Travaux nationaux
L’Association Henri Capitant œuvre à la modernisation du droit civil français, dans le but de promouvoir le modèle de codification du droit continental.
Dans l’immédiat après-guerre, c’est sur son initiative que fut créée la commission de réforme du Code civil.
Au tournant des années 2000, il lui parut impératif de reprendre son action en ce sens.
L’Association a notamment suggéré, au printemps 2003, au ministère de la Justice d’entreprendre une réforme du droit des sûretés, et accordé, courant 2004, son parrainage aux travaux entrepris par un groupe présidé par le professeur Pierre Catala en vue de proposer une réforme du droit des obligations.
Elle s’attache également à proposer des offres de réforme dans des matières qui lui semblent mériter une modernisation.
Offre de réforme du droit des associations 2024
Essentielles dans les activités civiles et économiques, les associations disposent cependant de règles juridiques trop souvent lacunaires. D’où l’ambition de l’Association Henri Capitant, pour les 120 ans de la grande loi sur les associations, de proposer une réforme faisant oeuvre […]
Offre de réforme du droit des contrats spéciaux 2020
Lire l’intégralité de l’avant-projet L’Association Henri Capitant est heureuse de vous présenter une seconde version de l’offre de réforme du droit des contrats spéciaux, préalablement remis à la Chancellerie le 26 juin 2017. Cette nouvelle version a été […]
Avant-projet de réforme du droit des sûretés 2017
Lire l’avant-projet Les raisons d’une réforme en 2017. Trois raisons, qui toutes se rattachent à l’exigence de sécurité juridique et au souci de l’attractivité du droit français, expliquent l’urgence d’une réforme en 2017. En premier lieu, il faut parachever la […]
Offre de réforme du droit des biens 2009
L’Association a constitué en 2006, un groupe de travail chargé de réfléchir à une refonte du droit des biens. Un groupe de travail d’universitaires et de praticiens fut donc constitué qui, à l’issue de nombreuses réunions, remit des propositions de réforme […]
Avant-projet de réforme du droit des sûretés 2005
Lire l’intégralité de l’avant-projet Rapport au Garde des Sceaux L’Association Henri Capitant avait reçu pour mission, du Garde des Sceaux, de concevoir et de rédiger un projet de réforme du droit des sûretés. Le Groupe de travail constitué sous la […]