Cycle “Code européen des affaires” – Livre 2 Droit du marché

Après la diffusion, en septembre 2023, de la première version intégrale du Projet de Code européen des affaires, l’Association Henri Capitant lance un cycle de conférences permettant de présenter chacun des 13 livres du projet de Code, dans leur version martyre, et de recueillir les observations et critiques

La première conférence de ce Cycle portait sur le Livre 2 – Droit du marché, et a été organisée en partenariat avec la Revue Concurrences. Elle a réuni à la fois des rédacteurs du Livre et des observateurs extérieurs, sous la direction des Professeurs Martine Béhar-Touchais et Anne-Sophie Choné-Grimaldi.

Elle a donné lieu à trois tables rondes, une première sur l’opportunité de codifier le droit européen des affaires et d’y inclure le droit du marché, une deuxième sur le droit des pratiques anticoncurrentielles, des concentrations et des aides d’Etat, et une troisième sur le droit de la distribution et des pratiques commerciales déloyales entre professionnels. Les échanges ont été très constructifs et les rédacteurs du Livre en tiendront compte pour délivrer une version finale du Livre 2.

Programme

Prendre connaissance du Livre 2 – Droit du marché