Le groupe espagnol de l’Association a établi cette traduction en langue espagnole du projet français de réforme de la responsabilité civile, présenté le 13 mars 2017, par Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, suite à la consultation publique menée d’avril à […]
Ce précieux ouvrage, élaboré par le groupe coréen, présente les articles du Code civil français issus de la réforme du droit des obligations, traduits et commentés en coréen.
Le groupe colombien de l’Association a établi cette traduction en langue espagnole de l’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Lire / Leer
Le groupe japonais de l’Association a réalisé une traduction de l’offre de réforme du droit des biens, diffusée par l’Association Henri Capitant en 2009. Lire / 読む