par le juge administratif.
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#AHCtualité Louisiane
Cour suprême de Louisiane 6 décembre 2022 - droits successoraux d’un conjoint putatif.
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#AHCtualité Italie
Décision du 27 avril 2022 sur la constitutionnalité des règles d’attribution des noms de famille.
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#AHCtualité Ile Maurice
Décision du 15 février 2022, sur le caractère exécutoire d'une convention de divorce par consentement mutuel sous signature privée.
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#AHCtualité France
Assemblée Plenière 7 novembre 2022 sur le code de déverrouillage d’un smartphone.
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#AHCtualité Espagne
Loi du 30 septembre 2022 accordant la #personnalité #juridique à la Mar Menor.
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le 23/05/2024
Lieu : Plovdiv (Bulgarie)
Codification et codes
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du 03/06/2024 au 05/06/2024
Lieu : Antananarivo (Madagascar)
Journées internationales malgaches – Propriété foncière et tréfoncière
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le 29/11/2024
Lieu : Rennes
29ème Journée nationale – Les pactes d’associés
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