Travaux européens
Rapport Enrico Letta “Much more than a market”
Dans son rapport sur l’avenir du marché unique européen présenté au Conseil européen le 18 avril 2024, l’ancien Président du Conseil italien Enrico Letta, Président de l’Institut Jacques Delors, lance un cri d’alarme sur le décrochage compétitif de l’Europe et […]
Cycle “Code européen des affaires” – Livre 2 Droit du marché
31 janvier 2024
Paris
Après la diffusion, en septembre 2023, de la première version intégrale du Projet de Code européen des affaires, l’Association Henri Capitant lance un cycle de conférences permettant de présenter chacun des 13 livres du projet de Code, dans leur version […]
Projet de Code européen des affaires
Initié en 2017 par l’Association Henri Capitant, avec le soutien de la Fondation pour le droit continental et de nombreux partenaires, le travail d’élaboration d’un projet de Code européen des affaires fait suite à l’inventaire publié en 2016 par l’Association […]
Conférence de présentation du Projet de Code européen des affaires
29 septembre 2023
Rome
Une présentation du Projet de Code européen des affaires a été faite à Rome le 29 septembre 2023, auprès de la Représentation italienne du Parlement européen en présence de nombreux juristes, diplomates, députés et personnalités de la société civile italienne. […]
Code Européen des Affaires – Avant-projet relatif au droit de l’insolvabilité – 2021
Lire l’intégralité de l’avant-projet Un droit de l’insolvabilité commun permettrait d’avoir un marché largement intégré favorisant l’octroi des crédits en évitant notamment les risques de forum shopping qui remettent en cause la prévisibilité et la sécurité juridique des créanciers. Les […]
Code Européen des Affaires – Avant-projet relatif au droit bancaire et des marchés financiers – 2021
Lire l’intégralité de l’avant-projet Une entreprise qui veut se financer au sein du Marché Unique dispose d’une alternative : soit elle a recours aux marchés de capitaux, soit elle s’adresse à un établissement de crédit. Dans les deux cas, les […]
Code Européen des Affaires – Avant-projet relatif à la société européenne simplifié – 2021
Lire l’intégralité de l’avant-projet L’Union européenne souffre aujourd’hui de ne pas offrir à ses entrepreneurs une structure sociétaire simple, attractive et accessible. Comment se sentir pleinement européen et commercer sur un marché unique alors même que la constitution d’une société […]
Code Européen des Affaires – Réunion plénière des groupes de travail
17 novembre 2021
Paris
Les groupes de travail élaborant le projet de Code européen des affaires se sont réunis lors d’une réunion plénière à Paris, du 17 au 19 novembre 2021, afin de rendre le fruit de leur travail et d’en commencer l’harmonisation. Une […]
Feedback on the Intellectual Property – Action Plan Roadmap of the European Commission
Réponse à la Consultation de la Commission européenne sur l’avenir de la propriété intellectuelle, avec l’Institut Stanislas De Boufflers et l’Association Henri Capitant. Lire la réponse
La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives
Des universitaires et praticiens du droit de l’Association Henri Capitant ont inventorié les principales normes de l’Union européenne en droit des affaires afin de dresser le bilan de l’acquis et de ses insuffisances. Du droit social à celui de la […]
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