#AHCtualité
#AHCtualité République dominicaine
Inconstitutionnalité du statut successoral du conjoint survivant.
#AHCtualité Roumanie
CEDH 23 mai 2023, droits des couples homosexuels
#AHCtualité France
CEDH 4 septembre 2023, sur l'interdiction française de la PMA post-mortem
#AHCtualité Québec
Cour supérieure du Québec, 28 mars 2023, contre Google.
#AHCtualité Pays-Bas
Conseil d'Etat, 13 septembre 2023, limitation de durée des licences d’exploitation de coffee shops.
#AHCtualité Madagascar
Décision du Comité monétaire de la Banque centrale malgache relative à l'inflation.
#AHCtualité Pologne
L'application mObywatel (mCitoyen), troisième document d’identité officiel en Pologne.
#AHCtualité Italie
Décision du 15 novembre 2022 sur l'occupation illégale des biens.
#AHCtualité Louisiane
Décision du 27 juin 2023 sur la nullité du mariage.
#AHCtualité Luxembourg
Entrée en vigueur de la Constitution révisée - 1er juillet 2023
à venir
Lieu : Sofia
Jus et Lex
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Lieu : Aix-en-Provence