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L’Association développe des outils pour diffuser la culture juridique de tradition civiliste.
Espagne – 29 mai 2023
Le 17 mai 2023, le projet de loi espagnol pour le droit au logement a été approuvé par le Sénat. La loi sera publiée au Journal Officiel de l’État (BOE) dans un délai maximum de quinze jours, et son entrée […]
Campus Avocats – 2023
4-6 juillet 2023
Paris
Les inscriptions sont ouvertes pour Campus 2023, événement de formation du barreau de Paris, dont l’Association est partenaire scientifique. Les formations se tiendront du 4 au 6 juillet à la Maison de la Chimie. Inscrivez-vous dès maintenant pour garantir […]
Colombie – 22 mai 2023
Une proposition de loi colombienne, qui autorise le divorce par la seule volonté de l’un des conjoints, pourrait devenir une loi si le Sénat l’approuve lors du dernier examen (le dernier des quatre). En Colombie, le divorce ne peut être […]
Chili – 15 mai 2023
Au Chili, le 10 avril 2023, est entrée en vigueur une loi qui assure le droit à l’égalité des chances et protège l’inclusion sociale d’enfants, adolescents et adultes atteints de troubles du spectre autistique (TEA), en éliminant toute forme de […]
Cambodge – 8 mai 2023
Le Cambodge a adopté le 25 mars 2023 un décret royal relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Académie Royale de Justice du Cambodge (« ARJC »),établissement public de formation sous tutelle du ministère de la Justice dont l’objectif est […]
Cameroun – 1er mai 2023
Le Premier ministre du Cameroun a signé, le 21 mars 2023, un décret revalorisant le SMIG. Face au désaccord qui a émaillé les discussions entre l’État et les organisations syndicales et patronales, le décret de Joseph Dion Ngute instaure pour […]
Bénin – 24 avril 2023
Au Bénin, à la faveur d’une audience solennelle tenue le mardi 4 avril 2023 à la Cour d’appel de Cotonou, la cour spéciale des affaires foncières créée par la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 a été officiellement installée. L’objectif […]
Brésil – 17 avril 2023
La cour constitutionnelle brésilienne s’apprête à juger deux recours intentés par des particuliers en inconstitutionnalité de l’article 19 de la loi relative au cadre juridique de l’internet. Conformément à ce dispositif législatif, une plateforme en ligne n’est tenue responsable des […]
Allemagne – 13 avril 2023
Depuis début 2023, le gouvernement #allemand #Bundesregierung s’est donné le défi de mettre en place une procédure législative entièrement #numérique sans recours au papier. Une première étape est la mise en place d’une procédure de promulgation numérique, rendue possible par […]
Luxembourg – 10 avril 2023
Par un arrêt du 30 mars 2023, la Cour administrative luxembourgeoise a confirmé l’annulation des décisions ministérielles ayant retiré l’agrément de mise sur le marché des produits à base de glyphosate. Après deux ans sans glyphosate, l’interdiction est donc levée […]