La décision A.B. rendue par la Cour supérieure du Québec le 28 mars 2023 opposait un individu diffamé et le moteur de recherche Google. Ce dernier agissait à titre d’intermédiaire offrant un service de référence à des documents technologiques au sens de l’article 22, al. 3 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, complémentaire à l’article 1457 du Code civil. Alors qu’il avait connaissance de la nature illicite du contenu, Google a contrevenu à son obligation de retirer un hyperlien diffamatoire accusant le demandeur d’un crime. Plus précisément, Google aurait laissé réapparaître le lien après un changement de politique. Dans ce jugement, la Cour supérieure a conclu que le moteur de recherche a commis une faute causant un préjudice à l’homme d’affaires demandeur dont le nom apparaissait sur un site l’accusant de pédophilie. À titre de prestataire de services, le moteur de recherche a engagé sa responsabilité pour un hyperlien diffamatoire créé par un tiers et sur lequel il n’exerce aucun contrôle. Google a été condamné à verser à la victime 500 000$ pour les pertes non pécuniaires découlant de son préjudice moral. Le jugement est présentement en appel.
