Le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique
31 mars 2023
Caen
La 28ème Journée nationale de l’Association Henri Capitant a été accueillie le 31 mars 2023 par l’Université de Caen et portait sur “Le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique”, sous la direction du Professeur Thibault Douville et avec le soutien de l’Institut caennais de recherche juridique – UR967.
Alors que le mouvement de numérisation de la société s’accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l’intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes. Dans le même temps, le droit civil demeure relativement indifférent à ces évolutions. Le Code civil n’accueille l’environnement numérique que de manière marginale essentiellement à propos de la conclusion des contrats par voie électronique.
Comparativement, les actifs numériques ont été consacrés dans le Code monétaire et financier. Un régime de l’illectronisme a été introduit dans le droit de la consommation ou le droit des assurances. Ce sont encore des dispositions spéciales qui facilitent la résiliation des contrats par voie électronique tandis que le Code des postes et des communications électroniques accueille les outils de dématérialisation.
Ni la réforme du droit des contrats ou les projets de réforme du droit des biens ou du droit des contrats spéciaux n’ont entendu encadrer spécialement les questions liées à l’environnement numérique. Cette situation s’explique peut-être par l’inutilité de le faire, les mécanismes de droit commun s’adaptant à l’environnement numérique, ou par la nécessité de consacrer des dispositifs spéciaux en présence d’objets nouveaux.
L’évolution des modalités et des enjeux de la protection des personnes, de la formalisation comme de l’objet des relations contractuelles ou de la composition des patrimoines au contact du numérique invite pourtant à réfléchir au renouvellement possible du droit civil en tenant compte des marges laissées par le droit de l’Union européenne
Une centaine de personnes sur place, et presque autant à distance, ont pu suivre avec un grand intérêt ce programme, élaboré sous la direction scientifique de Thibault Douville.
Les actes de cet événement feront l’objet d’une publication aux Editions Dalloz.
