Réponses aux Rapports “Doing Business” de la Banque Mondiale
La Banque Mondiale a publié en 2004 puis en 2005 deux rapports (“Understanding regulation” 2004, “Removing obstacles to growth” 2005) qui prétendent démontrer que le droit français et, plus généralement, le droit civil seraient intrinsèquement défavorables au développement économique… Le troisième volet 2006 est encore plus sévère.
Ne pouvant naturellement rester inerte face à de telles conclusions aussi péremptoires que discutables, l’Association Henri Capitant a élaboré une “réponse”.
Cette réponse se propose non seulement de réfuter les données inexactes et la méthode souvent discutable des auteurs des Rapports mais, plus généralement, de tenter de dégager certains atouts du droit civil tout en insistant sur la valeur propre du droit confronté à l’économie.
