L’Association développe des outils pour diffuser la culture juridique de tradition civiliste.
Lors des élections communales et provinciales qui se sont tenues le dimanche 13 octobre 2024, les électeurs qui ont établi leur domicile sur le territoire d’une des provinces flamandes ont eu le choix de se rendre ou non au local […]
La Charte de protection des enfants en ligne au Cameroun a été adoptée sous le couvert de la loi n° 2023/007 du 25 Juillet 2023. Élaborée depuis 2020, cette loi entend protéger l’enfant contre les contenus inappropriés sur internet pouvant […]
À l’occasion du premier forum Digital Future 2024 de l’EuroCham, qui s’est déroulé le 30 janvier 2024, le gouvernement cambodgien a rappelé l’importance du rôle de la protection des données personnelles face aux enjeux du numérique et a souligné les […]
Ce rapport a pour finalité d’apprécier la pertinence et l’efficacité du dispositif de protection du secret des affaires issu de la loi du 30 juillet 2018 transposant la directive du 8 juin 2016, laquelle voulait proposer une définition et une […]
Dans une décision du 30 août 2024, par la suite confirmée à l’unanimité par la Première Chambre de la Cour suprême brésilienne, le juge Alexandre de Moraes a ordonné la suspension du réseau social X, autrefois appelé Twitter, sur le […]
L’Assemblée générale des collèges civils et commerciaux de la Cour suprême de cassation de Bulgarie, dans l’arrêt de principe n° 3/2022 du 1 août 2024, a admis que : Dans les cas où le pays dans lequel la violation du […]
Editeur : L.G.D.J Collection : Bibliothèque de l’Association Henri Capitant Parution : 27/02/2024 EAN : 978-2-275-13952-4 114 pages 15€ Commander
Editeur : L.G.D.J Collection : Bibliothèque de l’Association Henri Capitant Parution : 22/10/2024 EAN : 978-2-275-15626-2 120 pages 15€ Commander
Editeur : L.G.D.J Collection : Bibliothèque de l’Association Henri Capitant Parution : 21/02/2023 EAN : 9782275128993 120 pages 15€ Commander