Travaux européens
Code Européen des Affaires – Avant-projet relatif au droit de l’insolvabilité – 2021
Lire l’intégralité de l’avant-projet Un droit de l’insolvabilité commun permettrait d’avoir un marché largement intégré favorisant l’octroi des crédits en évitant notamment les risques de forum shopping qui remettent en cause la prévisibilité et la sécurité juridique des créanciers. Les […]
Code Européen des Affaires – Avant-projet relatif au droit bancaire et des marchés financiers – 2021
Lire l’intégralité de l’avant-projet Une entreprise qui veut se financer au sein du Marché Unique dispose d’une alternative : soit elle a recours aux marchés de capitaux, soit elle s’adresse à un établissement de crédit. Dans les deux cas, les […]
Code Européen des Affaires – Avant-projet relatif à la société européenne simplifié – 2021
Lire l’intégralité de l’avant-projet L’Union européenne souffre aujourd’hui de ne pas offrir à ses entrepreneurs une structure sociétaire simple, attractive et accessible. Comment se sentir pleinement européen et commercer sur un marché unique alors même que la constitution d’une société […]
Code Européen des Affaires – Réunion plénière des groupes de travail
17 novembre 2021
Paris
Les groupes de travail élaborant le projet de Code européen des affaires se sont réunis lors d’une réunion plénière à Paris, du 17 au 19 novembre 2021, afin de rendre le fruit de leur travail et d’en commencer l’harmonisation. Une […]
Feedback on the Intellectual Property – Action Plan Roadmap of the European Commission
Réponse à la Consultation de la Commission européenne sur l’avenir de la propriété intellectuelle, avec l’Institut Stanislas De Boufflers et l’Association Henri Capitant. Lire la réponse
La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives
Des universitaires et praticiens du droit de l’Association Henri Capitant ont inventorié les principales normes de l’Union européenne en droit des affaires afin de dresser le bilan de l’acquis et de ses insuffisances. Du droit social à celui de la […]
Réponse de l’Association Henri Capitant au Livre Vert de la Commission européenne
A propos de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises. Réponse à la Commission Européenne :
Droit européen des contrats : cadre commun de référence
En 2005, l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau commun créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l’élaboration d’un Cadre […]