Travaux internationaux
Réforme du Code civil de République dominicaine
Les Etats Généraux de la coopération juridique franco-dominicaine se sont tenus à Saint Domingue du 5 au 9 juillet 2021, à l’initiative de l’Ambassade de France et de la CCI franco-dominicaine. La journée du 8 juillet, organisée par l’Association Henri […]
OHADAC
L‘OHADAC (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) est une institution créée essentiellement en vue du rapprochement, de l’harmonisation ou de l’unification du droit des affaires dans le cadre géographique des pays caribéens. L’harmonisation est considérée comme […]
Réponses aux Rapports “Doing Business” de la Banque Mondiale
La Banque Mondiale a publié en 2004 puis en 2005 deux rapports (“Understanding regulation” 2004, “Removing obstacles to growth” 2005) qui prétendent démontrer que le droit français et, plus généralement, le droit civil seraient intrinsèquement défavorables au développement économique… Le […]