#AHCtualité
#AHCtualité Roumanie
Cour de cassation 16 janvier 2023 - préjudice pour privation de liberté en cas d'acquittement
#AHCtualité République dominicaine
Registre des sûretés mobilières.
#AHCtualité Québec
Action collective contre l’action le jeu vidéo Fortnite, produit dangereux.
#AHCtualité Luxembourg
Création d'un Conseil National de la Justice
#AHCtualité Pologne
Transposition de directives européennes « Omnibus », « Sur les marchandises » et « Numérique ».
#AHCtualité Italie
Décision de la Cour de cassation sur la responsabilité solidaire (27 avril 2022)
#AHCtualité Moldavie
Réforme de la propriété intellectuelle
#AHCtualité Mexique
Réforme des vacances, 27 décembre 2022.
#AHCtualité Pays-Bas
Modification de l'art. 1 de la Constitution.
#AHCtualité Madagascar
Avant-projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar à l’OEACP.
à venir
Lieu : Paris
Le Code civil chinois
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Lieu : Istanbul