Journées nationales
Les Journées nationales sont organisées chaque année et ont pour objet la présentation des projets de réforme de l’Association, mais aussi l’étude d’autres thèmes d’actualité.
Le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique
31 mars 2023
Caen
La 28ème Journée nationale de l’Association Henri Capitant a été accueillie le 31 mars 2023 par l’Université de Caen et portait sur “Le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique”, sous la direction du Professeur Thibault Douville et avec […]
L’originalité du droit français de l’arbitrage
14 Septembre 2022
Paris
Une conférence-débat sur la question de l’originalité du droit français de l’arbitrage s’est tenue le 14 septembre 2022, au sein du cabinet Gide, partenaire fidèle de l’Association. Ce thème avait fait l’objet de la revue de droit bilingue Henri Capitant, […]
La réforme du droit des sûretés
5 novembre 2021
Paris
La réforme du droit des sûretés Le 5 novembre 2021, s’est tenue une journée de présentation de la nouvelle réforme des sûretés, avec notamment les membres de la Commission ayant rédigé l’avant-projet de réforme. Programme Publications des actes au […]
Le notaire à distance des parties ?
2 octobre 2020
Paris
En partenariat avec le CSN et le Defrénois, la 25ème Journée nationale Henri Capitant s’est tenue à Paris, le 2 octobre 2020, avec pour thème : « Le notaire à distance des parties ? ». Elle fut l’occasion de confronter […]
Quelles sûretés pour demain?
2 décembre 2020
Paris
La XXIVème Journée Nationale a eu lieu le lundi 2 décembre 2019 à l’Institut de droit Comparé. Elle avait pour thème “Quelles sûretés pour demain? Perspectives et points en discussion après la loi Pacte” L’article 60 de la loi Pacte du 22 […]
L’Usufruit
19 octobre 2018
Bordeaux
Le 19 octobre 2018 s’est tenue la 23ème Journée nationale de l’Association. Elle était co-organisée avec l’Université de Bordeaux et avait pour thème “L’usufruit”. Programme Publication des actes
La violence économique
1er avril 2016
Perpignan
La 21ème Journée nationale a eu lieu à Perpignan le 1er avril 2016 sur le thème de la violence économique, consacrée par l’article 1143 du Code civil nouveau issu de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des […]
La réforme du droit des contrats, présentation critique
25 février 2015
Nancy
La 20ème Journée nationale de l’Association s’est tenue à l’Université de Lorraine (Nancy) et était consacrée à la réforme actuelle du droit des contrats. Elle s’est tenue en présence de la Directrice des affaires civiles et du Sceau ainsi que […]
Les perspectives de modernisation du droit des obligations
10 avril 2014
Chambéry
Les 10 et 11 avril 2014 s’est tenue la 19ème Journée nationale de l’Association avec l’Université de Savoie à Chambéry. Cette Journée nationale fut l’occasion de comparaisons franco-ibériques consacrées aux perspectives de modernisation du droit des obligations, en droits français, […]
Le temps et le droit
22 novembre 2013
Dijon
Le 22 novembre 2013 s’est tenue la 18ème Journée nationale à Dijon. Programme Publication des actes